FIL INFO – Le rapport de la commission d’enquête sur le réaménagement de l’A480 et du Rondeau a été remis lundi 12 mars. Il sera rendu public d’ici une quinzaine de jours. Une première étape. Car d’autres enquêtes sont déjà sur les rails. Objectif : la déclaration d’utilité publique fin 2018 pour un début des travaux dès 2019.
L’A480 est bouchée à plusieurs heures de la journée.
La commission d’enquête chargée de se prononcer sur le projet du réaménagement de l’A480 et du Rondeau a remis, lundi 12 mars, son rapport au préfet de l’Isère. Ce rapport devrait être rendu public d’ici une quinzaine de jours, comme le veut la procédure, et sera consultable pendant un an.
Fin mars, on saura si les trois commissaires-enquêteurs se sont prononcés favorablement, défavorablement ou encore favorablement avec réserves ou recommandations, à la fois sur le projet de réaménagement de l’A480 porté par Area et sur celui du Rondeau porté par l’État. Cela reste néanmoins qu’un avis, sur lequel se basera le préfet pour délivrer la déclaration d’utilité publique (DUP) d’ici la fin de l’année.
L’arrêté préfectoral signant la déclaration d’utilité publique attendu en novembre
Pendant deux mois, cette DUP pourra alors faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif. « L’utilité publique d’une opération ne peut en effet être déclarée que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social et les atteintes à d’autres intérêts publics qu’elle entraîne ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente, soulignent les services de la préfecture. Au titre des avantages, sont mis en avant l’intérêt de l’opération, ou les gains qui en résultent, notamment du point de vue économique. Au titre des inconvénients, sont examinés les atteintes de nature sociale, économique, foncière ou environnementale, ainsi que le coût de l’opération. »
A480 © Area
Les procédures n’en sont pas finies pour autant. Cette première enquête publique bouclée, deux autres vont suivre ce printemps. La procédure d’enquête parcellaire devra déterminer quelles parcelles doivent être acquises pour réaliser le projet. À la suite de quoi, les acquisitions se régleront à l’amiable ou par expropriation.
Le projet doit aussi faire encore l’objet d’une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau. L’un dans l’autre, on devrait arriver au bout des procédures réglementaires à la fin de l’année pour un début des travaux prévus dès 2019 et une fin du chantier programmée en 2023. Si tout se passe comme prévu.
PC
