Dans un référé adressé aux ministres de l'Écologie et des Transports, la Cour des comptes dénonce les cadeaux faits par l'État aux sociétés autoroutières.

Réaménagement A480-Rondeau : le rap­port de la com­mis­sion d’en­quête sera rendu public fin mars

Réaménagement A480-Rondeau : le rap­port de la com­mis­sion d’en­quête sera rendu public fin mars

FIL INFO – Le rap­port de la com­mis­sion d’en­quête sur le réamé­na­ge­ment de l’A480 et du Rondeau a été remis lundi 12 mars. Il sera rendu public d’ici une quin­zaine de jours. Une pre­mière étape. Car d’autres enquêtes sont déjà sur les rails. Objectif : la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique fin 2018 pour un début des tra­vaux dès 2019.

L'A480 est bouchée à plusieurs heures de la journée © Manu Pavard

L’A480 est bou­chée à plu­sieurs heures de la journée.

La com­mis­sion d’en­quête char­gée de se pro­non­cer sur le pro­jet du réamé­na­ge­ment de l’A480 et du Rondeau a remis, lundi 12 mars, son rap­port au pré­fet de l’Isère. Ce rap­port devrait être rendu public d’ici une quin­zaine de jours, comme le veut la pro­cé­dure, et sera consul­table pen­dant un an.

Fin mars, on saura si les trois com­mis­saires-enquê­teurs se sont pro­non­cés favo­ra­ble­ment, défa­vo­ra­ble­ment ou encore favo­ra­ble­ment avec réserves ou recom­man­da­tions, à la fois sur le pro­jet de réamé­na­ge­ment de l’A480 porté par Area et sur celui du Rondeau porté par l’État. Cela reste néan­moins qu’un avis, sur lequel se basera le pré­fet pour déli­vrer la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique (DUP) d’ici la fin de l’année.

L’arrêté pré­fec­to­ral signant la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique attendu en novembre

Pendant deux mois, cette DUP pourra alors faire l’ob­jet de recours conten­tieux devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. « L’utilité publique d’une opé­ra­tion ne peut en effet être décla­rée que si les atteintes à la pro­priété pri­vée, le coût finan­cier et éven­tuel­le­ment les incon­vé­nients d’ordre social et les atteintes à d’autres inté­rêts publics qu’elle entraîne ne sont pas exces­sifs eu égard à l’intérêt qu’elle pré­sente, sou­lignent les ser­vices de la pré­fec­ture. Au titre des avan­tages, sont mis en avant l’intérêt de l’opération, ou les gains qui en résultent, notam­ment du point de vue éco­no­mique. Au titre des incon­vé­nients, sont exa­mi­nés les atteintes de nature sociale, éco­no­mique, fon­cière ou envi­ron­ne­men­tale, ainsi que le coût de l’opération. »

A480

A480 © Area

Les pro­cé­dures n’en sont pas finies pour autant. Cette pre­mière enquête publique bou­clée, deux autres vont suivre ce prin­temps. La pro­cé­dure d’en­quête par­cel­laire devra déter­mi­ner quelles par­celles doivent être acquises pour réa­li­ser le pro­jet. À la suite de quoi, les acqui­si­tions se régle­ront à l’a­miable ou par expropriation.

Le pro­jet doit aussi faire encore l’ob­jet d’une auto­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale au titre de la loi sur l’eau. L’un dans l’autre, on devrait arri­ver au bout des pro­cé­dures régle­men­taires à la fin de l’an­née pour un début des tra­vaux pré­vus dès 2019 et une fin du chan­tier pro­gram­mée en 2023. Si tout se passe comme prévu.

PC

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Les groupes d'opposition de gauche du Département portent leurs propositions en faveur de la jeunesse
Isère : les groupes d’op­po­si­tion de gauche veulent faire entendre leur voix en faveur de la jeunesse

FOCUS - En amont de la séance publique du Conseil départemental de l'Isère vendredi 29 mars, les deux groupes d’opposition de gauche Uges et IES Lire plus

Les opposants au métrocâble interpellent les candidats aux législatives et organisent une réunion publique le 9 juin
Métrocâble : la com­mis­sion d’en­quête rend un avis défa­vo­rable sur la liai­son entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

DÉCRYPTAGE - C'est un vrai coup dur pour le Métrocâble. Dans son rapport rendu mardi 26 mars 2024, la commission d'enquête publique a émis un Lire plus

Programme local de l'habitat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…
Programme local de l’ha­bi­tat de la Métropole : la Ville de Grenoble dit oui, mais…

FLASH INFO - La Ville de Grenoble a émis un avis favorable sur le programme local de l'habitat (PLH) 2025-2030 de la Métropole de Grenoble. Lire plus

Dressing du cœur du 14 au 31 mars 2018 collecte de vêtements au profit d'Emmaüs France placegrenet.fr
La start-up The Second Life à Grand Place deux jours pour rache­ter des vêtements

EN BREF - Pourquoi ne pas donner une seconde vie à ses habits ? Un service proposé par la start-up The Second Life qui interviendra Lire plus

L'Agence d'urbanisme lance un appel aux propriétaires et locataires pour participer à l'enquête annuelle sur les loyers
Enquête annuelle sur les loyers : l’Agence d’ur­ba­nisme de la région gre­no­bloise lance un appel aux pro­prié­taires et locataires

FLASH INFO - L'Agence d'urbanisme de la région grenobloise lance un appel à volontaires pour participer à sa grande enquête annuelle de l'Observatoire local des Lire plus

Signature du Contrat de ville 2024-2030, pour définir les orientations de la Politique de la ville en métropole grenobloise
Nouveau contrat de ville fixant les orien­ta­tions dans la métro­pole grenobloise

FOCUS - Les Villes de Grenoble, Fontaine, Échirolles, Pont-de-Claix et Saint-Martin-d'Hères ont signé le contrat de ville 2024-2030 avec la Métropole de Grenoble et la Lire plus

Flash Info

Les plus lus

Agenda

Je partage !