Le tribunal administratif de Lyon a finalement retoqué et jugé illégale la crèche de Noël de 14m2 installée dans les locaux du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en décembre 2016.
« L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif ». Ainsi s’exprime le tribunal administratif de Lyon sur la crèche de Noël installée dans les locaux du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en décembre 2016, la jugeant de facto illégale.
Laurent Wauquiez avait défendu bec et ongles cette crèche de 14 m2, estimée à 3 000 euros, sans se soucier des accusations d’atteinte à la laïcité. Le 17 décembre 2016, le tribunal administratif avait par ailleurs refusé de traiter une demande de désinstallation, jugeant qu’il n’y avait pas d’urgence. C’est donc dix mois après la période de Noël qu’il rend sa décision sur le fond.
Le tribunal conteste tout caractère « culturel, artistique ou festif »
Pour les juges, la crèche de Laurent Wauquiez ne présentait pas de « caractère culturel, artistique ou festif » permettant, selon les conditions définies par le Conseil d’État, pareille installation dans un établissement public. En revanche, le même jour, la cour administrative d’appel de Nantes autorisait la crèche de Noël du Département de la Vendée, invoquant un « usage local ».
Pose martiale de Laurent Wauquiez devant le « message de joie » de sa crèche de Noël. © Philippe Cros – Centre France – tous droits réservés
Le Tribunal administratif de Lyon n’a pas non plus été sensible à l’argumentaire de Laurent Wauquiez, qui présentait sa crèche comme un « hommage à la tradition de l’art des santonniers » de la Drôme provençale. « La fabrication de santons par des artisans locaux ne suffit pas à démontrer le caractère artistique », assène-t-il.
La Région annonce faire appel de la décision
Sans surprise, la décision judiciaire n’est pas du goût de la Région. « La vision portée par ce jugement, c’est la négation de nos racines. Ce renoncement à nos traditions est contraire à l’idée française de la laïcité », estime-t-elle dans un communiqué. S’empressant d’ajouter que « ce ne sont pas les crèches de Noël qui portent atteinte aujourd’hui à la laïcité en France ».
Jugeant que le tribunal administratif porte une « interprétation erronée de la jurisprudence du Conseil d’État », le Conseil régional annonce faire appel de sa décision, bien décidé à dénoncer « une méconnaissance profonde entre ce qui relève du cultuel et du culturel ». Et à défendre une crèche porteuse, selon lui, d’un « message de joie », et dessinant « ces liens culturels et familiaux qui nous rassemblent ».
FM
