La cour de cassation a cassé, ce mercredi 8 février, le jugement prononcé contre l’avocat grenoblois Bernard Ripert. Le 23 juin 2016, Me Ripert avait été condamné par la cour d’appel de Grenoble à trois ans d’interdiction d’exercer, dont un avec sursis.
La cour d’appel de Grenoble avait été saisie par le procureur après la relaxe de l’avocat prononcée par le Conseil régional de discipline pour les faits qui lui étaient reprochés. En l’occurrence, des « manquements disciplinaires » tels que des remarques désobligeantes à l’intention d’un président de cour d’assises, ou encore le non respect de précédentes sanctions.
La cour d’appel avait rendu son arrêt au terme de vingt-six heures de débat. Un procès qui s’était vite transformé en tribune pour Me Ripert, soutenu par une cinquantaine de ses confrères venus manifester en robe noire devant le tribunal. Bernard Ripert estimait alors devant la caméra de Place Gre’net que « l’appel du procureur de la République [était] illégal et irrecevable ».
La cour d’appel de Grenoble « prend acte » de la décision
La cour de cassation est allée dans son sens, jugeant que l’appel du procureur n’avait pas été régulièrement déposé. Cité par nos confrères de France 3 Auvergne Rhône-Alpes, le président de la cour d’appel de Grenoble précise « prendre acte » de cette décision, tout en ajoutant qu’elle « n’aborde pas le fond des débats ».
Il n’en demeure pas moins que cette décision lève l’interdiction d’exercer de Bernard Ripert, qui pourra reprendre le chemin des tribunaux dès qu’il le désirera. L’avocat « en vacances » ne s’est pour le moment pas exprimé publiquement.
FM
