Le député de l'Isère Alain Moyne-Bressand a-t-il omis de déclarer une partie de son patrimoine ? La justice a été saisie.

La traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable supprimée, malgré un amendement de Michèle Bonneton

La traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable supprimée, malgré un amendement de Michèle Bonneton

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Les députés viennent d’adopter un article qui supprime la traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable. Les consommateurs, entreprises et coopératives qui se sont engagées dans la production d’énergie électrique renouvelable ne pourront ainsi plus garantir dans leur contrat que leur client utilise bien de l’électricité d’origine renouvelable.

 

« C’est une situa­tion pour le moins incom­pré­hen­sible alors même que l’encre de la loi sur la tran­si­tion éner­gé­tique n’est pas encore sèche et au moment même de l’en­trée en vigueur de l’ac­cord de Paris », sou­ligne Michèle Bonneton dans un com­mu­ni­qué. La député éco­lo­giste de l’Isère, qui défen­dait un amen­de­ment visant à sup­pri­mer cet article, n’a pas été suivie.

 

« C’est un peu comme si en agri­cul­ture l’on sup­pri­mait les Appellations d’origine pro­té­gées (AOP) et les Indications géo­gra­phiques pro­té­gées (IGP). »

 

Plusieurs textes, et notam­ment une direc­tive euro­péenne de 2009, vont pour­tant dans le sens de cette garan­tie d’o­ri­gine renou­ve­lable de l’élec­tri­cité. Un label éga­le­ment encou­ragé par la Commission de régu­la­tion de l’énergie ainsi que le Conseil supé­rieur de l’énergie.

 

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Patricia Cerinsek

Auteur

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