Le député de l'Isère Alain Moyne-Bressand a-t-il omis de déclarer une partie de son patrimoine ? La justice a été saisie.

La tra­ça­bi­lité de l’élec­tri­cité d’o­ri­gine renou­ve­lable sup­pri­mée, mal­gré un amen­de­ment de Michèle Bonneton

La tra­ça­bi­lité de l’élec­tri­cité d’o­ri­gine renou­ve­lable sup­pri­mée, mal­gré un amen­de­ment de Michèle Bonneton

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Les dépu­tés viennent d’a­dop­ter un article qui sup­prime la tra­ça­bi­lité de l’électricité d’origine renou­ve­lable. Les consom­ma­teurs, entre­prises et coopé­ra­tives qui se sont enga­gées dans la pro­duc­tion d’énergie élec­trique renou­ve­lable ne pour­ront ainsi plus garan­tir dans leur contrat que leur client uti­lise bien de l’électricité d’origine renouvelable.

« C’est une situa­tion pour le moins incom­pré­hen­sible alors même que l’encre de la loi sur la tran­si­tion éner­gé­tique n’est pas encore sèche et au moment même de l’en­trée en vigueur de l’ac­cord de Paris », sou­ligne Michèle Bonneton dans un com­mu­ni­qué. La député éco­lo­giste de l’Isère, qui défen­dait un amen­de­ment visant à sup­pri­mer cet article, n’a pas été suivie.

« C’est un peu comme si en agri­cul­ture l’on sup­pri­mait les Appellations d’origine pro­té­gées (AOP) et les Indications géo­gra­phiques pro­té­gées (IGP). »

Plusieurs textes, et notam­ment une direc­tive euro­péenne de 2009, vont pour­tant dans le sens de cette garan­tie d’o­ri­gine renou­ve­lable de l’élec­tri­cité. Un label éga­le­ment encou­ragé par la Commission de régu­la­tion de l’énergie ainsi que le Conseil supé­rieur de l’énergie.

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Patricia Cerinsek

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