Les députés viennent d’adopter un article qui supprime la traçabilité de l’électricité d’origine renouvelable. Les consommateurs, entreprises et coopératives qui se sont engagées dans la production d’énergie électrique renouvelable ne pourront ainsi plus garantir dans leur contrat que leur client utilise bien de l’électricité d’origine renouvelable.
« C’est une situation pour le moins incompréhensible alors même que l’encre de la loi sur la transition énergétique n’est pas encore sèche et au moment même de l’entrée en vigueur de l’accord de Paris », souligne Michèle Bonneton dans un communiqué. La député écologiste de l’Isère, qui défendait un amendement visant à supprimer cet article, n’a pas été suivie.
« C’est un peu comme si en agriculture l’on supprimait les Appellations d’origine protégées (AOP) et les Indications géographiques protégées (IGP). »
Plusieurs textes, et notamment une directive européenne de 2009, vont pourtant dans le sens de cette garantie d’origine renouvelable de l’électricité. Un label également encouragé par la Commission de régulation de l’énergie ainsi que le Conseil supérieur de l’énergie.
