FOCUS – Les 124 conseillers métropolitains votaient le budget 2016 de la Métropole le 4 mars dernier. Après une année 2015 d’installation marquée par une évaluation des transferts de compétences et des premières réalisations, 2016 se veut une année de consolidation. L’ambition de ce budget métropolitain : définir les priorités de l’intercommunalité « à l’aune de ses nouvelles compétences ».
Augmentation de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (Teom), maîtrise des dépenses, maintien des investissements et stabilisation de la dette, le tout dans un contexte financier très contraint. Telles sont les grandes lignes du budget 2016 voté en Conseil métropolitain le 4 mars dernier. Une enveloppe taillée sur mesure pour affirmer trois grandes priorités : la lutte contre les précarités et les inégalités, le développement harmonieux du territoire métropolitain et la mise en œuvre de la transition énergétique.
Baisse des recettes de 6,1 millions d’euros
« Nous sommes en 2016 sur une année de consolidation, véritablement d’installation de la Métropole dans ses compétences pleines et entières », estime Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes Métropole. Après un passage, à marche forcée, au statut métropolitain au 1er janvier 2015, la construction du budget 2016 intègre désormais les éléments liés aux transferts des compétences.
Conseil métropolitain du 4 mars 2016 – Vote du budget 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net
Ceux-ci ont d’ailleurs fait l’objet d’une évaluation par la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (Clect), qui a mobilisé les 49 communes et les services de la Métropole tout au long de l’année 2015.
Un budget 2016 contraint donc. La faute à l’effort demandé par l’État aux collectivités territoriales en vue de contribuer au redressement des finances publiques.
Traduction chiffrée pour la Métropole grenobloise : une baisse des recettes de 6,1 millions d’euros, soit 16 millions d’euros sur trois ans. D’où la nécessité d’engager un gros travail de maîtrise des finances intercommunales. « Ce n’est pas rien. Cela fait partie des éléments à intégrer, notamment en ce qui concerne la gestion de la dette », souligne Raphaël Guerrero, vice-président délégué aux finances et au budget.
Volonté de maintenir l’investissement
La construction du budget 2016, tous budgets confondus, poursuit plusieurs grands objectifs. Notamment la volonté forte de maintenir l’investissement « car derrière l’investissement public, c’est l’emploi », précise Raphaël Guerrero. Les dépenses d’investissement se monteront ainsi à quelque 155 millions d’euros – 202 millions d’euros en incluant la charge de la dette.
Des chiffres à comparer aux 350 millions d’euros consacrés aux investissements par le département de l’Isère*.
Cliquer pour agrandir – Budget d’investissement 2016 de la Métropole. © Grenoble-Alpes Métropole
Au palmarès des bénéficiaires : l’habitat avec 20,1 % des investissements, l’économie et l’enseignement supérieur avec 18,64 %, le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) avec 15,8 % et les mobilités avec 15,5 %. À l’échelle du mandat, près de 800 millions d’euros seront ainsi investis, tous budgets confondus et consolidés.
Pour autant, c’est le budget de fonctionnement qui permet de dégager les marges de manœuvre pour investir, du moins est-ce l’avis de l’exécutif métropolitain.
Christophe Ferrari souhaitait en l’occurrence la maîtrise du montant des dépenses de fonctionnement et son maintien peu ou prou à l’identique, soit 405 millions d’euros. Un chiffre qui s’entend hors masse salariale, celle-ci ayant mathématiquement augmenté du fait des transferts de compétences. Avec des charges de personnel évaluées à 62,6 millions d’euros pour 2016, les effectifs de la Métropole sont ainsi passés de 900 à 1.500 agents.
Cliquer pour agrandir – Budget de fonctionnement : recettes et dépenses. © Grrenoble-Alpes Métropole
Une croissance « que nous pensons contenir dans les limites de 2,5 % par an », se prend à espérer Raphaël Guerrero.
« Tout cela s’additionne, mais pour le reste c’est pas de gabegie, être le plus rationnel possible ! », insiste-t-il. Il est important de constater que 40 % du budget des dépenses est reversé aux communes […] C’est une partie de budget qui est aujourd’hui figée car bouger ces montants aurait un impact sur elles. »
Forte hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Concernant les recettes de fonctionnement, outre les 39 % issus des dotations de l’État, 29 % proviennent de la fiscalité des entreprises et 18 % de la fiscalité des ménages. Cependant, le compte n’y est pas. « Pour financer tout ça, il y a un levier que nous connaissons bien, c’est la fiscalité. Et notre budget a besoin cette année que nous augmentions une taxe », annonce Raphaël Guerrero.
© DR Métro
Dans la ligne de mire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui passe, dès cette année, de 7,08 % en 2015 à 8,3 % en 2016.
Une augmentation essentiellement destinée au déploiement de la politique déchets – récemment votée par la Métropole – ce qui correspond à 60 millions d’euros d’investissements sur le mandat courant. Raphaël Guerrero se veut néanmoins rassurant. « Sur les autres taxes, il a été décidé le maintien de l’ensemble des taxes ménages, habitation, foncières et les taxes des entreprises. »
« La Métropole va aider les communes à rembourser leur dette »
Autre levier de financement : la dette qui représente un stock de 584,5 millions d’euros en 2016, hors dette récupérable des communes. Un « chiffre énorme » selon Raphaël Guerrero qui explique que la Métropole s’est endettée, certes, mais au profit de ses communes. « Pour aider ses communes dans cette période difficile, la Métropole va les aider à rembourser leur dette », explique le vice-président.
Raphaël Guerrero dans son bureau, 2ème vice-président aux finances et au budget. © Ludovic Chataing – placegrenet.fr
Il s’agit, en l’occurrence, des 147 millions d’euros de la dette récupérée des communes au titre des compétences transférées (eau, stationnement, locaux économiques…).
Raphaël Guerrero reste cependant optimiste. « Nous sommes dans la zone de sécurité, avec 20 % d’auto-financement et au-delà, et moins de dix années de désendettement. Ce qui nous place sur une capacité de remboursement qui serait de sept à huit ans si l’on prend en compte la dette récupérable des communes », ajoute-t-il.
Et d’en vouloir pour preuve la notation A+ récemment attribuée à la Métropole par l’agence Standard & Poors, concernant sa situation financière.
Trois grandes priorités
La Métropole s’est fixée trois grands objectifs pour 2016. En priorisant son soutien au logement privé et public (19 millions d’euros) et en poursuivant les projets de renouvellement urbain (4,2 millions d’euros), elle entend ainsi lutter efficacement contre les précarités et les inégalités sociales et territoriales.
Autre piste : le renforcement des efforts en faveur de l’insertion. Le budget “cohésion économique” progresse ainsi de 2,9 millions d’euros en 2015 à 3,3 millions d’euros en 2016. Enfin, la Métropole lance des projets d’aménagements « structurants pour le territoire ». Notamment, les études pour le Centre recherche service santé armée (CRSSA) de la Tronche et la poursuite du projet des Portes du Vercors à Fontaine et Sassenage.
Rue Lafayette. © Véronique Magnin – Place Gre’net
Deuxième axe prioritaire : le développement harmonieux du territoire métropolitain. Le plan d’action en faveur du commerce va commencer à se déployer tandis que les études de réaménagement de l’échangeur du Rondeau seront engagées. Sans oublier la construction du technicentre Métrovélo de Sassenage. Quant au soutien aux transports en commun, il est maintenu intégralement (33,7 millions d’euros).
La mise en œuvre de la transition énergétique constitue la troisième priorité et non la moindre.
Pour ce faire, 42,4 millions d’euros seront ainsi consacrés aux déchets, à l’eau, aux assainissements, à la distribution de gaz et d’électricité et aux réseaux de chaleur urbains. Enfin, au titre des engagements de la Cop21, l’année 2016 verra la montée en charge de la prime Air-bois et des crédits pour la rénovation énergétique MurMur 2.
Joël Kermabon
* Le département investit environ 250 euros par habitant tandis que la Métropole investit 350 euros par habitant.
