La Métropole lance son dispositif d’aides directes aux commerçants

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FOCUS – Grenoble-Alpes Métropole a adopté la mise en place de son dispositif d’aides directes aux commerçants, artisans et services lors du conseil métropolitain du vendredi 29 janvier. La création d’un fonds d’intervention matérialise le premier jalon de la stratégie que la Métropole entend déployer pour soutenir les entreprises de proximité. Explications.

 

 

 

Conseil métropolitain du 29 janvier 2015 durant lequel a été adoptée la mise en place d'un dispositif d'aides directes aux commerçants.. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Conseil métro­po­li­tain du 29 jan­vier 2016. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Aider les petites entre­prises locales à s’a­dap­ter aux muta­tions de leur envi­ron­ne­ment et assu­rer, à plus long terme, le main­tien et le déve­lop­pe­ment de l’emploi. » Tel est le prin­ci­pal objec­tif du dis­po­si­tif que Grenoble-Alpes Métropole sou­met­tait aux votes des conseillers métro­po­li­tains le 29 jan­vier der­nier.

 

Concrètement, il s’a­gis­sait d’ap­prou­ver la créa­tion d’un fonds d’in­ter­ven­tion des­tiné à sou­te­nir les entre­prises com­mer­ciales, arti­sa­nales et de ser­vices par le biais d’aides directes à l’in­ves­tis­se­ment.

 

De quoi poser le pre­mier jalon de l’ini­tia­tive cadre de sou­tien à ces sec­teurs de l’agglomération adop­tée lors du conseil métro­po­li­tain du 18 décembre 2015. Des sec­teurs « stra­té­giques confron­tés à d’im­por­tantes muta­tions », selon Guy Jullien, conseiller métro­po­li­tain délé­gué à l’ar­ti­sa­nat, au com­merce et aux petites et moyennes entre­prises, à qui il reve­nait de pré­sen­ter le pro­jet.

 

 

 

Qui pourra bénéficier de ces aides ?

 

 

Ces aides directes concer­ne­ront les pro­jets indi­vi­duels d’in­ves­tis­se­ment pré­sen­tés par les entre­prises. Elles seront attri­buées en pre­nant en consi­dé­ra­tion le type d’ac­ti­vité, le chiffre d’af­faires, la sur­face de la struc­ture, la nature des dépenses et l’im­plan­ta­tion géo­gra­phique. Seront ainsi éli­gibles les entre­prises com­mer­ciales indé­pen­dantes avec vitrines ins­crites au registre du com­merce et à jour de leurs coti­sa­tions.

 

Commerce restaurant Le Petit Paris sur le cours Jean Jaurès à Grenoble pendant les travaux d'aménagement du tram avec à la clé des difficultés et des fermetures

© Guillaume Rantet – placegrenet.fr

Leur sur­face com­mer­ciale devra être infé­rieure à 400 m² et leur chiffre d’af­faires devra se mon­ter au maxi­mum à un mil­lion d’eu­ros hors taxes par entre­prise et non par éta­blis­se­ment.

 

Pourront éga­le­ment béné­fi­cier de ces aides les micro-entre­prises – à condi­tion que l’ac­ti­vité concer­née soit l’ac­ti­vité prin­ci­pale du chef d’en­tre­prise – et les com­mer­çants non séden­taires pou­vant jus­ti­fier d’un abon­ne­ment sur l’un des mar­chés de la métro­pole.

 

Quelles seront les dépenses ouvrant droit à ces aides directes ?

 

Les dépenses d’in­ves­tis­se­ment éli­gibles « seront des­ti­nées à per­mettre la créa­tion ou la moder­ni­sa­tion des entre­prises ». Seront notam­ment prises en compte les dépenses enga­gées au titre de la mise en acces­si­bi­lité, de l’har­mo­ni­sa­tion et de l’embellissement des vitrines, des tra­vaux de sécu­ri­sa­tion et concer­nant les éco­no­mies d’éner­gie et le déve­lop­pe­ment durable.

 

 

 

Un plafond de subvention de 7.500 euros

 

 

La sub­ven­tion sera, quant à elle, cal­cu­lée sur un taux de 30 % de l’en­semble des dépenses enga­gées hors taxes. Une pré­cau­tion cen­sée « inci­ter les béné­fi­ciaires à réa­li­ser en tota­lité le pro­jet pré­senté et retenu au titre du dis­po­si­tif d’aide », pré­cise Guy Jullien.

 

De gauche à droite : Fabrice Hugelé, Christophe Ferrari et Guy Jullien, lors du Conseil métropolitain du 29 janvier 2016 où a été adoptée la mise en place d'un dispositif d'aides directes aux commerçants. © Joël Kermabon - Place Gre'net.

De gauche à droite : Fabrice Hugelé, Christophe Ferrari et Guy Jullien.

Avec un plan­cher de sub­ven­tion de 1.500 euros, ce qui cor­res­pond à un inves­tis­se­ment mini­mum de 5.000 euros, la sub­ven­tion pourra ainsi atteindre un pla­fond maxi­mum de 7.500 euros sur un mini­mum de 25.000 euros de dépenses d’in­ves­tis­se­ment, tou­jours hors taxes.

 

Certaines entre­prises, bien ciblées, pour­ront tou­te­fois déro­ger au plan­cher de sub­ven­tion, la Métropole ayant décidé de leur don­ner « un coup de pouce ».

 

Ce plan­cher sera ainsi minoré à 600 euros pour les entre­prises situées dans les quar­tiers prio­ri­taires de la poli­tique de la ville, dans une com­mune de moins de 3.000 habi­tants ou au sein du dis­po­si­tif de pépi­nière multi-sites de la Métropole. Une manière, pour le rap­por­teur du pro­jet, « de répondre aux dif­fi­cul­tés spé­ci­fiques de ces entre­prises de proxi­mité et d’en­di­guer la fra­gi­lité de leur exis­tence ».

 

 

 

« Il faut que ce dispositif soit simple »

 

 

Pour sol­li­ci­ter cette aide de la Métropole, les entre­prises seront tenues de dépo­ser un dos­sier auprès du ser­vice “com­merce-arti­sa­nat” de la Direction du déve­lop­pe­ment éco­no­mique. Après une phase d’ins­truc­tion dili­gen­tée par ce ser­vice, les demandes seront exa­mi­nées par un « comité d’a­gré­ment com­posé d’é­lus métro­po­li­tains de tous bords poli­tiques, d’é­lus com­mu­naux et de repré­sen­tants des chambres consu­laires », explique Guy Jullien.

 

« Pour don­ner une idée de bud­get, quand nous serons à plein régime en 2017, nous en serons à 500.000 euros. C’est que nous avons prévu dans la pro­gram­ma­tion plu­ri­an­nuelle d’in­ves­tis­se­ments (PPI) alors que les cré­dits alloués en 2015 se mon­taient à 358.000 euros », se féli­cite l’élu métro­po­li­tain.

 

« Ce qui est sou­hai­table, c’est le carac­tère simple des dos­siers à pro­duire. Je ne vou­drais pas que l’on invente aussi une com­plexité sup­plé­men­taire […] Soyons souples ! Il faut que ce dis­po­si­tif soit simple, facile… et qu’il réus­sisse », résume Christophe Ferrari, le pré­sident de la Métropole.

 

 

 

Des voix discordantes…

 

 

La déli­bé­ra­tion a glo­ba­le­ment fait consen­sus et a été très lar­ge­ment adop­tée. Au nombre des élus métro­po­li­tains qui ont pris la parole, Mireille d’Ornano du groupe Front natio­nal a  tou­te­fois déplacé le débat sur le ter­rain de la sécu­rité en repre­nant Guy Jullien au sujet des « dif­fi­cul­tés [des com­merces] qui peuvent pré­va­loir dans les quar­tiers prio­ri­taires de la poli­tique de la ville ».

 

Mireille d'Ornano lors du conseil métropolitain du Conseil métropolitain du 29 janvier 2016 durant lequel a été adoptée la mise en place d'un dispositif d'aides directes aux commerçants. © Joël Kermabon - Place Gre'net.

Mireille d’Ornano. © Joël Kermabon – Place Gre’net

L’élue fus­tige « ces zones de non-droit que l’on fait sem­blant de ne pas voir ». Et de railler une « métro­pole apai­sée qui n’existe que dans l’i­ma­gi­na­tion de la majo­rité métro­po­li­taine ».

 

 

Pour Mireille d’Ornano le pro­blème des com­mer­çants est clai­re­ment iden­ti­fié. « Écoutez ce que vous disent les habi­tants des Eaux claires […] Les com­mer­çant fuient ces zones à cause de l’im­pu­nité dont béné­fi­cie la délin­quance ».

 

Et d’en­fon­cer le clou en fai­sant allu­sion « au coup de pouce » de la Métropole. « On note une fois de plus que les quar­tiers prio­ri­taires rece­vront comme d’ha­bi­tude plus d’argent que les autres. Qu’est-ce qui le jus­ti­fie ? »

 

Des pro­pos contre les­quels Alan Confesson, conseiller com­mu­nau­taire du groupe Rassemblement citoyen, soli­daire et éco­lo­giste, a vive­ment réagi.

 

 

 

Mohamed Gafsi, conseiller com­mu­nau­taire du groupe Métropole d’a­ve­nir et conseiller muni­ci­pal de Saint-Martin-d’Hères, estime quant à lui que l’in­ci­ta­tion est inté­res­sante pour les com­merces situés dans les zones dites sen­sibles. Il n’en émet pas moins quelques réserves, la jugeant très insuf­fi­sante.

 

 

 

Joël Kermabon

 

 

 

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Commentaires 1
  1. Bonjour,
    A lire :
    http://www.communique-de-presse-gratuit.com/allonsquartiers/147139-grenoble-allons-quartiers-grenoble-villeneuv.html

    Ils ne connaissent rien d’autre que la dis­tri­bu­tion de subventions.Une vrai bande d’in­com­pe­tents.
    Comme pour ache­ter la paix sociale dans les quar­tiers popu­laires a grand coup de sub­ven­tions.
    Ils n’ont pas le debut de la solu­tion.
    Ou sont vos beniouiouis ? Ils devaient resoudre tous les pro­blemes dans les quar­tiers popu­laires de Grenoble.
    Sacre gauche :
    UN BENIOUIOUI CELA VOUS PERMET D’ETRE ELU MAIS CELA NE VOUS PERMET PAS DE RESOUDRE LES PROBLEMES DE LA CITE.…

    BENYOUB Abdelkader

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