L'autorisation donnée aux chasseurs d'effectuer des tirs de loups lors de battues au gibier est illégale, a statué le tribunal administratif de Nice.

Tirs de loups : la justice désavoue l’État

Tirs de loups : la justice désavoue l’État

L’autorisation donnée aux chasseurs d’abattre des loups lors de battues au gibier est illégale. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Nice, ce vendredi 4 octobre, suite à un recours en urgence d’un collectif inter-associatif pour le loup composé de France Nature Environnement (FNE), de l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et de l’association Ferus. Celui-ci contestait la légalité des arrêtés préfectoraux délivrés dans les Alpes-Maritimes autorisant de tels abattages de loups lors de battues au gibier.
 

 

© Gourdol-Max-ONCFS

© Gourdol-Max-ONCFS

Le juge a ainsi estimé que ces tirs à l’encontre d’une espèce protégée ne respectaient pas le cadre fixé par la réglementation nationale et communautaire. En l’occurrence, l’article 28 du plan loup et la Directive Habitat, les tirs pouvant être effectués sans la présence et le contrôle technique des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).
 
Une satisfaction pour les associations qui reprochaient à l’État d’abandonner ses engagements en matière de protection du loup : « Notre fédération est satisfaite de cette décision qui rappelle bien que les tirs de prélèvement d’une espèce protégée ne peuvent pas se faire n’importe où, n’importe comment, ni par n’importe qui », a réagi Jean-David Abel, en charge du dossier Loup pour FNE.
 
FNE qui dénonçait des « tirs politiciens » avait, par ailleurs, rappelé qu’elle n’était « pas opposée aux tirs du loup quand, malgré des moyens de protection effectifs, des attaques récurrentes provoquent des dommages importants aux troupeaux ». Un sérieux rappel à l’ordre à l’encontre de l’État et des responsables politiques de territoires où la présence du loup provoque des tensions avec les éleveurs.
 
 

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