EN BREF – Une enquête préliminaire a été ouverte pour abus de confiance par le parquet de Grenoble, suite à un signalement de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de l’association Évade à Échirolles. En question, le salaire et les notes de frais empochés par le directeur de cette association (article modifié le 12 septembre).
Photo d’illustration © Léa Raymond – placegrenet.fr
Une enquête préliminaire a été ouverte pour abus de confiance par le parquet de Grenoble à l’encontre du directeur de l’association Évade, une association satellite de la ville d’Échirolles.
C’est à la suite d’un signalement de la chambre régionale des comptes (CRC), auteur de deux rapports en 2018 – un sur le fonctionnement de la ville d’Échirolles, l’autre sur l’association Évade – que l’enquête a été confiée en juillet 2018 à la police judiciaire de Grenoble. En cause ? Le salaire et les notes de frais empochés par cet agent de la ville devenu en 2013 le directeur de l’association chargée à Échirolles de la gestion des centres de loisirs. Entre 2013 et 2017, Gérard Bousseta a en effet vu son salaire augmenter de 69 % comme nous ne relations en octobre 2018.
53 000 euros cumulés entre 2014 et 2017
Une hausse due à l’évolution de son poste, passé d’un mi-temps à un temps complet, comme l’invoquait la Ville dans sa réponse à la CRC ? Les magistrats financiers se sont montrés sceptiques. « Les paiements indûment versés entre mars 2014 et juin 2017 sont estimés par la chambre à un montant cumulé de 53 000 euros », pointent-ils dans leur rapport.
Le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour abus de confiance à l’encontre du directeur d’Evade © Joël Kermabon
Le directeur est également épinglé pour s’être fait rembourser, quasiment exclusivement en espèces, entre 14 000 et 16 000 euros de notes de frais par an. Des factures que, parfois, l’intéressé ne réglait pas lui-même.
L’enquête conduite par la police judiciaire devra donc déterminer si le directeur d’Evade a détourné des sommes à son profit.
En attendant, le parquet a le 11 septembre classé sans suite pour absence d’infraction la plainte déposée à l’automne dernier par Thierry Labelle *. Ce contribuable échirollois, ancien élu d’opposition, s’était basé sur le rapport de la CRC pour demander qu’une suite judiciaire soit donnée. Mais sans apporter d’éléments nouveaux pour le parquet. « Le rapport de la CRC ne met pas en cause pénalement la mairie d’Échirolles », précise le procureur de la République de Grenoble Eric Vaillant.
Les magistrats financiers pointaient plusieurs irrégularités dans le fonctionnement de la ville. Comme des formations des élus dispensées par le Cidefe, l’organisme de formation proche du parti communiste, qui n’ont jamais fait l’objet de délibérations. Mais aussi plusieurs entorses au code des marchés publics.
Patricia Cerinsek
*L’article a été mis à jour et modifié le 12 septembre à 12 heures suite au classement sans suite pour absence d’infraction de la plainte de Thierry Labelle le 11 septembre. Cette première procédure classée, la seconde, visant le directeur d’Evade, suit elle son cours. Non pour le chef de fraude comme précisé dans un premier article mais pour abus de confiance.
