UNE Tribunal administratif @ Eléonore Bayrou

Aire de Gens du voyage de Saint-Ismier : le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif annule l’o­pé­ra­tion fon­cière menée par le Grésivaudan

Aire de Gens du voyage de Saint-Ismier : le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif annule l’o­pé­ra­tion fon­cière menée par le Grésivaudan

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FOCUS - Conclusion judiciaire… ou début d'une nouvelle affaire ? Afin de permettre l'aménagement d'une nouvelle aire de Gens du voyage à Saint-Ismier, le Grésivaudan a réalisé en 2016 une opération foncière contestée par des élus d'opposition de la commune et une élue de sa majorité. Deux ans après, le tribunal administratif leur donne (en partie) raison, et annule la délibération.

 

 

Début 2017, l'affaire avait quelque peu secoué la municipalité de Saint-Ismier comme la communauté de communes du Grésivaudan. Afin de créer une nouvelle aire d'accueil de Gens du voyage à Saint-Ismier, cette dernière avait acquis 16 305 mètres carrés de terres agricoles, pour n'en garder que 5 000. Et revendre à perte les 11 305 mètres carrés restants au locataire d'alors de la parcelle, via la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).

 

Schéma d'implantation de l'aire de Gens du voyage de Saint-Ismier.

Schéma d'implantation de l'aire de Gens du voyage de Saint-Ismier.

 

Concrètement ? Le Grésivaudan a investi 81 525 euros pour acquérir la parcelle, soit 5 euros le mètre carré. Après en avoir “extrait” 5 000 euros pour l'aire de Gens du voyage, le restant a été revendu 11 305 euros, soit… un euro le mètre carré. Le Grésivaudan comme la Safer avaient justifié l'opération en se basant sur le prix des terres agricoles du territoire. Mais le tribunal administratif de Grenoble vient d'en décider autrement.

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Florent Mathieu

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