FIL INFO – Contestant son licenciement après avoir déposé une prise d’acte auprès de son employeur Faure Vercors, Julien Fouquet avait obtenu gain de cause devant les Prudhommes. Une décision dont l’entreprise avait fait appel, ce qui avait déclenché un rassemblement de soutien de syndicalistes et militants politiques. La Cour d’appel a finalement tranché, et donné raison à l’ex-salarié.

Une victoire (quasi) complète pour Julien Fouquet. Cet ancien employé de Faure Vercors avait été licencié de l’entreprise après avoir déposé une prise d’acte*, faisant valoir des conditions de travail indignes et contraires à la loi. Les Prudhommes lui avaient par la suite donné raison. Une décision que Faure Vercors a portée devant la Cour d’appel de Grenoble… sans succès.

Julien Fouquet lors du rassemblement devant le Palais de Justice le 8 novembre 2017 © Florent Mathieu – Place Gre’net

L’appel de l’entreprise n’était pas passé inaperçu : le 8 novembre 2017, une quarantaine de militants syndicaux et politiques s’étaient réunis devant le tribunal de Grenoble pour exprimer leur soutien à Julien Fouquet, peu de temps avant l’audience. Dans un discours, l’ex-employé expliquait alors porter le combat au niveau collectif, et dénoncer les pratiques des entreprises de transport vis-à-vis de leurs salariés.

Manquements et « humiliation » ?

Que reprochait Julien Fouquet à Faure Vercors ? Le non-respect du délai de prévenance des jours ouvrés dans la distribution des emplois du temps. Les salariés pouvaient ainsi être prévenus la veille de leur emploi du temps du lendemain. Une situation préjudiciable pour l’équilibre de la vie sociale et familiale, et même un facteur d’« humiliation », estimait le plaignant.

Un car Faure © Faure Vercors

Une description que, sans surprise, conteste Faure Vercors. Devant la Cour d’appel, l’entreprise a fait valoir que le « délai de prévenance conventionnel de sept jours » avait été modifié par un accord d’entreprise « permettant de ramener ce délai à la veille avant midi ». Et démenti toute « humiliation » ou manquements vis-à-vis de son salarié, par ailleurs sanctionné au motif d’absences injustifiées, de « défaut d’entretien de son véhicule » ou d’« insubordination ».

En conséquence, Faure Vercors demandait à la Cour d’appel de casser le jugement des Prudhommes et de considérer la prise d’acte de son ex-salarié comme une démission n’ouvrant pas droit à une indemnité de licenciement. Mais aussi de le condamner à verser 1700 euros à son ancien employeur au titre de « procédure abusive » et 5 000 euros pour compenser les frais de justice engagés.

La Cour d’appel condamne de nouveau Faure Vercors

« Des manquements graves de la réglementation sur la gestion des horaires de M. Fouquet son établis », répond la Cour d’appel dans son jugement du 18 janvier 2018. Qui confirme l’existence de « manquements pendant toute la durée de la relation contractuelle malgré les dénonciations répétées » et juge que le salarié « était légitime à rompre son contrat par une prise d’acte ».

Rassemblement devant le Palais de Justice le 8 novembre 2017 en soutien à Julien Fouquet © Florent Mathieu – Place Gre’net

Et si la Cour d’appel n’accède pas à la demande d’annulation des sanctions de Julien Fouquet, estimant que l’ex-salarié n’a pas apporté d’éléments justifiant sa requête, elle donne en revanche raison au jugement des Prudhommes en déboutant l’entreprise. Et confirme les sommes que Faure Vercors a été condamnée à verser… auxquelles viendront s’ajouter encore 2 000 euros de frais judiciaires.

FM

• * En déposant une prise d’acte, un salarié rompt son contrat de travail sur le base de faits reprochés à son employeur. Si la prise d’acte mène à une procédure judiciaire, elle est considérée comme une démission lorsque la justice donne raison à l’entreprise, et comme un licenciement sans cause réelle si la décision est favorable au salarié.