Le centre hospitalier de Saint-Égrève, qui demandait que soient condamnées la CGT et son union départementale, suite aux dégradations commises début 2017 sur les murs de l’établissement psychiatrique spécialisé, a été débouté par le juge des référés.
Dans une ordonnance rendue le 17 août, le tribunal de grande instance de Grenoble considère que rien ne prouve que les exactions reprochées soient de la responsabilité du syndicat. Lequel n’est, pour le juge saisi en urgence, pas allé au-delà de ses droits.
Ce qui était reproché à la CGT ? Avoir accroché huit banderoles sur les murs de l’établissement et commis des dégradations entre février et avril 2017 sur fond de désaccord avec la direction de l’hôpital, suite à une réorganisation du temps de travail. L’hôpital réclamait ainsi le versement de la somme de 24 237 euros.
Un trouble illicite pas forcément imputable à la CGT
Si « la présence de banderoles, de graffitis et de diverses dispersions de papier toilettes et de linges sales […] constituent un trouble qui, au regard des circonstances de lieu, à l’intérieur et en façades d’un établissement psychiatrique spécialisé, et en présence de personnes de santé mentale fragile, constituent, sans que cela soit discutable, un trouble que l’on ne peut que qualifier de manifestement illicite » […] il n’est, en l’état, pas démontré que les différentes exactions commises l’ont été par l’une ou l’autre » (l’union départementale ou le syndicat CGT, ndlr), souligne le juge des référés dans son ordonnance.
Pour le tribunal, rien ne permet d’affirmer que le syndicat est allé au-delà de ses droits de revendication sociale et de sa fonction syndicale. « Si au cours d’un des rassemblements tenus hors de l’établissement, un huissier a pu constater qu’une personne, non dénommée, a exprimé qu’il a été écrit sur le sol et sur les murs, qu’il a été apposé des banderoles et qu’il faut continuer de le faire, il n’est pas démontré que ces propos, qui peuvent constituer des incitations et pourraient permettre de faire le lien avec le syndicat mis en cause, ont été tenus par un de ses représentants. Le fait que lesdits propos aient été émis par un haut-parleur situé sur un véhicule de la CGT ne suffit pas à caractériser que ce syndicat revendique ces propos. »
PC
