Le centre hos­pi­ta­lier de Saint-Égrève, qui deman­dait que soient condam­nées la CGT et son union dépar­te­men­tale, suite aux dégra­da­tions com­mises début 2017 sur les murs de l’é­ta­blis­se­ment psy­chia­trique spé­cia­lisé, a été débouté par le juge des référés.

Dans une ordon­nance ren­due le 17 août, le tri­bu­nal de grande ins­tance de Grenoble consi­dère que rien ne prouve que les exac­tions repro­chées soient de la res­pon­sa­bi­lité du syn­di­cat. Lequel n’est, pour le juge saisi en urgence, pas allé au-delà de ses droits.

Ce qui était repro­ché à la CGT ? Avoir accro­ché huit ban­de­roles sur les murs de l’é­ta­blis­se­ment et com­mis des dégra­da­tions entre février et avril 2017 sur fond de désac­cord avec la direc­tion de l’hô­pi­tal, suite à une réor­ga­ni­sa­tion du temps de tra­vail. L’hôpital récla­mait ainsi le ver­se­ment de la somme de 24 237 euros.

Un trouble illi­cite pas for­cé­ment impu­table à la CGT

Si « la pré­sence de ban­de­roles, de graf­fi­tis et de diverses dis­per­sions de papier toi­lettes et de linges sales […] consti­tuent un trouble qui, au regard des cir­cons­tances de lieu, à l’intérieur et en façades d’un éta­blis­se­ment psy­chia­trique spé­cia­lisé, et en pré­sence de per­sonnes de santé men­tale fra­gile, consti­tuent, sans que cela soit dis­cu­table, un trouble que l’on ne peut que qua­li­fier de mani­fes­te­ment illi­cite » […] il n’est, en l’é­tat, pas démon­tré que les dif­fé­rentes exac­tions com­mises l’ont été par l’une ou l’autre » (l’u­nion dépar­te­men­tale ou le syn­di­cat CGT, ndlr), sou­ligne le juge des réfé­rés dans son ordonnance.

Pour le tri­bu­nal, rien ne per­met d’af­fir­mer que le syn­di­cat est allé au-delà de ses droits de reven­di­ca­tion sociale et de sa fonc­tion syn­di­cale. « Si au cours d’un des ras­sem­ble­ments tenus hors de l’é­ta­blis­se­ment, un huis­sier a pu consta­ter qu’une per­sonne, non dénom­mée, a exprimé qu’il a été écrit sur le sol et sur les murs, qu’il a été apposé des ban­de­roles et qu’il faut conti­nuer de le faire, il n’est pas démon­tré que ces pro­pos, qui peuvent consti­tuer des inci­ta­tions et pour­raient per­mettre de faire le lien avec le syn­di­cat mis en cause, ont été tenus par un de ses repré­sen­tants. Le fait que les­dits pro­pos aient été émis par un haut-par­leur situé sur un véhi­cule de la CGT ne suf­fit pas à carac­té­ri­ser que ce syn­di­cat reven­dique ces pro­pos. »

PC