Des élus d’op­po­si­tion du Conseil régio­nal Auvergne-Rhône-Alpes annoncent se tour­ner vers le Défenseur des Droits suite à une déli­bé­ra­tion prise par la majo­rité de Laurent Wauquiez. Motif de leur colère : la Région sou­haite mettre en place un assou­plis­se­ment expé­ri­men­tal des règles pour les appren­tis mineurs.

Dans une déli­bé­ra­tion datée du 29 juin 2017, la Région demande ainsi « l’adaptation aux réa­li­tés de l’entreprise des règles rela­tives à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des appren­tis mineurs ». Et ceci en échange d’une « res­pon­sa­bi­li­sa­tion ren­for­cée des employeurs en matière de santé et de sécu­rité au tra­vail ».

« Une volonté de déré­gle­men­ter le tra­vail des mineurs »

Pour les élus du groupe RCES (Rassemblement citoyens, éco­lo­gistes et soli­daires), cette « adap­ta­tion » a pour objet « d’assouplir la régle­men­ta­tion appli­cable aux appren­tis mineurs en matière de durée et de condi­tions de tra­vail ». Soit, selon eux, une « volonté de dérè­gle­men­ter le tra­vail des mineurs ».

L’hémicycle du Conseil régio­nal durant une assem­blée plé­nière. © Conseil régional

La pré­si­dente du groupe, Monique Cosson, recon­naît tou­te­fois ne pas savoir encore « ce que cette expé­ri­men­ta­tion chan­gera dans la règle­men­ta­tion ». Mais annonce que les élus RCES ont adressé un cour­rier au Défenseur des droits Jacques Toubon afin que « les auto­ri­tés com­pé­tentes en matière de droit des mineurs puissent suivre ce sujet ».

Une expé­ri­men­ta­tion inutile ?

Fatima Parret, élue RCES membre de la com­mis­sion Formation et appren­tis­sage, sti­pule encore que de « nom­breuses déro­ga­tions » existent déjà pour l’ap­pren­tis­sage des mineurs. Et de citer l’exemple des appren­tis en bou­lan­ge­rie qui peuvent, par déro­ga­tion, tra­vailler dès 4 heures du matin.

Pour le groupe RCES, cette expé­ri­men­ta­tion n’au­rait donc pas d’u­ti­lité propre. « Tout cela est enca­dré par l’inspection du tra­vail. Nous pen­sons qu’il n’y a pas for­cé­ment matière à aller plus loin et que la règle­men­ta­tion existe pour pro­té­ger les mineurs », conclut Fatima Parret.

FM