Des élus d’opposition du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes annoncent se tourner vers le Défenseur des Droits suite à une délibération prise par la majorité de Laurent Wauquiez. Motif de leur colère : la Région souhaite mettre en place un assouplissement expérimental des règles pour les apprentis mineurs.
Dans une délibération datée du 29 juin 2017, la Région demande ainsi « l’adaptation aux réalités de l’entreprise des règles relatives à la formation professionnelle des apprentis mineurs ». Et ceci en échange d’une « responsabilisation renforcée des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail ».
« Une volonté de déréglementer le travail des mineurs »
Pour les élus du groupe RCES (Rassemblement citoyens, écologistes et solidaires), cette « adaptation » a pour objet « d’assouplir la réglementation applicable aux apprentis mineurs en matière de durée et de conditions de travail ». Soit, selon eux, une « volonté de dérèglementer le travail des mineurs ».
L’hémicycle du Conseil régional durant une assemblée plénière. © Conseil régional
La présidente du groupe, Monique Cosson, reconnaît toutefois ne pas savoir encore « ce que cette expérimentation changera dans la règlementation ». Mais annonce que les élus RCES ont adressé un courrier au Défenseur des droits Jacques Toubon afin que « les autorités compétentes en matière de droit des mineurs puissent suivre ce sujet ».
Une expérimentation inutile ?
Fatima Parret, élue RCES membre de la commission Formation et apprentissage, stipule encore que de « nombreuses dérogations » existent déjà pour l’apprentissage des mineurs. Et de citer l’exemple des apprentis en boulangerie qui peuvent, par dérogation, travailler dès 4 heures du matin.
Pour le groupe RCES, cette expérimentation n’aurait donc pas d’utilité propre. « Tout cela est encadré par l’inspection du travail. Nous pensons qu’il n’y a pas forcément matière à aller plus loin et que la règlementation existe pour protéger les mineurs », conclut Fatima Parret.
FM
