EN BREF – Le SMTC continuera bien à gérer les transports en commun de l’agglomération grenobloise. C’est ce qu’a confirmé le tribunal administratif de Grenoble, dans une ordonnance en date du 29 mai dernier. Une décision saluée par Yann Mongaburu, président du syndicat mixte.
Yann Mongaburu, président du SMTC. © Paul Turenne
Le SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise, ndlr), conservera bien ses compétences sur son territoire historique. Ainsi en a décidé le 29 mai dernier, le tribunal administratif de Grenoble.
Ce dernier a en effet annulé l’arrêté du préfet de l’Isère, en date du 3 octobre 2014, qui supprimait la compétence transports en commun du SMTC au 1er janvier 2015.
« Les dispositions de l’article L 5216-7 ne sont pas applicables en l’espèce en ce que le SMTC ne compte pas de commune dans ses adhérents et en ce qu’il s’agit d’un syndicat mixte ouvert », explique le tribunal dans son ordonnance de jugement.
L’ancien préfet de l’Isère, Richard Samuel, considérait en effet que les compétences du SMTC devaient revenir à la Métro, dans le cadre de son élargissement au 1er janvier 2015. De ce fait, le SMTC aurait dû, par définition, être dissous, ne comptant plus comme membre que le conseil général de l’Isère.
Une décision saluée par Yann Mongaburu
Yann Mongaburu a réagi à l’annonce de cette décision. Dans un communiqué, le président du SMTC assure à la métropole et au nouvel exécutif du Conseil départemental sa « volonté de travailler en parfaite collaboration avec eux ». Il rappelle également qu’il souhaite « œuvrer sans relâche à trouver les solutions les plus adaptées aux problèmes de déplacements des habitants de la grande région urbaine grenobloise, en travaillant sur la mutualisation et la recherche de complémentarités entre nos institutions. »
Maïlys Medjadj
