FOCUS – L’indépendance voire l’existence du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Isère est-elle menacée ? Dans son rapport, la chambre régionale des comptes épingle la gestion de cette association présidée par Christian Coigné, vice-président du Département en charge du logement. Une structure chargée de conseiller et d’accompagner collectivités et particuliers et dont la survie financière est suspendue aux cordons de la bourse du… Département de l’Isère.

En Isère, le CAUE prodigue ses conseils notamment aux collectivités, comme à Villard-de-Lans avec la maison de l’intercommunalité. © Studio Eric Saillet

En volant au secours du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), le Département de l’Isère met-il en péril son indépendance, voire même son existence ? Le rapport que dresse la chambre régionale des comptes de la gestion du CAUE de l’Isère est, pour le moins, contrasté.

Car cet organisme, chargé de conseiller et d’accompagner les collectivités mais aussi les particuliers, est sur la corde raide depuis quelques années. À la fois indépendant, de par ses statuts, le CAUE est aussi devenu très dépendant, financièrement parlant.

Et notamment depuis que son mode de financement a été revu. Exit la taxe départementale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement qui lui était reversée jusqu’en 2012. Désormais, le CAUE doit partager avec les espaces naturels sensibles la taxe d’aménagement (TA) collectée par le département.

« Des résultats déficitaires très élevés de 2013 à 2016 »

De quoi plomber le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement ? Pas seulement. « Le CAUE a enregistré des résultats déficitaires très élevés de 2013 à 2016, qui ont complètement absorbé ses fonds propres, et n’a renoué avec des excédents d’exploitation qu’en 2017 et 2018 », soulignent les magistrats financiers. « Ces déficits sont imputables à la baisse significative des produits liée aux difficultés de mise en œuvre de la taxe d’aménagement, mais aussi à des décisions du CAUE qui l’ont conduit à engager de nouvelles dépenses alors que ses recettes fléchissaient. »

Le programme de requalification architecturale du bâtiment de Sciences Po Grenoble a bénéficié de l’accompagnement du CAUE de l’Isère. © Léa Raymond – placegrenet.fr

Car, en même temps que ses recettes plongeaient, le CAUE de l’Isère voyait manifestement un peu grand : acquisition de nouveaux locaux et extension en 2012, création de nouveaux postes… Les charges de personnel ont ainsi été multipliées par deux entre 2008 et 2012.