Réunie en séance publique, l’Assemblée dépar­te­men­tale de Haute-Savoie a pré­senté, le lundi 6 mars, le rap­port d’observations défi­ni­tives de la Chambre régio­nale des Comptes d’Auvergne – Rhône-Alpes. Ce der­nier sou­ligne la bonne ges­tion bud­gé­taire du Département entre 2009 et 2013.

Entre 2009 et 2013, la Haute-Savoie a été un bon élève en matière de ges­tion bud­gé­taire. C’est ce que note la Chambre régio­nale des comptes dans son rap­port d’observations défi­ni­tives. Ce der­nier a été pré­senté le lundi 6 mars, en séance publique par l’Assemblée dépar­te­men­tale de Haute-Savoie.

La Chambre estime ainsi que « la stra­té­gie finan­cière du Département pen­dant ces cinq années a été de main­te­nir un auto­fi­nan­ce­ment impor­tant (127 euros par habi­tant contre une moyenne natio­nale de 57 euros), qui a per­mis un haut niveau d’investissement (1 mil­liard d’euros investi sur la période), et un désen­det­te­ment tout en ayant un taux d’imposition sous les moyennes dépar­te­men­tales de réfé­rence », explique le Département dans un communiqué.

Une bonne pré­pa­ra­tion et exé­cu­tion budgétaire

Il res­sort de ce rap­port que la pré­pa­ra­tion et l’exécution bud­gé­taires sont glo­ba­le­ment bien conduites. La Chambre régio­nale des comptes relève ainsi plu­sieurs bons points en matière de stra­té­gie finan­cière (opti­mi­sa­tion des res­sources et maî­trise des dépenses, inves­tis­se­ment déployé et pro­vi­sion­ne­ment de l’emprunt struc­turé) et de ges­tion (fia­bi­lité des comptes, bonne appli­ca­tion des pro­cé­dures de la M52, per­for­mance des taux d’exécution et rigueur de la ges­tion en auto­ri­sa­tion de pro­gramme / cré­dits de paiement).

Elle sou­ligne aussi la bonne conduite des débats d’orientations bud­gé­taires, la pro­duc­tion à l’intention des élus de docu­ments de qua­lité et la démarche bud­gé­taire en général.

Des axes à améliorer

La Chambre Régionale des Comptes note tou­te­fois quelques points d’amélioration. Ces der­niers portent sur la ges­tion plu­ri­an­nuelle d’investissements et celle de la com­pen­sa­tion finan­cière gene­voise en bud­get annexe, ou encore l’utilisation des excé­dents des recettes rela­tifs aux espaces natu­rels sen­sibles, explique le Département dans ce même com­mu­ni­qué. La Chambre estime ainsi que la situa­tion finan­cière de la Haute-Savoie « est très confor­table » mais note « qu’un effet de ciseaux pour­rait appa­raître entre les recettes aujourd’hui moins dyna­miques que les dépenses », ajoute le Conseil dépar­te­men­tal dans ce même communiqué.

MM