Site de captage de l'eau potable de Rochefort, près de Varces, lundi 20 mars 2023 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

La Ville de Grenoble lance trois recours en jus­tice pour endi­guer la pol­lu­tion de l’eau issue des pla­te­formes chimiques

La Ville de Grenoble lance trois recours en jus­tice pour endi­guer la pol­lu­tion de l’eau issue des pla­te­formes chimiques

FOCUS – À l’oc­ca­sion de la Journée mon­diale de l’eau, ven­dredi 22 mars 2024, la Ville de Grenoble a annoncé avoir engagé trois pro­cé­dures judi­ciaires pour dénon­cer la pol­lu­tion des eaux gre­no­bloises cau­sée par les pla­te­formes chi­miques de Jarrie et Pont-de-Claix. La muni­ci­pa­lité entend ainsi stop­per les rejets d’ef­fluents pol­lués par Arkema dans la Romanche et faire appli­quer le prin­cipe pollueur/payeur, après avoir notam­ment déposé une plainte contre X. Une vraie ques­tion de santé publique, selon elle.

Il était de sa « res­pon­sa­bi­lité de maire de tirer la son­nette d’a­larme ». Éric Piolle a donc pro­fité de la Journée mon­diale de l’eau, ven­dredi 22 mars 2024, pour annon­cer en per­sonne le dépôt, par la Ville de Grenoble, de trois recours juri­diques visant la pol­lu­tion des eaux gre­no­bloises issue des pla­te­formes chi­miques de Jarrie et Pont-de-Claix. « L’eau est un bien pré­cieux, un bien com­mun, que nous devons pro­té­ger », assène-t-il en effet.

Pollution de l'eau : la Ville de Grenoble lance des recours en justice

Eric Piolle a pré­senté, le 22 mars 2024, aux côtés de l’a­vo­cate Me Noémie Pierre, les recours enga­gés par la Ville de Grenoble contre la pol­lu­tion des eaux gre­no­bloises cau­sée par les pla­te­formes chi­miques. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le constat ne date pas d’hier. « Nos rivières et nos nappes phréa­tiques, situées sous et au sud de Grenoble, sont très pol­luées », déplore le maire éco­lo­giste. Une pol­lu­tion qui « semble majo­ri­tai­re­ment cau­sée par les pla­te­formes indus­trielles » du sud de l’ag­glo­mé­ra­tion. Mais « cette conta­mi­na­tion est vouée à s’ag­gra­ver si aucune mesure n’est prise pour endi­guer ces pra­tiques irré­gu­lières », souligne-t-il.

Une pro­cé­dure admi­nis­tra­tive contre la préfecture

La Ville a donc engagé trois pro­cé­dures judi­ciaires com­plé­men­taires. Tout d’a­bord « un recours gra­cieux auprès du pré­fet afin de deman­der la ces­sa­tion des pol­lu­tions d’Arkema dans la Romanche », indique Éric Piolle. La pré­fec­ture est som­mée d’an­nu­ler ses « actes déro­ga­toires illé­gaux » qui per­mettent à l’in­dus­triel de reje­ter ses effluents pol­lués dans la rivière alpine, ren­dant ainsi cette pol­lu­tion « légale ».

Pollution de l'eau : la Ville de Grenoble lance des recours en justice

La Ville demande notam­ment au pré­fet d’an­nu­ler les déro­ga­tions auto­ri­sant Arkema à reje­ter des effluents pol­lués dans la Romanche, sur la pla­te­forme de Jarrie. © Anne Guillet-Caillot

Des auto­ri­sa­tions accor­dées via une quin­zaine d’ar­rê­tés pré­fec­to­raux pris entre 1976 et 2023. Pourtant, ces déro­ga­tions sont « contraires à la décla­ra­tion d’u­ti­lité publique de 1967 qui, elle, consacre la pro­tec­tion des champs de cap­tage de Rochefort », observe l’é­dile. La mai­rie pré­vient en outre : si le pré­fet « ne fait pas droit à cette demande », elle sai­sira alors le tri­bu­nal administratif.

La Ville par­tie civile dans une enquête ciblant les rejets d’Arkema

Deuxième démarche juri­dique, la Ville de Grenoble s’est consti­tuée par­tie civile, le 28 février 2024, dans l’en­quête ouverte par le pro­cu­reur, le 6 février, à la suite de signa­le­ments effec­tués par la vice-pré­si­dente de la Métropole Anne-Sophie Olmos. Deux infor­ma­tions judi­ciaires visent aujourd’­hui « Arkema France, sur la pla­te­forme de Jarrie, et la pré­sence irré­gu­lière de car­riers dans l’île du Drac, à l’in­té­rieur du péri­mètre de pro­tec­tion abso­lue », pré­cise Éric Piolle.

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Manuel Pavard

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