FLASH INFO – La cour d’appel de Grenoble a condamné l’entreprise STMicroelectronics à un versement de plus de 800 000 euros à dix de ses salariées pour discrimination liée au sexe. Une décision rendue le 26 octobre 2023, soit quelques jours avant la date du 6 novembre, à partir de laquelle, selon le calcul de l’association Les Glorieuses, les femmes commencent à travailler “gratuitement” en raison des disparités salariales entre genres.
En 2015, des salariées de STMicroelectronics avaient saisi les prud’hommes de Grenoble pour dénoncer des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues masculins. Quatre ans plus tard, un document diffusé par erreur par le service RH de l’entreprise avait éveillé les soupçons, au regard des échelons salariaux qu’il présentait, comme le rappelle Le Dauphiné libéré. Pour autant, le conseil des prud’hommes avait débouté les plaignantes, avant que la chambre sociale de la cour d’appel ne leur donne finalement raison.
Sans surprise, la CGT salue « une grande victoire ». Notamment parce que « la discrimination “générale” (ou systémique) est retenue, et [parce que] l’intégralité des salariées ont obtenu gain de cause », indique le syndicat dans un communiqué en date du mardi 7 novembre. À noter que le cas d’une onzième salariée, dont la plainte avait été dépaysée, doit être prochainement traité par la cour d’appel. Avec une légère différence : c’est ici STMicro qui fait appel d’une première décision prud’homale (valentinoise) défavorable à l’entreprise.
La chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble a condamné STMicroelectronics pour discriminations salariales entre femmes et hommes. © Manuel Pavard – Place Gre’net
« Ces affaires […] avaient pour objectif de faire la démonstration que STMicroelectronics est défaillant dans son traitement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », souligne la CGT. Non sans compter sur la décision de justice pour permettre aux salariées de STMicro, en lien avec le syndicat, de « négocier âprement leurs augmentations salariales lors des prochaines négociations annuelles obligatoires ».
Auprès du Dauphiné libéré, ST indique se réserver la possibilité de se pourvoir en cassation, et assure mener des « actions volontaristes » contre les discriminations. Pas de quoi convaincre le syndicat, qui décrit « des outils qui ont été jugés inappropriés par la cour qui les a facilement écartés, [et qui] permettaient en réalité la dissimulation de la discrimination ».
La CGT juge par ailleurs que la direction « a tenté de garder la plus grande opacité sur les données de comparaison sollicitées par les salariées ». Et de moquer pour conclure un « pink washing » qui n’a pas empêché l’entreprise d’être sanctionnée.
