FOCUS – Après l’au­dience du 18 avril 2023, la Cour des comptes a rendu son arrêt, le 11 mai, concer­nant les anciens diri­geants d’Alpexpo soup­çon­nés d’a­voir com­mis diverses fautes de ges­tion. Les magis­trats finan­ciers ont condamné l’an­cienne direc­trice Catherine Calmels à 3 500 euros d’a­mende. L’ex-élu gre­no­blois Alain Pilaud et le conseiller muni­ci­pal Claus Habfast, PDG suc­ces­sifs de la société, ont quant à eux été relaxés. Mais le par­quet géné­ral près la Cour des comptes a annoncé, jeudi 20 juillet 2023, qu’il inter­je­tait appel de la déci­sion de la chambre du conten­tieux. Quant au pro­cès devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel, prévu le 13 juin 2023, celui-ci a été ren­voyé au 2 mai 2024.

[Article publié le 2 juin 2023 à 14 h 56 et mis à jour le 20 juillet 2023 à 20 h 06 avec ajout enca­dré sur l’ap­pel du par­quet géné­ral] Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la chambre du conten­tieux de la Cour des comptes a relaxé les PDG suc­ces­sifs d’Alpexpo Alain Pilaud et Claus Habfast, res­pec­ti­ve­ment ancien élu et actuel conseiller muni­ci­pal de la Ville de Grenoble, sus­pec­tés d’a­voir com­mis diverses fautes de ges­tion. L’ex-direc­trice Catherine Calmels, soup­çon­née notam­ment d’a­voir uti­lisé la carte ban­caire de la société pour des dépenses per­son­nelles, a, elle, été condam­née à 3 500 euros d’amende.

Les anciens diri­geants d’Alpexpo ont com­paru devant la chambre du conten­tieux de la Cour des comptes pour des soup­çons de fautes de ges­tion, poin­tées dans un rap­port de la CRC de 2019. © Muriel Beaudoing – Place Grenet

Les trois anciens diri­geants d’Alpexpo avaient com­paru le 18 avril 2023 devant la Cour des comptes, sai­sie par son pro­cu­reur géné­ral, pour le volet « admi­nis­tra­tif » de cette affaire. Laquelle avait démarré à la suite de la publi­ca­tion, en 2019, d’un rap­port de la Chambre régio­nale des comptes (CRC) épin­glant la ges­tion de la société d’é­co­no­mie mixte (Sem) Alpexpo entre 2009 et 2017.

Pas de « pré­ju­dice finan­cier significatif »

Cinq infrac­tions poten­tielles étaient repro­chées à Alain Pilaud et Claus Habfast : « des défaillances dans l’exé­cu­tion du contrat » liant Alpexpo et la société de mana­ge­ment de tran­si­tion employant Catherine Calmels, « le défaut de sur­veillance des agis­se­ments » de cette der­nière, « le désordre constaté dans la conser­va­tion de docu­ments comp­tables, voire la tenue de la comp­ta­bi­lité », « l’ab­sence de dili­gence » à recou­vrer la dette de l’an­cienne direc­trice, et enfin « le non-res­pect de cer­taines dis­po­si­tions régle­men­taires en matière de com­mande publique ».

PDG d’Alpexpo de 2014 à 2020, avant de pas­ser le relais à Nathalie Béranger, l’élu gre­no­blois Claude Habfast (à gauche), sus­pecté de diverses fautes de ges­tion, a été relaxé par la Cour des comptes. DR

Les juges finan­ciers n’ont fina­le­ment pas suivi les réqui­si­tions du pro­cu­reur géné­ral, qui avait demandé des peines d’a­mende contre les deux élus. Ils ont en effet estimé que « le pré­ju­dice finan­cier et son carac­tère signi­fi­ca­tif » n’é­taient « pas éta­blis. Ainsi, tous les élé­ments consti­tu­tifs de l’infraction ne sont pas réunis », a jugé la Cour des comptes, qui a donc relaxé les deux anciens PDG d’Alpexpo.

Un billet d’a­vion pour son mari payé avec la CB d’Alpexpo

La chambre du conten­tieux a en revanche condamné Catherine Calmels, mise en cause pour avoir signé des contrats de tra­vail et des com­mandes à des entre­prises exté­rieures alors qu’elle n’é­tait que direc­trice de fait d’Alpexpo, étant employée par une société de mana­ge­ment de tran­si­tion qui la met­tait à dis­po­si­tion de la Sem. Mais aussi pour ses « dépenses indues », ayant uti­lisé la carte ban­caire d’Alpexpo pour des « dépenses per­son­nelles de loi­sirs ».

La Cour des comptes cite ainsi dans son arrêt « l’achat d’un billet d’avion¹pour les États-Unis au béné­fice de son mari pour un mon­tant de 3 149 euros en jan­vier 2014, l’achat d’une pres­ta­tion auprès d’un opé­ra­teur de tours de golf pour un mon­tant de 1 725 euros en octobre 2014 et la réa­li­sa­tion de dépenses en doubles paie­ments rela­tives à des achats de voyages en train et taxi entre [son] domi­cile et Grenoble pour des mon­tants res­pec­tifs de 10 180,20 et 2 342,80 euros ».

Le par­quet géné­ral près la Cour des comptes fait appel de la décision

En relaxant Alain Pilaud et Claus Habfast dans son arrêt rendu le 11 mai 2023, la chambre du conten­tieux de la Cour des comptes n’a­vait pas suivi les réqui­si­tions du pro­cu­reur géné­ral qui avait demandé, lors de l’au­dience du 18 avril, des peines d’a­mende à l’en­contre de l’ex-élu et de l’ac­tuel conseiller muni­ci­pal de la Ville de Grenoble.

Le par­quet géné­ral près la Cour des comptes a donc annoncé, ce jeudi 20 juillet 2023, dans un com­mu­ni­qué, son choix d’in­ter­je­ter appel de la déci­sion rela­tive à l’af­faire Alpexpo. Ce recours porte sur deux points distincts.

« En pre­mier lieu, sur le fait que l’a­van­tage à soi-même puisse être pour­suivi pour des faits anté­rieurs à l’en­trée en vigueur du nou­veau régime de res­pon­sa­bi­lité finan­cière des ges­tion­naires publics le 1^er jan­vier 2023″, explique le par­quet géné­ral. Mais aussi, « en second lieu, sur l’ap­pré­cia­tion du pré­ju­dice finan­cier et son carac­tère signi­fi­ca­tif ».

Les trois pré­ve­nus com­pa­raî­tront aussi devant le tri­bu­nal correctionnel

Dans un com­mu­ni­qué daté du 12 mai, la Ville de Grenoble « se féli­cite que les impu­ta­tions de fautes de ges­tion, avan­cées par la Chambre régio­nale des comptes à la suite de son contrôle d’Alpexpo, aient été reje­tées par la plus haute juri­dic­tion finan­cière ».

La muni­ci­pa­lité, pour­suit-elle, « s’attend main­te­nant à ce que la pro­cé­dure enga­gée par le pro­cu­reur de la République devant le tri­bu­nal judi­ciaire de Grenoble, sur la base de ce même rap­port de la CRC, confirme cette appré­cia­tion ».

Alain Pilaud, Claus Habfast et Catherine Calmels sont éga­le­ment convo­qués le 13 juin 2023 devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel pour le volet « pénal » de l’af­faire Alpexpo. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Les trois anciens diri­geants n’en ont en effet pas encore fini avec la jus­tice. Ils sont main­te­nant convo­qués devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble, le 13 juin 2023, dans le volet « pénal » de l’af­faire Alpexpo. Alain Pilaud et Claus Habfast sont ainsi pré­ve­nus res­pec­ti­ve­ment de com­pli­cité de favo­ri­tisme et favo­ri­tisme. Une der­nière qua­li­fi­ca­tion rete­nue éga­le­ment pour Catherine Calmels, pour­sui­vie en outre pour abus de biens sociaux.

Le pro­cès devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel ren­voyé au 2 mai 2024

Alain Pilaud, ancien adjoint de Michel Destot, et Claus Habfast, conseiller muni­ci­pal d’Éric Piolle, tous deux PDG suc­ces­sifs d’Alpexpo étaient convo­qués devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble ce mardi 13 juin 2023, tout comme Catherine Calmels, ex-direc­trice géné­rale de fait de la société. Les trois pré­ve­nus doivent en effet répondre de favo­ri­tisme ou com­pli­cité de favo­ri­tisme, ainsi que d’a­bus de biens sociaux pour cette dernière.

Mais ceux-ci ont sol­li­cité le ren­voi de l’au­dience, à la demande notam­ment du conseil de Claus Habfast, M^e Denis Dreyfus, attendu devant la cour d’as­sises de la Drôme au pro­cès de Gabriel Fortin. L’avocat gre­no­blois défend en effet le mari et des filles de la conseillère Pôle emploi assas­si­née par celui que les médias ont sur­nommé « le tueur de DRH ». Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Grenoble ayant logi­que­ment accepté la requête, l’af­faire Alpexpo sera donc jugée dans un peu moins d’un an, le 2 mai 2024.