FOCUS - Le conseil métropolitain a adopté à l'unanimité, vendredi 3 février 2023, un vœu sur le Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Celui-ci fait suite à la mise en examen, le 11 janvier 2023, du président du groupe Avec (ex-Doctegestio) pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics". La Métropole demande donc au gouvernement, à l'Agence régionale de santé (ARS) et aux mutuelles d'agir pour nommer un administrateur provisoire ainsi que pour garantir l'offre de soins et ses missions de service public. Et ce, alors que le conseil d'administration de la clinique mutualiste a élu son nouveau président, Paul de Rosen, ce mardi 7 février, au lendemain de l'arrivée du nouveau directeur général, Pascal Bonafini.

Le dossier défraie la chronique depuis maintenant trois ans, et encore plus depuis la reprise du GHM par Doctegestio (devenu depuis Avec) en octobre 2020. Un feuilleton aux multiples rebondissements. Ultime épisode en date, le placement en garde à vue, puis la mise en examen, le 11 janvier 2023, de Bernard Bensaid, président du groupe Avec, pour "prise illégale d'intérêts" et "détournements de fonds publics". C'est dans ce contexte que la majorité a soumis au vote du conseil métropolitain, vendredi 3 février 2023, un vœu sur la clinique mutualiste.

Le conseil métropolitain a voté à l'unanimité, vendredi 3 février 2023, un vœu au sujet du GHM, empêtré dans un vaste imbroglio judiciaire depuis 2020. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Adopté à l'unanimité, celui-ci est adressé à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, au gouvernement et à la Première ministre, et enfin aux mutuelles de santé, tous sollicités pour enrayer la crise actuelle et redresser la situation du GHM. Avant cela, la Métropole rappelle les précédents vœux votés par le conseil métropolitain sur le sujet, en février 2020 et janvier 2021, ainsi que les raisons des récents déboires judiciaires du PDG d'Avec.

Contrôle judiciaire, caution d'un million d'euros et interdiction de gérer le GHM

D'après le communiqué du parquet de Grenoble daté du 12 janvier 2023, Bernard Bensaid a ainsi été mis en examen pour "prise illégale d’intérêts par un chargé de mission de service public dont il assure l’administration ou la surveillance, par la signature d’une convention de prestation de services entre la société Avec et l’UMG-GHM ayant généré une facturation de 4,2 millions d'euros".

Bernard Bensaïd, PDG du groupe Avec et véritable patron du GHM depuis octobre 2020, a été mis en examen, le 11 janvier 2023, pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics". © Capture d'écran - www.bernardbensaid.com/bernard-bensaid/

Mais également pour le "détournement de fonds publics, en ayant fait percevoir par la société anonyme Doctegestio, devenue Avec, la somme de 6,4 millions d’euros provenant de l’UMG-GHM, par l’intermédiaire de la mutuelle Doctocare". Le président du groupe Avec a, dans ce cadre, été placé sous contrôle judiciaire, avec obligation de verser une caution d'un million d'euros et interdiction de gérer le GHM.

Une forte "instabilité" et des changements à la direction

Depuis l'annonce de sa mise en examen, "le groupe Avec a nommé un nouveau directeur provisoire", précise par ailleurs la Métropole. Mais cette situation plonge encore plus profondément la clinique mutualiste "dans l'instabilité". Ce qui "met en danger de nombreux patients dont la prise en charge est impactée", s'inquiète la collectivité.