FLASH INFO – Pour l’as­so­cia­tion France nature envi­ron­ne­ment, c’est une vic­toire… tem­po­raire. Au mois de novembre 2022, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a requis l’an­nu­la­tion par­tielle d’une déli­bé­ra­tion de Vienne-Condrieu agglo­mé­ra­tion approu­vant le plan local d’ur­ba­nisme (PLU) de Seyssuel, qui clas­sait des par­celles de ses coteaux en zones agri­coles. Ce sont ainsi 46 hec­tares qui retrouvent le clas­se­ment en zone naturelle.

Depuis plu­sieurs années, les coteaux de Seyssuel font l’ob­jet d’un bras-de-fer entre viti­cul­teurs et défen­seurs de l’en­vi­ron­ne­ment. « Ce site consti­tue un réser­voir de bio­di­ver­sité d’importance régio­nale, menacé par le déve­lop­pe­ment de la viti­cul­ture », décrit l’as­so­cia­tion FNE. « Il abrite notam­ment plu­sieurs sta­tions de Gagées de rochers : espèce végé­tale pro­té­gée extrê­me­ment rare, sa sur­vie est incom­pa­tible avec le déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés agri­coles ».

En mars 2018, Vienne-Condrieu agglo­mé­ra­tion a approuvé le PLU de Seyssuel. Mais, « il s’est avéré que la col­lec­ti­vité avait, pos­té­rieu­re­ment à l’instruction du dos­sier, classé de nom­breuses par­celles des coteaux de Seyssuel en zone agri­cole pour per­mettre le déve­lop­pe­ment de la viti­cul­ture », note FNE. Modification qui « néces­si­tait d’évaluer de nou­veau si le pro­jet néces­si­tait une éva­lua­tion envi­ron­ne­men­tale », selon l’as­so­cia­tion. En 2020, l’au­to­rité envi­ron­ne­men­tale lui a donné rai­son. Tandis que le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif deman­dait à l’in­ter­com­mu­na­lité de régu­la­ri­ser le vice de procédure.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble a donné rai­son à la FNE en annu­lant par­tiel­le­ment le PLU de Seyssuel, reclas­sant 46 hec­tares des coteaux de Seyssuel en zone natu­relle, et non agri­cole. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« En juin 2022, Vienne-Condrieu agglo­mé­ra­tion décide de reprendre la pro­cé­dure d’instruction […]. En choi­sis­sant de révi­ser inté­gra­le­ment le PLU de Seyssuel, la com­mu­nauté de com­munes a renoncé à régu­la­ri­ser le vice de pro­cé­dure », pour­suit FNE. Une déci­sion qui, en novembre 2022, a amené le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble à deman­der l’an­nu­la­tion par­tielle du docu­ment. Et notam­ment le clas­se­ment en zone agri­cole des par­celles concernées.

Mais le reclas­se­ment en zone natu­relle des coteaux du Vercors est tem­po­raire, en atten­dant l’ap­pro­ba­tion d’un nou­veau PLU plus “régu­lier”. C’est pour­quoi FNE demande la pré­ser­va­tion des 46 hec­tares des­ti­nés à la viti­cul­ture. Et rap­pelle avoir engagé de nom­breuses démarches depuis 2017 pour « sau­ver le site », entre cour­riers à la pré­fec­ture ou au minis­tère, et nom­breuses démarches juridiques.