FOCUS - Pour l'Association démocratie écologie solidarité (Ades), la délibération du 18 novembre 2022 du conseil métropolitain portant sur la Dotation de solidarité communautaire (DSC) est entachée d'irrégularités. Après en avoir fait part au préfet de l'Isère au titre du contrôle de légalité et demandé au président de la Métro de retirer la délibération, l'association pourrait porter l'affaire devant le tribunal administratif si elle n'obtient pas satisfaction.

En matière de délibérations métropolitaines, le diable se niche dans les détails à en croire l'Association démocratie écologie solidarité (Ades) proche d'Éric Piolle. Notamment dans ceux de la délibération du 18 novembre 2022 du conseil métropolitain afférente à la dotation de solidarité communautaire (DSC)²La loi impose aux métropoles, via la DSC, de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. C’est donc un outil important d’une politique de justice sociale prenant prioritairement en compte les écarts de revenus et le potentiel fiscal par habitant entre les 49 communes de l'agglomération. que l'association estime entachée d'irrégularités.

C'est du moins ce qu'exposaient devant la presse, ce mardi 13 décembre 2022, Gilles Kuntz, le nouveau président de l'Ades, et Vincent Comparat, son ex-président devenu trésorier de cette association très pointilleuse sur les politiques locales.

« Nous avons remarqué des irrégularités dans cette délibération et c'est pourquoi nous avons saisi le préfet dans le cadre du contrôle de légalité et déposé un recours gracieux auprès de Christophe Ferrari, le président de la Métro, pour qu'il retire la délibération », a ainsi commencé par expliquer Gilles Kuntz.

Le conseil métropolitain du 18 novembre 2022 se déroulait dans les locaux temporaires que la Métro occupe à l'ancienne Chambre de commerce et d'industrie (CCI). Copie d'écran.

Quid des tenants et aboutissants – très techniques – de cette fronde de l'Ades ? « Pendant des mois, la majorité métropolitaine, aidée par le cabinet Klopfer, a élaboré des scénarios de définition d’une nouvelle DSC pour remplacer celle en vigueur qui ne répondait plus aux exigences de la loi. Ce qu'avait par ailleurs relevé la Chambre régionale des comptes (CRC) en 2020 », a enchaîné Vincent Comparat.