FLASH INFO – La sénatrice de l’Isère Frédérique Puissat a été nommée rapporteure du projet de loi de réforme de l’assurance chômage et de la validation des acquis de l’expérience. Une décision rendue publique par la commission des Affaires sociales du Sénat le mercredi 28 septembre 2022.
Le texte de loi est plus précisément intitulé « Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Engagé en procédure accélérée le 7 septembre 2022 par le gouvernement, il doit passer devant l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 3 octobre 2022, avant d’être étudié au Sénat en commissions à partir du 12 octobre 2022, puis en séance publique le 25 octobre 2022.
La sénatrice de l’Isère Frédérique Puissat a été nommée rapporteure du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage. © Frédérique Puissat
Frédérique Puissat annonce établir plusieurs priorités pour l’examen de ce texte par ses collègues sénateurs. En premier lieu, « conforter le paritarisme et le dialogue social », en considérant que « ce sont les entreprises et les salariés au plus près du terrain qui sont à même de faire remonter les attentes du terrain », notamment en matière de recrutement. En second lieu, la sénatrice LR veut revoir le principe de « bonus-malus », « qui pénalise parfois lourdement des entreprises par une fiscalité accrue et qui, pour autant, ne résout pas les problèmes des contrats courts ».
Une mesure adoptée dans le cadre de la loi travail de 2018, sur laquelle Frédérique Puissat entend bien revenir. « Il ne faut pas que le gouvernement laisse croire aux Français que la réforme du travail de 2018 est l’unique solution pour le retour au plein emploi ! », déclare-t-elle. Et cela, précise-t-elle, même si « le gouvernement laisse entendre qu’il est prêt à faire un pas vers ses oppositions au parlement et vers les partenaires sociaux ».
