EN BREF – Après avoir, sans suc­cès, demandé la démis­sion du maire de Grenoble suite à la déci­sion du Conseil d’État concer­nant l’au­to­ri­sa­tion du bur­kini dans les pis­cines muni­ci­pales, Alain Carignon s’a­dresse direc­te­ment au minis­tère de l’Intérieur pour deman­der la sus­pen­sion d’Éric Piolle. Ceci au nom du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales et de la loi dite « sépa­ra­tisme ».

La déci­sion du Conseil d’État contre l’au­to­ri­sa­tion du bur­kini dans les pis­cines muni­ci­pales de Grenoble ne suf­fit pas à l’op­po­sant Alain Carignon. À l’oc­ca­sion du conseil muni­ci­pal du lundi 27 juin 2022, le conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion a adressé au maire de Grenoble Éric Piolle un appel pur et simple à la démis­sion. Qui n’est pas le pre­mier : la même requête avait été émise lors de la can­di­da­ture de l’é­dile à la pri­maire des Verts.

Alain Carignon et Brigitte Boer, élus d’op­po­si­tion qui ont porté le fer contre l’au­to­ri­sa­tion du bur­kini. Alain Carignon demande aujourd’­hui la sus­pen­sion d’Éric Piolle par le minis­tère de l’Intérieur. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Mais Alain Carignon va plus loin. Alors que le conseil muni­ci­pal est encore en cours de dérou­le­ment, le conseiller muni­ci­pal annonce par voie de presse qu’il sai­sit le minis­tère de l’Intérieur pour obte­nir… la sus­pen­sion d’Éric Piolle. Une demande por­tée en son nom, mais aussi par le groupe d’op­po­si­tion consti­tué autour de sa per­sonne. Et dont le suivi est assuré par l’a­vo­cat gre­no­blois Thierry Aldeguer.

Un cour­rier adressé au minis­tère de l’Intérieur

Sur quel motif se base Alain Carignon ? D’une part, sur l’ar­ticle L.2122 – 16 du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Celui-ci sti­pule notam­ment : « Le maire et les adjoints, après avoir été enten­dus ou invi­tés à four­nir des expli­ca­tions écrites sur les faits qui leur sont repro­chés, peuvent être sus­pen­dus par arrêté minis­té­riel motivé pour une durée qui n’ex­cède pas un mois ».

D’autre part, Alain Carignon et Thierry Aldeguer s’ap­puient sur la loi « confor­tant le res­pect des prin­cipes de la République », plus connue sous le nom de « loi sépa­ra­tisme ». Et dont « les dis­po­si­tions de l’article 1.1 de la loi du 24 août 2021 font peser sur tout orga­nisme de droit public le res­pect de l’égalité des usa­gers dans le ser­vice public et l’exigence de veiller au res­pect du prin­cipe de la laï­cité de neu­tra­lité du ser­vice public », écrit l’avocat.

L’avocat Thierry Aldeguer, spé­cia­lisé en droit public, relaye auprès du minis­tère de l’Intérieur la demande de sus­pen­sion d’Éric Piolle por­tée par Alain Carignon. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Dans les deux cas, selon le cour­rier adressé au ministre de l’Intérieur, les déci­sions ren­dues par la jus­tice et les réac­tions du maire de Grenoble jus­ti­fient la sus­pen­sion. L’avocat rap­pelle ainsi que « le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble [a] jugé que [l’article 10 du règle­ment des pis­cines de Grenoble] consti­tuait une atteinte mani­feste au prin­cipe de neu­tra­lité du ser­vice public ». Le tout confirmé par le Conseil d’État le 21 juin 2022.

Conseil d’État devant lequel Éric Piolle, tou­jours selon le cour­rier de l’a­vo­cat, aurait reconnu que l’au­to­ri­sa­tion du bur­kini « avait une fina­lité reli­gieuse ». Avant de se livrer par la suite à des « expli­ca­tions média­tiques [qui] tendent à amoin­drir sa res­pon­sa­bi­lité en fai­sant oublier le motif réel de ces deux déci­sions de jus­tice, à savoir une vio­la­tion mani­feste du prin­cipe de neu­tra­lité qui doit gou­ver­ner la ges­tion du ser­vice public ».