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Grenoble : le Conseil d’État confirme la sus­pen­sion de l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini dans les pis­cines et rejette l’ap­pel de la Ville

Grenoble : le Conseil d’État confirme la sus­pen­sion de l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini dans les pis­cines et rejette l’ap­pel de la Ville

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EN BREF – Une semaine après l’au­dience, le Conseil d’État a rendu sa déci­sion ce mardi 21 juin 2022, confir­mant la sus­pen­sion de l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment des pis­cines gre­no­bloises auto­ri­sant le port du bur­kini. Le juge des réfé­rés rejette ainsi le recours de la Ville de Grenoble, qui avait fait appel du juge­ment pro­noncé le 25 mai par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, saisi dans le cadre d’un déféré laï­cité. Le Conseil d’État estime que la déro­ga­tion porte atteinte au prin­cipe de neu­tra­lité du ser­vice public en vou­lant satis­faire une reven­di­ca­tion religieuse.

La déci­sion était très atten­due par les dif­fé­rentes par­ties. Une semaine après l’au­dience du 14 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé, ce mardi 21 juin, la sus­pen­sion de l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales gre­no­bloises auto­ri­sant le port du bur­kini. Saisie en appel par la Ville de Grenoble, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive rejette ainsi le recours de la muni­ci­pa­lité, qui contes­tait le juge­ment pro­noncé le 25 mai par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif.

© Manuel Pavard - Place Gre'net

Saisi par le pré­fet dans le cadre d’un déféré laï­cité, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait sus­pendu en par­tie, le 25 mai, le nou­veau règle­ment des pis­cines auto­ri­sant le port du bur­kini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Le juge des réfé­rés du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait été saisi par le pré­fet de l’Isère, via un déféré laï­cité. Une nou­velle pro­cé­dure, incluse dans la loi confor­tant le res­pect des prin­cipes de la République du 24 août 2021, dite loi « sépa­ra­tisme ». Laurent Prévost avait averti du dépôt de sa requête, sur ins­truc­tion de Gérald Darmanin, à la veille de l’adoption par le conseil muni­ci­pal de Grenoble, le 16 mai, du nou­veau règle­ment inté­rieur des piscines.

Le Conseil d’État estime que « contrai­re­ment à l’objectif affi­ché par la Ville de Grenoble, l’adaptation du règle­ment inté­rieur de ses pis­cines muni­ci­pales ne visait qu’à auto­ri­ser le port du bur­kini afin de satis­faire une reven­di­ca­tion de nature reli­gieuse ».

Le juge des réfé­rés du Conseil d’État a repris en grande par­tie les argu­ments du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour rendre sa déci­sion. Il estime ainsi que « contrai­re­ment à l’objectif affi­ché par la Ville de Grenoble, l’adaptation du règle­ment inté­rieur de ses pis­cines muni­ci­pales ne visait qu’à auto­ri­ser le port du bur­kini afin de satis­faire une reven­di­ca­tion de nature reli­gieuse et, pour ce faire, déro­geait, pour une caté­go­rie d’usagers, à la règle com­mune, édic­tée pour des rai­sons d’hygiène et de sécu­rité, de port de tenues de bain près du corps ».

Le nou­veau règle­ment des pis­cines « porte atteinte à l’é­ga­lité de trai­te­ment des usa­gers », selon le Conseil d’État

De fait, en conclut la juri­dic­tion, « en pré­voyant une adap­ta­tion du ser­vice public très ciblée et for­te­ment déro­ga­toire à la règle com­mune pour les autres tenues de bain, le nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales de Grenoble affecte le res­pect par les autres usa­gers de règles de droit com­mun trop dif­fé­rentes, et donc le bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice public ». Une déro­ga­tion qui par ailleurs « porte atteinte à l’égalité de trai­te­ment des usa­gers, de sorte que la neu­tra­lité du ser­vice public est com­pro­mise », ajoute-t-elle dans son ordon­nance.

Eric Piolle s'est félicité de l'adoption de la délibération autorisant le burkini, au terme du vote, ce lundi 16 mai 2022. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Le conseil muni­ci­pal de Grenoble avait adopté, à l’is­sue d’un vote serré, le 16 mai 2022, le nou­veau règle­ment des pis­cines auto­ri­sant le port du bur­kini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Pour toutes ces rai­sons, le Conseil d’État retoque l’ap­pel de la Ville de Grenoble et donne rai­son au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, mais éga­le­ment aux détrac­teurs du bur­kini, de l’op­po­si­tion muni­ci­pale au pré­fet en pas­sant par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une déci­sion défi­ni­tive qui, à n’en pas dou­ter, sus­ci­tera de nom­breuses réac­tions dans les heures et jours à venir.

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Manuel Pavard

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