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Burkini : le Conseil d’État exa­mi­nera le 14 juin le recours de la Ville de Grenoble contre la déci­sion du tri­bu­nal administratif

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FLASH INFO – L’avocat de la Ville de Grenoble au Conseil d’État a indi­qué, ce ven­dredi 3 juin 2022, avoir déposé le recours de la muni­ci­pa­lité contre la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif sus­pen­dant l’au­to­ri­sa­tion du port du bur­kini dans les pis­cines. La Ville avait annoncé son inten­tion de faire appel dès le 25 mai, au soir du juge­ment. Le Conseil d’État devait en théo­rie sta­tuer sous 48 heures, une fois saisi, mais l’au­dience aura fina­le­ment lieu le 14 juin.

[Article mis à jour ven­dredi 3 juin 2022 à 17 h 50]. Me Olivier Coudray, avo­cat au Conseil d’État et à la cour de cas­sa­tion, l’a confirmé ce ven­dredi 3 juin 2022. Il vient de dépo­ser le recours de la Ville de Grenoble devant le Conseil d’État contre la déci­sion du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif du 25 mai. Une requête qui sera exa­mi­née le 14 juin, a‑t-on appris éga­le­ment ce ven­dredi. Saisi par le pré­fet de l’Isère, via un déféré laï­cité, le juge admi­nis­tra­tif avait sus­pendu l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment des pis­cines auto­ri­sant le port du bur­kini, adopté le 16 mai par le conseil municipal.

Eric Piolle s'est félicité de l'adoption de la délibération autorisant le burkini, au terme du vote, ce lundi 16 mai 2022. © Manuel Pavard - Place Gre'net

Eric Piolle, ici après le vote de la déli­bé­ra­tion le 16 mai 2022, avait annoncé son inten­tion de faire appel le soir du juge­ment du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, le 25 mai. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Éric Piolle avait annoncé que la Ville ferait appel dès la publi­ca­tion du juge­ment, mer­credi 25 mai au soir. La muni­ci­pa­lité espère ainsi faire annu­ler cette déci­sion, qui avait alors sur­pris de nom­breux juristes. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait en effet estimé que le règle­ment modi­fié auto­ri­sait de facto « l’usage de tenues de bain non près du corps moins longues que la mi-cuisse », c’est-à-dire le burkini.

Le Conseil d’État rend une déci­sion défi­ni­tive ne pou­vant être contestée

Or, selon le très contro­versé article 10 – qui ne men­tionne à aucun moment le bur­kini -, « les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spé­ci­fi­que­ment conçu pour la bai­gnade, ajus­tées près du corps ». D’autre part, le juge des réfé­rés consi­dé­rait, dans son ordon­nance, que la déli­bé­ra­tion por­tait « gra­ve­ment atteinte au prin­cipe de neu­tra­lité du ser­vice public ».

© Manuel Pavard - Place Gre'net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif a sus­pendu, le 25 mai 2022, l’ar­ticle 10 du nou­veau règle­ment inté­rieur des pis­cines muni­ci­pales auto­ri­sant le port du bur­kini. © Manuel Pavard – Place Gre’net

Éric Piolle n’a donc pas cédé aux pres­sions d’Alain Carignon et de l’op­po­si­tion de droite, qui lui deman­daient de renon­cer à son recours. Tout repose désor­mais sur le Conseil d’État qui, jugeant en der­nier res­sort, rend une déci­sion défi­ni­tive ne pou­vant être contes­tée. Celle-ci mar­quera ainsi obli­ga­toi­re­ment l’é­pi­logue du dos­sier « bur­kini » sur le plan judiciaire.

« Le texte pré­voit que le Conseil d’État sta­tue sous 48 heures mais il n’est pas contraint. Personne ne va lui taper sur les doigts », sou­ligne Me Olivier Coudray.

Restait ensuite à savoir quand aurait lieu l’au­dience. Selon la légis­la­tion, le Conseil d’État doit se pro­non­cer dans les 48 heures sui­vant sa sai­sine… Du moins en théo­rie. Car en pra­tique, les choses sont par­fois un peu plus com­pli­quées. « Le texte pré­voit que le Conseil d’État sta­tue sous 48 heures mais il n’est pas contraint. Personne ne va lui taper sur les doigts », sou­ligne Me Olivier Coudray. L’avocat de la Ville de Grenoble a ainsi indi­qué, peu après, ce ven­dredi, que le Conseil d’État exa­mi­ne­rait son recours mardi 14 juin.

« Nous regret­tons cet entê­te­ment à ser­vir l’is­la­misme », a immé­dia­te­ment réagi Alain Carignon, dans un com­mu­ni­qué. Le pré­sident du groupe d’op­po­si­tion Société civile, divers droite et centre « espère que la juri­dic­tion confirme la déci­sion d’an­nu­la­tion ». Sinon, pré­vient-il, « Brigitte Boer et Me Aldeguer uti­li­se­ront les autres moyens pour l’empêcher ».

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Manuel Pavard

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1 commentaire sur « Burkini : le Conseil d’État exa­mi­nera le 14 juin le recours de la Ville de Grenoble contre la déci­sion du tri­bu­nal administratif »

  1. On saura donc bien­tôt si Grenoble et Kaboul sont cousines.

    sep article

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