FOCUS - Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif (TA) de Grenoble, a fait le point, ce vendredi 4 mars 2022, sur l’activité de sa juridiction en 2021. Après une année 2020 marquée par les conséquences de la crise sanitaire, 2021 a été « une année record », a souligné le président. Parmi les dossiers dont le nombre est en hausse, ceux concernant la fonction publique, les étrangers et les contentieux sociaux. Le tribunal administratif a par ailleurs réaffirmé sa volonté de développer la médiation.
« L'année 2021 a été une année particulièrement active. On peut même dire que c'est une année de tous les records en matières d'affaires enregistrées et jugées. » Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble 3Le TA comprend huit chambres de jugement effectives, un pôle des référés et un pôle s'occupant des expertises, des enquêtes publiques et de l'aide juridictionnelle. Ce avec le concours de 36 magistrats, 41 agents de greffe, 5 assistants de justice et un juriste assistant., a fait le point sur l’activité de sa juridiction en 2021, ce vendredi 4 mars 2022.
Façade du tribunal administratif de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net
Entouré de Philippe Buguellou, greffier en chef, et de Dominique Jourdan, présidente de chambre, il a ainsi détaillé – graphiques à l'appui – le travail accompli par sa juridiction « en mode Covid, durant une période où, de son propre aveu, la gestion des équipes n'a pas toujours été facile ». Ce après une année 2020 qualifiée « de reprise », marquée par les conséquences de la crise sanitaire, 2019 restant pour le tribunal l'année de référence d'une activité "normale".
Des contentieux variés et « extrêmement riches »
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