Motoneiges: GTR Mountain conteste le caractère illicite de son activité à Chamrousse et lance une pétition

Le par­quet de Grenoble sort les griffes contre la cir­cu­la­tion illi­cite de moto­neiges sur les pistes de Chamrousse

Le par­quet de Grenoble sort les griffes contre la cir­cu­la­tion illi­cite de moto­neiges sur les pistes de Chamrousse

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FLASH INFO — Le par­quet de Grenoble s’at­taque aux moto­neiges. Samedi 5 février vers 17 heures sur la com­mune de Chamrousse, le pelo­ton de gen­dar­me­rie de haute-mon­tagne de l’Isère pro­cé­dait à une opé­ra­tion anti-moto­neiges en pré­sence d’un magis­trat gre­no­blois. Une dizaine de véhi­cules qui cir­cu­laient sur les pistes de ski ont été contrôlées.

« Ce contrôle inter­vient dans le cadre d’une enquête pré­li­mi­naire ouverte depuis le début du mois de décembre 2021 du chef d’utilisation illé­gale, à des fins de loi­sirs, d’engins moto­ri­sés conçus pour la pro­gres­sion sur neige », explique le pro­cu­reur de la République de Grenoble. Activité orga­ni­sée par une société qui expli­que­rait se fon­der « sur un accord exis­tant avec la mai­rie ».

Problème ? La maire de Chamrousse, Brigitte Destanne, a été signi­fié d’un rap­pel à la loi sur le sujet en avril 2021. Et le diri­geant de la société en ques­tion est, pour sa part, convo­qué devant le tri­bu­nal de police de Grenoble au mois d’a­vril 2022 « pour y répondre de la com­mis­sion de cette même infrac­tion entre le 15 décembre 2020 et le 25 mars 2021″. Peine encou­rue : une amende allant jus­qu’à 1500 euros, et la confis­ca­tion des véhicules.

La pratique de la motoneige de loisir sur des terrains non-adaptés ou conformes est interdite depuis 1991, rappelle le parquet de Grenoble. DR

La pra­tique de la moto­neige de loi­sir sur des ter­rains non-adap­tés ou conformes est inter­dite depuis 1991, rap­pelle le par­quet de Grenoble. DR

Le par­quet de Grenoble rap­pelle en effet que l’u­ti­li­sa­tion des moto­neiges à des fins de loi­sir est inter­dite depuis 1991, sauf sur des ter­rains adap­tés et conformes. « Seules les mis­sions de ser­vice public, à des fins pro­fes­sion­nelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces natu­rels échappent à ce prin­cipe d’in­ter­dic­tion », pré­cise-t-il. La rai­son ? Des motifs envi­ron­ne­men­taux, mais aussi de sécurité.

La jus­tice gre­no­bloise indique ainsi « avoir déjà eu à trai­ter de graves acci­dents sur­ve­nus dans ce même cadre ». Exemple : un acci­dent sur­venu aux 2 Alpes en 2019, dans le cadre duquel une société doit pro­chai­ne­ment pas­ser en cor­rec­tion­nelle pour « faits de bles­sures invo­lon­taires sui­vies d’incapacité supé­rieure à trois mois ». Les moto­neiges contrô­lées le 5 février cir­cu­laient alors que des skieurs étaient encore pré­sents sur les pistes.

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Florent Mathieu

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