FOCUS - La Ville de Grenoble a annoncé, ce mardi 18 janvier 2022, qu'elle faisait appel du non-lieu prononcé pour sa plainte de 2018 concernant le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA). Elle dénonce en effet la convention qui permet à cet établissement public de combler le déficit de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – dont la Ville de Grenoble est actionnaire – avec les bénéfices réalisés par le tunnel du Mont-Blanc. Et ce, à hauteur de 20 millions d'euros par an. La mairie, soutenue par des élus de Chamonix et des associations de défense de l'environnement, accuse l'État de financer ainsi le trafic routier, et donc la pollution de l'air, dans les vallées alpines.

"L'État français finance la pollution de la vallée de la Maurienne grâce aux bénéfices tirés de la pollution dans la vallée de l'Arve." Daniel Ibanez a la dent dure. Il faut dire que le représentant des Amis de la Terre, initiateur d'une première procédure contentieuse en 2017, bataille depuis des années contre les arrangements politico-financiers cautionnant – directement ou non – la pollution de l'air dans les vallées alpines.

De gauche à droite, l'adjoint grenoblois Pierre Mériaux, le conseiller municipal de Chamonix François-Xavier Laffin, le maire de Grenoble Eric Piolle et le représentant des Amis de la Terre Daniel Ibanez, lors de la conférence de presse organisée mardi 18 janvier 2022 à l'hôtel de ville de Grenoble, pour faire le point sur les procédures judiciaires contre le FDPITMA. © Manuel Pavard - Place Gre'net

C'est également le cas de la Ville de Grenoble, des élus de la liste “Chamonix s'engage” et de plusieurs associations savoyardes et haut-savoyardes de défense de l'environnement (Les Amis de la Terre Savoie, Vivre et agir en Maurienne, et l'Association pour le respect du site du Mont-Blanc). Tous s'étaient réunis, ce mardi 18 janvier 2022, à la mairie de Grenoble, pour faire le point sur ce dossier complexe et sur les procédures judiciaires engagées dans ce cadre, dont un récent appel formulé par la municipalité écologiste.

Le FDPITMA, un fonds public créé pour favoriser le report modal de la route vers le rail

Au cœur de cette affaire aux multiples ramifications, trois acteurs aux liens étroits. Tout d'abord, le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA). Un établissement public créé en 2002 pour officiellement développer le report modal de la route vers le rail – et donc financer en partie le Lyon-Turin.

Viennent ensuite deux sociétés, détenues à respectivement 67,30 % et 99,94 % par le FDPITMA : Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), en bonne santé financière, et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), structurellement déficitaire en revanche.

L'entrée du tunnel du Mont-Blanc, dont les bénéfices servent à combler le déficit du tunnel du Fréjus. © MC Mediastudio - Shutterstock

Problème : ces trois structures sont liées par un montage financier pour le moins particulier. Un lièvre levé par l'adjoint grenoblois Pierre Mériaux, lors d'une assemblée générale de la SFTRF, dont la Ville de Grenoble est actionnaire (très minoritaire) depuis la mandature de Michel Destot.