Traite d'êtres humains : l'affaire des restaurants isérois devant la justice

Procès pour traite d’êtres humains : des peines de pri­son ferme pour les res­tau­ra­teurs et le couple Boutafa

Procès pour traite d’êtres humains : des peines de pri­son ferme pour les res­tau­ra­teurs et le couple Boutafa

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FOCUS – Le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Lyon a rendu son juge­ment, ce ven­dredi 17 décembre 2021, dans le pro­cès du réseau d’im­mi­gra­tion clan­des­tine exploi­tant des sans-papiers viet­na­miens dans des res­tau­rants asia­tiques, basés pour la plu­part dans la région gre­no­bloise. Aucun des vingt pré­ve­nus n’a fina­le­ment été condamné pour traite d’êtres humains. Mais plu­sieurs res­tau­ra­teurs, ainsi que Chérif et Nassira Boutafa, ont écopé de peines de pri­son ferme, notam­ment pour « aide à l’entrée, à la cir­cu­la­tion ou au séjour irré­gu­liers d’un étran­ger en France, en bande organisée ».

Après deux semaines d’au­dience, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Lyon a rendu son juge­ment, ce ven­dredi 17 décembre 2021, en fin d’a­près-midi, dans le pro­cès de la ten­ta­cu­laire affaire de traite d’êtres humains dans le Sud-Est de la France. Vingt pré­ve­nus dont les époux Boutafa com­pa­rais­saient depuis le 6 décembre, soup­çon­nés de faire par­tie d’un vaste réseau d’im­mi­gra­tion clan­des­tine opé­rant depuis l’ag­glo­mé­ra­tion grenobloise.

Tribunal correctionnel de Lyon DR

Le pro­cès s’est tenu du 6 au 17 décembre 2021 devant la 17e chambre du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Lyon. DR

Ce réseau était accusé d’a­voir, entre 2017 et 2020, pro­duit de faux titres de séjour et exploité des sans-papiers viet­na­miens tra­vaillant, dans des condi­tions sou­vent indignes, dans des res­tau­rants asia­tiques. Des éta­blis­se­ments situés essen­tiel­le­ment en Isère, mais aussi dans les Bouches-du-Rhône, l’Ain ou le Vaucluse. Les peines pro­non­cées, rap­porte Le Dauphiné libéré, vont de trois mois d’emprisonnement avec sur­sis à deux ans de pri­son ferme.

« Tous les pré­ve­nus pour­sui­vis pour traite d’êtres humains relaxés de cette infraction »

Premier constat : « tous les pré­ve­nus qui étaient pour­sui­vis pour traite d’êtres humains ont été relaxés de cette infrac­tion », sou­ligne le quo­ti­dien régio­nal. La déci­sion du tri­bu­nal tranche ainsi, sur ce point, avec les chefs d’in­cul­pa­tion défi­nis par les juges d’ins­truc­tion. « Dès les pre­mières plai­doi­ries de la défense, les obser­va­teurs avaient bien com­pris que cette incri­mi­na­tion avait du plomb dans l’aile », pré­cise d’ailleurs Le Dauphiné libéré.

Une vaste affaire de traite d'êtres humains dans des restaurants de l'Isère devant la justice

Si le res­tau­rant China Moon est indi­qué fermé pour cause de Covid-19, son gérant Laurent Huynh était en réa­lité mis en cause dans l’affaire de tra­fic de clan­des­tins jugée au tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Lyon. © Florent Mathieu – Place Gre’net

S’il a aussi aban­donné l’in­frac­tion d’as­so­cia­tion de mal­fai­teurs, le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel a en revanche retenu « les faux et usages de faux, l’aide à l’entrée et à la cir­cu­la­tion de clan­des­tins en bande orga­ni­sée, le blan­chi­ment, l’emploi d’étrangers non munis d’autorisation de tra­vail ». Et sans sur­prise, ce sont les res­tau­ra­teurs qui payent le plus lourd tribut.

Un an ferme pour le res­tau­ra­teur gre­no­blois Laurent Huynh et le couple Boutafa

Parmi eux, le Grenoblois Laurent Huynh, pro­prié­taire de trois res­tau­rants – le China Moon à Grenoble, le Wok Asia à Meylan et le New Saigon à Crolles (les deux der­niers ayant changé de gérant depuis) – a ainsi été condamné à trois ans de pri­son, dont deux avec sur­sis, et à l’in­ter­dic­tion d’exer­cer la pro­fes­sion de restaurateur.

Le faus­saire du réseau, Quoc Nhât Phan, basé à Grenoble et consi­déré comme l’un des per­son­nages cen­traux du dos­sier, a, lui, écopé de trois ans d’emprisonnement, dont deux ferme, d’une inter­dic­tion défi­ni­tive du ter­ri­toire fran­çais et de 5000 euros d’amende.

Cherif Boutafa, militant associatif, délégué syndical se présente pour les municipales 2020 à Grenoble. © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Actionnaire mino­ri­taire du Wok Asia à Meylan, Chérif Boutafa, ex-res­pon­sable syn­di­cal FO et élu sur la liste d’Alain Carignon à Grenoble, a été condamné à deux ans de pri­son, dont un avec sur­sis, ainsi qu’à une amende de 20 000 euros. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Quant au conseiller muni­ci­pal d’op­po­si­tion Chérif Boutafa, ancien délé­gué syn­di­cal FO – sus­pendu depuis – et éga­le­ment action­naire mino­ri­taire du Wok Asia, il a été condamné à deux ans de pri­son, dont un avec sur­sis, ainsi qu’à une amende de 20 000 euros. Peine iden­tique pour son épouse Nassira Boutafa, ex-employée muni­ci­pale qui tra­vaillait dans le res­tau­rant mey­la­nais. Tous deux ont été recon­nus cou­pables « d’aide à l’entrée, à la cir­cu­la­tion ou au séjour irré­gu­liers d’un étran­ger en France, en bande organisée ».

Pas de man­dat de dépôt et des peines amé­na­geables pour les pré­ve­nus condam­nés à de la pri­son ferme

Enfin, les deux comp­tables gre­no­blois ont écopé de peines res­pec­tives de dix et quinze mois de pri­son avec sur­sis, assor­ties d’a­mendes de 3000 et 5000 euros. Salariés d’un cabi­net comp­tant parmi ses clients Laurent Huynh, ils étaient soup­çon­nés d’a­voir « trans­mis à l’Urssaf des don­nées rela­tives à l’embauche de res­sor­tis­sants viet­na­miens », qu’ils « savaient per­ti­nem­ment fal­si­fiées ».

Tous les pré­ve­nus condam­nés à de la pri­son ferme sont néan­moins repar­tis libres, le tri­bu­nal n’ayant pas déli­vré de man­dat de dépôt et les peines de pri­son étant amé­na­geables. Idem pour Quoc Nhât Phan. Incarcéré depuis vingt-cinq mois, celui-ci était le seul accusé com­pa­rais­sant détenu mais sa déten­tion pro­vi­soire couvre sa peine de pri­son ferme.

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Manuel Pavard

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