L'anciNicolas Bays, compagnon et ex-conseiller de la ministre de l'Industrie Agnès Pannier-Runacher, a vu sa demande de reconversion dans le privé, chez Soitec, recalée par le Conseil d'Etat. © Eric Walter / Creative Commons

Le pan­tou­flage chez Soitec de Nicolas Bays, ex-conseiller d’Agnès Pannier-Runacher, reto­qué par le Conseil d’Etat

Le pan­tou­flage chez Soitec de Nicolas Bays, ex-conseiller d’Agnès Pannier-Runacher, reto­qué par le Conseil d’Etat

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EN BREF – Nicolas Bays, com­pa­gnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher, sou­hai­tait rejoindre l’en­tre­prise isé­roise Soitec, basée à Bernin. Mais l’an­cien député socia­liste a vu sa demande de pan­tou­flage blo­quée par la Haute auto­rité pour la trans­pa­rence de la vie publique (HATVP), puis reca­lée par le Conseil d’État, ce lundi 13 décembre 2021.

Le « pan­tou­flage », dési­gnant le fait pour un haut fonc­tion­naire ou membre de cabi­net minis­té­riel de quit­ter le public pour une entre­prise pri­vée, est une pro­cé­dure contrô­lée par la Haute auto­rité pour la trans­pa­rence de la vie publique (HATVP). Nicolas Bays l’a appris à ses dépens. Le com­pa­gnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher ne pourra pas rejoindre Soitec, a annoncé Marianne, ce mer­credi 15 décembre 2021. Une infor­ma­tion révé­lée, la veille, par Challenges.

Nicolas Bays, l'ancien député socialiste, compagnon et ex-conseiller de la ministre de l'Industrie Agnès Pannier-Runacher, a vu sa demande de reconversion dans le privé, chez Soitec, recalée par le Conseil d'Etat. © Eric Walter / Creative Commons

L’ancien député socia­liste Nicolas Bays, com­pa­gnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher, a vu sa demande de recon­ver­sion dans le privé, chez Soitec, reca­lée par le Conseil d’Etat. © Eric Walter / Creative Commons

L’ancien député socia­liste du Pas-de-Calais – passé ensuite à LREM – sou­hai­tait se recon­ver­tir dans le privé. Plus pré­ci­sé­ment chez Soitec, l’en­tre­prise isé­roise pro­duc­trice de maté­riaux semi-conduc­teurs, basée à Bernin. Mais ses pro­jets de départ avaient été reca­lés par la HATVP.

La HATVP et le Conseil d’État ont pointé le risque de conflit d’intérêts

Nicolas Bays avait donc saisi le Conseil d’État, espé­rant for­cer la déci­sion. En vain. Selon Marianne, l’au­dience en référé, pro­gram­mée ce lundi 13 décembre, a en effet confirmé l’a­vis néga­tif de la HATVP, reto­quant sa demande.

La HATVP, diri­gée par Didier Migaud, comme le Conseil d’État ont ainsi pointé le risque de conflit d’in­té­rêts que com­por­tait ce pan­tou­flage. De fait, pré­cise Marianne, celui-ci se trouve « en plein dans le domaine de com­pé­tence de sa com­pagne comme ministre délé­guée char­gée de l’Industrie ».

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Basé à Bernin, le groupe Soitec est le lea­der mon­dial des maté­riaux semi-conduc­teurs. © Soitec

Circonstance aggra­vante, sou­ligne un tweet de l’ONG Transparency France, Soitec est « un acteur phare du plan Nano 2022, lancé en 2019 et qui doit béné­fi­cier de près de 900 mil­lions d’eu­ros d’aides publiques de l’État. Un plan piloté par… Agnès Pannier-Runacher, la com­pagne de Nicolas Bays. »

À l’o­ri­gine, une autre affaire pour laquelle le couple avait été épinglé

Pour le Conseil d’État, indique Marianne, Nicolas Bays, de par ses anciennes fonc­tions de conseiller poli­tique puis chef de cabi­net d’Agnès Pannier-Runacher, « avait été en posi­tion de connaître l’en­semble des sujets évo­qués et d’in­fluer sur les déci­sions prises » dans le domaine des com­po­sants élec­tro­niques ciblé par le plan Nano 2022.

La recon­ver­sion du com­pa­gnon de la ministre pré­sen­tait donc « un risque déon­to­lo­gique impor­tant ». Et ce, d’au­tant que le dépla­ce­ment de la ministre de l’Industrie chez Soitec, le 4 mars 2021, s’é­tait effec­tué « sous la res­pon­sa­bi­lité de la chef­fe­rie de cabi­net », note le Conseil d’État. Un poste occupé alors par… Nicolas Bays.

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Nicolas Bays est le com­pa­gnon d’Agnès Pannier-Runacher, ministre délé­guée char­gée de l’Industrie, dont il a été le conseiller poli­tique, puis le chef de cabi­net. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Cette demande de pan­tou­flage décou­lait à l’o­ri­gine d’une autre affaire pour laquelle le couple avait été épin­glé. En dépo­sant sa can­di­da­ture pour les régio­nales dans les Hauts-de-France, en mai 2021, Agnès Pannier-Runacher avait en effet indi­qué être domi­ci­liée à Lens chez son nou­veau com­pa­gnon, Nicolas Bays. Problème : celui-ci était éga­le­ment son chef de cabi­net au minis­tère. Or, la loi inter­dit à un ministre d’employer son concu­bin. Ce qui avait poussé Nicolas Bays à démis­sion­ner en catas­trophe et à recher­cher un nou­vel emploi dans le privé.

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Manuel Pavard

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