Paysages de France obtient la condamnation de la Préfecture de l'Isère par le Tribunal administratif

Paysages de France obtient la condam­na­tion de la Préfecture de l’Isère par le Tribunal administratif

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FLASH INFO — Pour l’as­so­cia­tion Paysages de France, c’est une « nou­velle vic­toire judi­ciaire ». Dans un juge­ment rendu le 7 décembre 2021, le Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble a condamné l’État à ver­ser 4500 euros à l’as­so­cia­tion, dans le cadre d’un litige qui l’op­po­sait à la Préfecture de l’Isère.

En cause ? Le constat, réa­lisé en avril 2017, de 99 « dis­po­si­tifs irré­gu­liers » le long de la route menant du Col du Faux au Col de la Croix-Haute. Des dis­po­si­tifs irré­gu­liers, autre­ment dit des pan­neaux publi­ci­taires en contra­dic­tion avec les règles d’af­fi­chage en vigueur. Auxquels venaient s’a­jou­ter des pan­neaux illé­gaux sur une autre par­tie de la route, venant rem­pla­cer… ceux dont l’as­so­cia­tion avaient obtenu le retrait précédemment.

L'association Paysages de France a obtenu la condamnation de la Préfecture de l'Isère. © Joël Kermabon - Place Gre'net

L’association Paysages de France a obtenu la condam­na­tion de la Préfecture de l’Isère. © Joël Kermabon – Place Gre’net

« Le 2 mai 2017, l’as­so­cia­tion envoyait au pré­fet de l’Isère un dos­sier réper­to­riant les 99 infrac­tions et lui deman­dait de mettre en œuvre les dis­po­si­tions pré­vues par la loi pour les faire ces­ser », indique l’as­so­cia­tion. Avant de déplo­rer que, près de quatre ans plus tard, « le pré­fet de l’Isère en était encore à n’engager que des démarches amiables ». Et ceci, estime-t-elle, en contra­dic­tion avec le code de l’Environnement.

La jus­tice lui a donné rai­son en condam­nant in fine la Préfecture de l’Isère, quand bien même les pan­neaux liti­gieux ont depuis été reti­rés. « Cette nou­velle vic­toire de Paysages de France illustre […] l’é­cart qui existe entre, d’une part, les faits, et, d’une autre part, les belles décla­ra­tions des uns et des autres en matière d’en­vi­ron­ne­ment, y com­pris au plus haut niveau de l’État », conclut l’association.

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Florent Mathieu

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