Secret professionnel « menacé » : des avocats du barreau de Grenoble s’insurgent contre le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Secret professionnel « menacé » : des avocats du barreau de Grenoble s’insurgent contre le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

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EN BREF – Les avocats du barreau de Grenoble ont réitéré leur attachement au secret professionnel lors d’un rassemblement devant le palais de justice ce mardi 16 novembre 2021. En cause ? L’article 3 du projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » faisant, selon eux, peser des menaces sur le secret des échanges entre l’avocat et son client. En l’occurrence, les robes noires s’insurgent contre certaines dispositions prévoyant des exceptions, notamment en matière de délits financiers.

« L’Ordre des avo­cats de Grenoble fait part de sa plus totale désap­pro­ba­tion quant à la réduc­tion tota­le­ment injus­ti­fiée du secret pro­fes­sion­nel de l’a­vo­cat dont l’u­ni­cité concerne la défense et le conseil2Le secret pro­fes­sion­nel des avo­cats est gravé dans le marbre de l’ar­ticle 66 – 5 de la loi du 31 décembre 1971 », lance Évelyne Tauleigne, bâton­nière de l’Ordre des avo­cats de Grenoble.

L’avocate était, ce mardi 16 novembre 2021, à la tête de la fronde d’une cin­quan­taine d’a­vo­cats du bar­reau de Grenoble ras­sem­blés devant le palais de jus­tice de Grenoble. Ces der­niers enten­daient ainsi dénon­cer cer­taines dis­po­si­tions de l’ar­ticle 3 du pro­jet de loi pour la confiance dans l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire per­met­tant de lever le secret pro­fes­sion­nel consub­stan­tiel à la pro­fes­sion. Notamment en matière de fraude fis­cale, de cor­rup­tion ou encore de tra­fic d’influence.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

© Joël Kermabon – Place Gre’net

Le texte, exa­miné en pre­mière lec­ture au Sénat et à l’Assemblée natio­nale, a fait l’objet d’un com­pro­mis entre dépu­tés et séna­teurs en com­mis­sion mixte pari­taire (CMP). C’est d’ailleurs bien là que le bât blesse pour les avo­cats. En effet, les accords en CMP, ont intro­duit des excep­tions au secret pro­fes­sion­nel de conseil. Objectif recher­ché : prendre en compte les impé­ra­tifs de lutte contre la délin­quance éco­no­mique et financière.

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Joël Kermabon

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