DÉCRYPTAGE - La Métropole de Grenoble a annoncé, ce vendredi 22 octobre 2021, la signature d'un accord avec Icade Santé sur le rachat des bâtiments du Groupe hospitalier mutualiste (GHM). Une décision qui met un terme à la préemption immobilière initiée en janvier 2021. Si la Métropole se félicite des garanties obtenues, cet accord pose néanmoins quelques questions. Par son timing déjà, alors que plusieurs procédures judiciaires, engagées par les opposants à la cession au groupe Doctegestio/Avec, sont en cours. Mais aussi car la levée de la préemption ouvre la voie à une dissolution de la Scimi, la société civile immobilière réunissant les mutuelles propriétaires des murs du GHM. Lesquelles pourraient alors se partager les 19 millions d'euros accumulés grâce aux loyers perçus et théoriquement destinés aux investissements.

C'est un énième rebondissement dans l'interminable feuilleton du Groupe hospitalier mutualiste (GHM). Ce vendredi 22 octobre 2021, la Métropole de Grenoble a annoncé avoir conclu un accord avec Icade Santé sur le rachat des murs du GHM. Une signature qui lui permet de lever la procédure de préemption immobilière lancée en janvier 2021.

Le parvis de la clinique d'Alembert, l'un des trois sites du Groupe hospitalier mutualiste. © Manuel Pavard - Place Gre'net

L'information a rapidement été confirmée par Icade Santé. Dans un communiqué de presse paru sur son site, ce lundi 25 octobre 2021, la filiale de la Caisse des dépôts se félicite ainsi de "l'achat de l'immobilier de la clinique mutualiste de Grenoble pour 51 millions d'euros".

Pour le groupe Avec, ce bail "ouvre la voie à une première tranche d’investissement de 10 millions d'euros"

Chez les autres acteurs du protocole, le satisfecit est partagé. "Le processus de redressement se poursuit par la signature le 21 octobre d’un bail ferme de douze ans avec Icade Santé", précise ce mardi 26 octobre 2021, le groupe Avec (ex-Doctegestio), propriétaire, lui, de l'activité du GHM depuis un an.

Et le gestionnaire d'ajouter : "Au-delà d’une économie substantielle de 400 000 euros par an de loyer pour le GHM, ce bail apporte aux salariés de l'établissement la sérénité qu’ils attendaient et ouvre la voie à une première tranche d’investissement de 10 millions d'euros."

Bernard Bensaïd, président fondateur de Doctegestio et repreneur de l'activité du groupe hospitalier mutualiste à Grenoble - Capture d'écran - https://www.bernardbensaid.com/bernard-bensaid/

De son côté, le président de la Métropole Christophe Ferrari rappelle les objectifs initiaux de la préemption. "En préemptant, on avait bloqué la vente du bâti car on considérait qu'il y avait des risques pour la pérennité de l'activité du GHM si le propriétaire n'était pas Icade Santé", explique-t-il. La Métropole avait en effet misé depuis le départ sur Icade Santé, "filiale de la Caisse des dépôts, donc un partenaire public", en qui elle avait "toute confiance".

Des loyers encadrés et un établissement restant à but non lucratif

Quid alors des termes de l'accord ? Justifiaient-ils la levée de la préemption ? Christophe Ferrari répond par l'affirmative, vantant "les garanties obtenues par la Métropole". Tout d'abord, détaille-t-il, "le loyer sera encadré pour que ses évolutions n'affectent pas l'équilibre financier de la clinique". Une allusion claire au loyer payé jusque-là (environ 2,9 millions d'euros par an), que le président de la Métropole "trouve bien dodu, surtout car il n'y a pas beaucoup d'investissements".

Christophe Ferrari, président de la Métropole, se félicite des garanties obtenues auprès d'Icade Santé dans cet accord. © Ilan Khalifa-Delclos - Place Gre'net

Autre bon point: "Icade devra disposer de l'accord de la Métropole pour toute modification ou cession du bail". Une "obligation contractuelle". Enfin, ce qui était une condition sine qua non pour la collectivité, "le bail à conclure prévoit un engagement du GHM à maintenir le statut d'Espic (Établissement de santé privé d'intérêt collectif)", indique Christophe Ferrari. "Cela garantit que l'établissement reste à but non lucratif", souligne-t-il.

Plusieurs procédures judiciaires actuellement en cours

Mais c'est surtout le timing de l'accord qui interroge. Celui-ci intervient en effet alors que plusieurs procédures judiciaires, engagées par les opposants à la cession à Doctegestio/Avec, sont actuellement en cours. Réunis sous la bannière du Collectif des usagers des cliniques mutualistes de Grenoble, baptisé Touche pas à ma Mut' (qui rassemble usagers, salariés, patients et habitants), ces derniers ont ainsi attaqué sur tous les fronts.