CHRONIQUE – Place Gre’net s’associe à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chronique L’Écho des médias. Notre objectif ? Revenir sur une actualité, décrypter une information… ou délivrer quelques coulisses du traitement d’une nouvelle. Pour cette chronique sur RCF 9 du lundi 25 octobre 2021, retour sur la façon dont la justice, au-delà des grandes affaires “politico-judiciaires”, pèse sur les décisions politiques des collectivités locales.
Retrouvez ci-dessous la chronique RCF 9 sur la politique et la justice en version texte, et sa version radiophonique en cliquant sur le lecteur ci-dessous.
« Nous allons parler de politique et de justice… mais sous un angle un peu différent. Car, si l’on entend souvent parler des affaires politico-judiciaires, selon la formule consacrée, il ne faut pas oublier que la justice peut s’inviter dans des décisions politiques plus modestes. Bien loin des retentissants procès comme ceux de Nicolas Sarkozy ou de Patrick Balkany.
Ce week-end l’a démontré, avec deux avis du tribunal administratif venant, chacun à leur façon, sanctionner des décisions prises par la Ville de Grenoble.
Le tribunal administratif freine la circulation
Les deux décisions en question ? La première c’est Place aux enfants, ce programme de piétonnisation lancé devant treize écoles sur le territoire grenoblois. Le tribunal administratif, saisi par un artisan, a jugé que les objectifs recherchés par la Ville, notamment la sécurité des enfants, ne justifiait pas les mesures drastiques de limitation de la circulation qui ont été prises. L’arrêté a donc été suspendu.
Quant à la deuxième décision, elle concerne la fermeture aux voitures du pont Esclangon, dans le sens Grenoble-Fontaine. Le tribunal a, là encore, estimé que la Ville était dans son tort.
À quelles conséquences faut-il s’attendre suite à ces jugements ? À pas grand-chose, même si ces décisions sonnent comme un camouflet pour la municipalité ! S’agissant du pont Esclangon, le tribunal n’a pas ordonné sa réouverture puisque l’arrêté qui s’applique aujourd’hui n’est pas celui qu’il a jugé.
En ce qui concerne Place aux enfants, la Ville a expliqué prendre note de la décision des juges… Avant d’annoncer aussitôt qu’un nouvel arrêté un peu moins restrictif serait promulgué dès ce lundi 25 octobre 2021. Il y a d’ailleurs de fortes chances qu’il soit, à son tour, attaqué en justice.
La majorité des recours se concluent par un rejet
La Ville de Grenoble n’est pas la seule à se faire retoquer par la justice. En 2018, par exemple, le tribunal administratif avait rappelé le conseil départemental de l’Isère à ses responsabilités en matière d’accueil de mineurs non accompagnés.
Et il arrive aussi que le même tribunal suspende des arrêtés d’autorisation de chasse – par exemple, au renard en 2020 – formulés par la préfecture de l’Isère. Donc par les services de l’État eux-mêmes. Mais n’oublions pas que la majorité des recours déposés contre des décisions politiques se concluent par un rejet du tribunal administratif.
Autrement dit, si nous sommes heureusement dans un état de droit et de loi, et si l’on invite aujourd’hui volontiers la justice dans le champ politique, nos collectivités locales sont bien loin d’être totalement soumises à un gouvernement des juges. »
Chaque lundi midi, retrouvez la chronique L’Écho des médias sur RCF Isère (103.7 FM à Grenoble) en partenariat avec Place Gre’net. (Cliquer sur l’image pour accéder à toutes les chroniques.)
