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Chronique Place Gre’net – RCF 9 : « Politique et jus­tice à Grenoble et au-delà »

Chronique Place Gre’net – RCF 9 : « Politique et jus­tice à Grenoble et au-delà »

CHRONIQUE – Place Gre’net s’as­so­cie à la radio RCF Isère chaque lundi midi dans la chro­nique L’Écho des médias. Notre objec­tif ? Revenir sur une actua­lité, décryp­ter une infor­ma­tion… ou déli­vrer quelques cou­lisses du trai­te­ment d’une nou­velle. Pour cette chro­nique sur RCF 9 du lundi 25 octobre 2021, retour sur la façon dont la jus­tice, au-delà des grandes affaires “poli­tico-judi­ciaires”, pèse sur les déci­sions poli­tiques des col­lec­ti­vi­tés locales.

Retrouvez ci-des­sous la chro­nique RCF 9 sur la poli­tique et la jus­tice en ver­sion texte, et sa ver­sion radio­pho­nique en cli­quant sur le lec­teur ci-dessous.

« Nous allons par­ler de poli­tique et de jus­tice… mais sous un angle un peu dif­fé­rent. Car, si l’on entend sou­vent par­ler des affaires poli­tico-judi­ciaires, selon la for­mule consa­crée, il ne faut pas oublier que la jus­tice peut s’in­vi­ter dans des déci­sions poli­tiques plus modestes. Bien loin des reten­tis­sants pro­cès comme ceux de Nicolas Sarkozy ou de Patrick Balkany.

Ce week-end l’a démon­tré, avec deux avis du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif venant, cha­cun à leur façon, sanc­tion­ner des déci­sions prises par la Ville de Grenoble.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif freine la circulation

Les deux déci­sions en ques­tion ? La pre­mière c’est Place aux enfants, ce pro­gramme de pié­ton­ni­sa­tion lancé devant treize écoles sur le ter­ri­toire gre­no­blois. Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, saisi par un arti­san, a jugé que les objec­tifs recher­chés par la Ville, notam­ment la sécu­rité des enfants, ne jus­ti­fiait pas les mesures dras­tiques de limi­ta­tion de la cir­cu­la­tion qui ont été prises. L’arrêté a donc été suspendu.

Quant à la deuxième déci­sion, elle concerne la fer­me­ture aux voi­tures du pont Esclangon, dans le sens Grenoble-Fontaine. Le tri­bu­nal a, là encore, estimé que la Ville était dans son tort.

À quelles consé­quences faut-il s’attendre suite à ces juge­ments ? À pas grand-chose, même si ces déci­sions sonnent comme un camou­flet pour la muni­ci­pa­lité ! S’agissant du pont Esclangon, le tri­bu­nal n’a pas ordonné sa réou­ver­ture puisque l’ar­rêté qui s’ap­plique aujourd’­hui n’est pas celui qu’il a jugé.

En ce qui concerne Place aux enfants, la Ville a expli­qué prendre note de la déci­sion des juges… Avant d’annoncer aus­si­tôt qu’un nou­vel arrêté un peu moins res­tric­tif serait pro­mul­gué dès ce lundi 25 octobre 2021. Il y a d’ailleurs de fortes chances qu’il soit, à son tour, atta­qué en justice.

La majo­rité des recours se concluent par un rejet

La Ville de Grenoble n’est pas la seule à se faire reto­quer par la jus­tice. En 2018, par exemple, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait rap­pelé le conseil dépar­te­men­tal de l’Isère à ses res­pon­sa­bi­li­tés en matière d’ac­cueil de mineurs non accompagnés.

Et il arrive aussi que le même tri­bu­nal sus­pende des arrê­tés d’au­to­ri­sa­tion de chasse – par exemple, au renard en 2020 – for­mu­lés par la pré­fec­ture de l’Isère. Donc par les ser­vices de l’État eux-mêmes. Mais n’ou­blions pas que la majo­rité des recours dépo­sés contre des déci­sions poli­tiques se concluent par un rejet du tri­bu­nal administratif.

Autrement dit, si nous sommes heu­reu­se­ment dans un état de droit et de loi, et si l’on invite aujourd’­hui volon­tiers la jus­tice dans le champ poli­tique, nos col­lec­ti­vi­tés locales sont bien loin d’être tota­le­ment sou­mises à un gou­ver­ne­ment des juges. »

Logo radio RCF épisode 1Chaque lundi midi, retrou­vez la chro­nique L’Écho des médias sur RCF Isère (103.7 FM à Grenoble) en par­te­na­riat avec Place Gre’net. (Cliquer sur l’i­mage pour accé­der à toutes les chroniques.)

Florent Mathieu

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