La justice ordonne la suspension de l'arrêté organisant les piétonnisations Place(s) aux enfants sur Grenoble

La justice ordonne la suspension de l’arrêté organisant les piétonnisations Place(s) aux enfants sur Grenoble

La justice ordonne la suspension de l’arrêté organisant les piétonnisations Place(s) aux enfants sur Grenoble

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FIL INFO — Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à la Ville de Grenoble la suspension de l’arrêté organisant les piétonnisations siglées Place(s) aux enfants. Dans leur jugement, les magistrats estiment en effet que les mesures prises « excèdent l’objectif poursuivi » par la municipalité.

Dans un juge­ment rendu le ven­dredi 22 octobre 2021, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ordonne la sus­pen­sion de l’ar­rêté « por­tant orga­ni­sa­tion géné­rale du pro­jet de pié­to­ni­sa­tion dénommé Place(s) aux Enfants ». La déci­sion a été ren­due dans le cadre du conflit qui oppo­sait la Ville de Grenoble à la ser­ru­re­rie située rue Cuvier. C’est, au final, l’ar­rêté sur l’en­semble des pié­ton­ni­sa­tions qui est reto­qué par la justice.

Le Tribunal administratif de Grenoble ordonne la suspension de l'arrêté général organisant les piétonnisations Place(s) aux enfants à Grenoble. © Florent Mathieu - Place Gre'net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ordonne la sus­pen­sion de l’ar­rêté géné­ral orga­ni­sant les pié­ton­ni­sa­tions Place(s) aux enfants à Grenoble. © Florent Mathieu – Place Gre’net

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ne conteste certes pas la néces­sité « de régle­men­ter les accès et arrêts aux abords des écoles mater­nelles et élé­men­taires de la ville de Grenoble, et éga­le­ment de limi­ter ainsi la pol­lu­tion de l’air ». Mais n’en juge pas moins que Place(s) aux enfants, « en pré­voyant une limi­ta­tion de la cir­cu­la­tion appli­cable durant toute l’année, sans que soit dis­tin­guées les périodes de classe et les vacances sco­laires, excède l’objectif pour­suivi ».

« Place aux enfants n’a plus de base légale »

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif ajoute que « la com­mune de Grenoble ne démontre pas que cet objec­tif ne pou­vait être atteint par des mesures moins contrai­gnantes ». Et conclut en esti­mant que « les res­tric­tions appor­tées au droit d’accès des rive­rains à leur pro­priété doivent être regar­dées comme étant dis­pro­por­tion­nées au regard des inté­rêts de la sécu­rité et de la salu­brité publiques invo­qués ».

En septembre 2021, Yann Mongaburu, conseiller municipal de Grenoble, se voulait "confiant" face aux possibles recours contre Place(s) aux enfants. Ici aux côtés de la conseillère municipale Margot Belair. © Florent Mathieu - Place Gre'net

En sep­tembre 2021, Yann Mongaburu, conseiller muni­ci­pal de Grenoble, se vou­lait « confiant » face aux pos­sibles recours contre Place(s) aux enfants. Ici, aux côtés de la conseillère muni­ci­pale Margot Belair. © Florent Mathieu – Place Gre’net

« Place(s) aux enfants n’a plus de base légale », résume Thierry Aldeguer, avo­cat de l’ar­ti­san rue Cuvier. Et de consi­dé­rer que « les rive­rains peuvent cir­cu­ler et sta­tion­ner [dans les zones pié­ton­ni­sées Place(s) aux enfants] et [que] les contra­ven­tions n’ont, pour l’ins­tant, pas de base légale ». Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif condamne éga­le­ment la Ville de Grenoble à ver­ser 1500 euros au ser­ru­rier « au titre des frais expo­sés ».

La réac­tion de la Ville a été ren­due publique dans la soi­rée du 22 octobre (voir enca­dré). En sep­tembre 2021, Yann Mongaburu, conseiller muni­ci­pal à l’Urbanisme tran­si­toire, se disait « confiant » face à de nou­velles actions en jus­tice contre la démarche de pié­ton­ni­sa­tion. De même qu’il consi­dé­rait la pre­mière déci­sion ren­due en août 2021, pour­tant en défa­veur de la Ville, comme une « vali­da­tion » du pro­jet géné­ral Place(s) aux enfants.

 

Dans un com­mu­ni­qué, la Ville de Grenoble indique prendre acte de la déci­sion du Tribunal admi­nis­tra­tif, tout en affir­mant que « le pro­jet de pié­ton­ni­sa­tion se pour­suit » :

« Afin de pour­suivre le pro­jet dans les meilleures condi­tions, [la Ville] va donc prendre dès lundi un nou­vel arrêté en fonc­tion des élé­ments rele­vés par le juge. Ce nou­vel arrêté confir­mera la créa­tion d’aires pié­tonnes aux abords de 13 pre­mières écoles gre­no­bloises et per­met­tra la pour­suite des amé­na­ge­ments afin de sécu­ri­ser les abords d’écoles pour les publics vul­né­rables et de per­mettre in fine la créa­tion de 13 nou­velles places de quar­tiers, lieux de ren­contre et de convi­via­lité apai­sés, végé­ta­li­sés et conviviaux.

Conformément à l’ordonnance du juge, cet arrêté va être adapté afin de per­mettre plus de sou­plesse dans l’accès à ces zones pié­tonnes pour les rive­rain es, com­merces, taxis et véhi­cules de livrai­sons, seuls ayants droits pou­vant accé­der à la zone. La cir­cu­la­tion et les arrêts seront donc auto­ri­sés pour les rive­rains, taxis, com­merces et livrai­sons dans ces zones pié­tonnes dans la limite de 20 min tout au long de la jour­née. Le sta­tion­ne­ment res­tera lui inter­dit ».

[enca­dré ajouté ven­dredi 22 octobre suite à la réac­tion de la Ville]

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Florent Mathieu

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