FIL INFO – La loi Montagne II obli­geant les auto­mo­bi­listes à être équi­pés de pneus neige ou de chaînes dans les zones mon­ta­gneuses entrera en vigueur le 1^er novembre 2021. Une mesure qui s’ap­pli­quera chaque hiver dans 48 dépar­te­ments, dont l’Isère où plus de 150 com­munes sont concer­nées. Une tolé­rance d’un an sera tou­te­fois accor­dée concer­nant les sanctions.

[Mis à jour le 13 octobre 2021] Les auto­mo­bi­listes ont désor­mais moins d’un mois pour faire le néces­saire. À par­tir du 1^er novembre 2021, les per­sonnes cir­cu­lant dans les zones mon­ta­gneuses devront en effet équi­per leur véhi­cule de quatre pneus hiver ou déte­nir des chaînes à neige dans leur coffre. Une consé­quence de la loi Montagne II votée fin 2016, mais dont le décret n’est paru au Journal offi­ciel que le 18 octobre 2020.

La mesure s’ap­pli­quera chaque hiver, entre le 1^er novembre et le 31 mars, dans 48 dépar­te­ments situés dans des mas­sifs mon­ta­gneux. Mais avec des variantes locales. Si cer­tains dépar­te­ments alpins comme la Savoie, la Haute-Savoie ou les Hautes-Alpes seront sou­mis à cette obli­ga­tion sur la tota­lité de leur ter­ri­toire, ce ne sera pas le cas de l’Isère.

La carte des zones concer­nées actua­li­sée sur le site de la Sécurité routière

Le pré­fet de l’Isère a ainsi dressé le 13 octobre 2021 la liste des com­munes concer­nées [voir enca­dré en fin d’ar­ticle], « en concer­ta­tion avec les élus locaux dans le cadre des comi­tés mas­sifs », pré­cise un com­mu­ni­qué com­mun de la pré­fec­ture et du minis­tère de l’Intérieur. La carte des zones visées par le décret sera actua­li­sée au fur et à mesure sur le site de la Sécurité routière.

La carte des zones concer­nées par les équi­pe­ments hiver­naux obli­ga­toires dans les Alpes. @ Sécurité routière

La pré­fec­ture tient éga­le­ment à démen­tir une rumeur répan­due ces der­niers temps. « L’information selon laquelle les usa­gers auraient l’obligation d’équiper leurs véhi­cules en pneus neige uni­que­ment n’est pas exacte, le décret d’application de la loi dite Montagne II du 28 décembre 2016 pré­voit bien ce choix », cla­ri­fie le com­mu­ni­qué. Concrètement, les auto­mo­bi­listes auront ainsi le choix entre mon­ter quatre pneus hiver et pos­sé­der dans leur coffre des chaînes ou chaus­settes à neige « per­met­tant d’é­qui­per au moins deux roues motrices ».

Pas de sanc­tion cet hiver mais une amende de 135 euros à par­tir du 1^er novembre 2022

Une nou­velle signa­li­sa­tion sera donc pro­gres­si­ve­ment implan­tée dans les ter­ri­toires concer­nés. Matérialisée par deux nou­veaux pan­neaux, elle indi­quera les entrées et sor­ties de zones mon­ta­gneuses où la loi s’appliquera.

Une nou­velle signa­li­sa­tion entrera en vigueur le 1^er novembre 2021, indi­quant les entrées et sor­ties des zones où s’ap­plique l’o­bli­ga­tion d’é­qui­pe­ments hivernaux.

Le gou­ver­ne­ment a par ailleurs confirmé qu’une tolé­rance d’un an serait accor­dée concer­nant les sanc­tions. Les man­que­ments à cette nou­velle obli­ga­tion « ne seront pas sanc­tion­nés cet hiver », indique le com­mu­ni­qué, ajou­tant que « des opé­ra­tions d’information et de péda­go­gie accom­pa­gne­ront la mise en place de ce dis­po­si­tif dans les pro­chaines semaines ». À par­tir du 1^er novembre 2022 en revanche, les contre­ve­nants s’ex­po­se­ront à une amende de 135 euros.

Plus de 150 com­munes concer­nées en Isère

La pré­fec­ture de l’Isère a annoncé ce mer­credi 13 octobre 2021 la liste des com­munes isé­roises concer­nées par l’o­bli­ga­tion d’é­qui­pe­ments spé­ciaux (pneus neige ou chaînes), chaque hiver, entre le 1^er novembre et le 31 mars. Sans sur­prise, celle-ci inclut prin­ci­pa­le­ment les com­munes de Chartreuse, Belledonne, de l’Oisans et du Vercors.

Carte des com­munes isé­roises concer­nées par l’o­bli­ga­tion d’é­qui­per son véhi­cule de pneus hiver ou de déte­nir des chaînes à neige dans son coffre, à par­tir du 1^er novembre 2021. © Préfecture de l’Isère

On compte ainsi 151 com­munes inté­grées tota­le­ment dans le péri­mètre d’ap­pli­ca­tion de la mesure :

Les Adrets, Allemond, Allevard, Ambel, Auris, Avignonet, Beaufin, Besse-en-Oisans, Bilieu, Le Bourg-d’Oisans, Chamrousse, Chantepérier, La Chapelle-du-Bard, Charavines, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Cognet, La Combe-de-Lancey, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les Côtes-de-Corps, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Le Haut-Bréda, Le Freneyd’Oisans, La Garde, Gresse-en-Vercors, Huez, Hurtières, Laffrey, Lalley, Lansen-Vercors, Laval-en-Belledonne, Lavaldens, Lavars, Livet-et-Gavet, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Massieu, Mayres-Savel, Autrans-Méaudre en Vercors, Mens, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Monestier-d’Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Les Deux Alpes, Monteynard, Montferrat, Mont-Saint-Martin, La Morte, La Motte-d’Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret, La Mure, Nantes-enra­tier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Rencurel, Revel, Roissard, Sainte-Agnès, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Bueil, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophesur-Guiers, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Guillaume,Plateau-des-Petites-Roches, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d’Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, La Sure en Chartreuse, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-Luce, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Crêts en Belledonne, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d’Entremont, Châtel-en-Trièves, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Théoffrey, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Séchilienne, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Theys, Treffort, Tréminis, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Vaujany, Velanne, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Voissant.

Et 11 com­munes du dépar­te­ment sont concer­nées par­tiel­le­ment, uni­que­ment sur cer­tains axes défi­nis (détails sur le site de la pré­fec­ture) :

Champ sur Drac, Corenc, Fontanil-Cornillon, La Buisse, Le Gua, Saint-Egrève, Saint-Georges de Commier, Saint-Martin-d’Uriage, Vaulnaveys-le-Haut, Veurey-Voroise et Voreppe.