FIL INFO – Le Conseil d’État condamne l’État à une astreinte de 10 millions d’euros pour insuffisances dans la lutte contre la pollution de l’air. Une amende qui concerne le territoire grenoblois, figurant parmi les zones où le taux de dioxyde d’azote est toujours trop important.
Dix millions d’euros. Telle est la somme que devra débourser l’État, sur décision du Conseil d’État annoncée le 4 août 2021, pour cause de lutte insuffisante contre la pollution de l’air. Le Conseil d’État met ainsi ses menaces à exécution : en juillet 2020, il se prononçait d’ores et déjà pour une astreinte de 10 millions d’euros par semestre en cas de manquements. Un an plus tard, la sanction tombe donc pour la période des six premiers mois de l’année 2021.
Un brouillard de pollution persistant sur le territoire grenoblois, même quand les conditions sont jugées bonnes par Atmo. © Thomas Imbert – Place Gre’net
Une décision qui concerne, entre autres, le territoire grenoblois : celui-ci figure (toujours) parmi les zones concernées par un taux de dioxyde d’azote jugé inacceptable par le Conseil d’État.
Si, selon les chiffres de 2020, les zones de Paris et de Lyon persistent dans le dépassement des seuils limites, celles de Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble affichent « des taux [qui] ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites ». Et ceci « alors même que plusieurs sources de pollution, notamment la circulation routière, ont été très fortement diminuées avec les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire », s’inquiète le Conseil d’État.
350 000 euros pour Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Le gouvernement a pourtant présenté des mesures de réduction de la pollution de l’air : création de zones à faible émission, incitation à la conversion du parc automobile ou encore interdiction progressive des chaudières les plus polluantes. Le Conseil d’État admet d’ailleurs « que ces mesures devraient avoir des effets positifs sur la qualité de l’air »… mais s’interroge sur la portée de ces effets, et le temps nécessaire avant qu’ils se fassent sentir.
Le Conseil d’État à Paris. DR
Et surtout, la juridiction souligne « qu’aucun nouveau plan de protection de l’air n’a été adopté pour les zones concernées, alors que ces plans constituent aujourd’hui un outil connu et adapté pour préciser les actions à mener et évaluer dans quel calendrier elles permettront de repasser sous les valeurs limites. » De quoi la convaincre que les mesures prises sont insuffisantes, et infliger à l’État sa première amende avant réévaluation des avancées, début 2022.
À qui profitera la somme de 10 millions d’euros ? L’association Les Amis de la Terre, qui avait saisi le Conseil, doit percevoir 100 000 euros. Mais ce sont avant tout des agences qui se partageront la somme : l’Ademe, l’Anses, le Cerema ou encore l’Ineris. Les associations Atmo des différents territoires toucheront, elles aussi, leur part. Ainsi, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes se verra gratifiée d’une somme de 350 000 euros.
