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Philippe Cinquin : "la fabrique de l’hypocrisie de la déontologie de la recherche française"

Philippe Cinquin : « la fabrique de l’hypocrisie de la déontologie de la recherche française »

Philippe Cinquin : « la fabrique de l’hypocrisie de la déontologie de la recherche française »

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TRIBUNE LIBRE — Alors que l’Université Grenoble-Alpes a vu sa labellisation Idex confirmée de façon définitive, Philippe Cinquin, professeur en santé publique, continue de dénoncer un manque de déontologie au sein de l’Université. Après une lettre ouverte en juin 2021 appelant à la démission du conseil d’administration de l’UGA, il signe une tribune au vitriol, également relayée par le syndicat FSU.

En 2021, le pré­sident d’une uni­ver­sité et ses adjoints, en charge d’incarner et de faire res­pec­ter la déon­to­lo­gie, peuvent vio­ler ou lais­ser vio­ler en toute impu­nité et aux yeux de tous des règles déon­to­lo­giques élé­men­taires. Les ins­tances uni­ver­si­taires locales, où siègent des repré­sen­tants de pres­ti­gieux orga­nismes de recherche natio­naux, ins­trui­ront les signa­le­ments de ces man­que­ments d’une manière non contra­dic­toire, et nie­ront l’évidence pen­dant des années.

Campus de l'Université Grenoble-Alpes © Université de Grenoble

Campus de l’Université Grenoble-Alpes © Université de Grenoble

Le jour où enfin des ins­tances déon­to­lo­giques indé­pen­dantes et un tri­bu­nal feront écla­ter la vérité, les res­pon­sables de ces man­que­ments et le conseil d’administration de l’université se conten­te­ront de créer une com­mis­sion char­gée « d’améliorer nos pro­ces­sus ». Ils pas­se­ront du déni au refus de suivre les recom­man­da­tions des ins­tances déon­to­lo­giques (« recon­naître l’erreur ou la faute », pro­po­ser des « répa­ra­tions »).

Un jugement du Tribunal administratif sans conséquences

Les ins­tances déon­to­lo­giques devront recon­naître leur impuis­sance pour impo­ser le res­pect de leurs recom­man­da­tions. L’Université Grenoble Alpes (UGA) est depuis décembre 2016 le théâtre de tels man­que­ments. Son pré­sident a d’abord violé le règle­ment d’un appel à pro­jets en s’imposant dans la com­mis­sion de sélec­tion, puis a violé la règle abso­lue qui impose de s’abstenir de voter pour le pro­jet porté par un de ses proches. Il a ainsi pu pla­cer en excel­lente posi­tion pour être sélec­tionné le pro­jet d’un proche, en mau­vaise posi­tion sur la base des rap­ports exté­rieurs, sans même avoir à don­ner les rai­sons de son vote à ce sujet.

L'ancien président de l'Université Grenoble-Alpes Patrick Lévy © Comue Grenoble-Alpes

L’ancien pré­sident de l’Université Grenoble-Alpes Patrick Lévy © Comue Grenoble-Alpes

Lui-même et son suc­ces­seur ont ensuite mul­ti­plié les décla­ra­tions erro­nées devant les plus hautes ins­tances uni­ver­si­taires locales, qui ont exa­miné le signa­le­ment de ces man­que­ments sans res­pec­ter le prin­cipe d’impartialité, et conclu contre toute évi­dence à l’absence d’anomalie. À ce jour, les prin­ci­paux res­pon­sables, à titre indi­vi­duel, et l’UGA, à titre ins­ti­tu­tion­nel, s’obstinent à refu­ser de recon­naître la moindre erreur ou faute, et aucune répa­ra­tion n’est envisagée.

Pourtant, les man­que­ments à la déon­to­lo­gie ont été éta­blis par trois ins­tances déon­to­lo­giques indé­pen­dantes, et le Tribunal admi­nis­tra­tif de Grenoble a annulé toute la pro­cé­dure de sélec­tion. Ce juge­ment sera sans consé­quences, car l’UGA avait très effi­ca­ce­ment fait traî­ner la pro­cé­dure, par exemple en met­tant plus d’un an à pro­duire son mémoire en défense devant le tri­bu­nal. Les douze mil­lions d’euros de l’appel à pro­jets étaient donc com­plè­te­ment consom­més lorsque le juge­ment a été rendu.

L’hypocrisie de la recherche en matière de déontologie est totale

Ce qui s’est passé à Grenoble peut se repro­duire au sein de n’importe quel opé­ra­teur de recherche fran­çais. L’hypocrisie de la recherche fran­çaise en matière de déon­to­lo­gie est donc totale. En effet, le contraste est frap­pant entre ce mépris pour la mise en œuvre des règles et recom­man­da­tions déon­to­lo­giques, et le foi­son­ne­ment de textes très pré­cis sur la déon­to­lo­gie, et d’acteurs cen­sés contrô­ler sa mise en œuvre. Ces acteurs ne se sont pas donné les moyens de détec­ter ces man­que­ments : ils se fondent sur les docu­ments four­nis par les opé­ra­teurs de recherche qu’ils éva­luent, et n’ont pas mis en place un méca­nisme qui per­met­trait d’auditionner les lan­ceurs d’alertes.

Philippe Cinquin, pro­fes­seur à l’Université Grenoble-Alpes © Philippe Cinquin

Ainsi, le jury inter­na­tio­nal qui vient de pro­po­ser la confir­ma­tion de l’initiative d’excellence gre­no­bloise avait été informé de la situa­tion, mais a refusé d’auditionner le lan­ceur d’alerte. On peut donc en 2021 vio­ler au su de tous des règles déon­to­lo­giques élé­men­taires, mul­ti­plier les décla­ra­tions inexactes devant les plus hautes ins­tances de son uni­ver­sité, nier tout man­que­ment jusqu’à la déci­sion des ins­tances déon­to­lo­giques puis du tri­bu­nal, pour ensuite per­sis­ter dans le refus de recon­naître toute erreur … et coor­don­ner une ini­tia­tive d’excellence !

De même, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supé­rieur (HCERES) s’est mon­tré bien peu curieux dans l’évaluation de l’Université Grenoble Alpes. Il a ainsi raté un véri­table “élé­phant dans la pièce” lors de l’évaluation de l’UGA : son rap­port ne com­porte pas un mot sur la déon­to­lo­gie, alors que le réfé­ren­tiel d’évaluation com­por­tait deux points à ce sujet, et que l’université gre­no­bloise ne dis­po­sait mani­fes­te­ment pas de mesures adé­quates pour « pré­ve­nir et détec­ter les man­que­ments » et « trai­ter les man­que­ments avé­rés ».

Une impunité des équipes présidentielles ou de direction garantie

Pourtant, le rap­port d’une ins­tance déon­to­lo­gique indé­pen­dante confir­mant l’existence des mul­tiples man­que­ments avait été trans­mis à une com­po­sante du HCERES, l’Office fran­çais de l’intégrité scien­ti­fique, avant que le HCERES ne publie son rap­port sur l’université gre­no­bloise. Notons que le HCERES n’avait mis en place aucun méca­nisme des­tiné à per­mettre aux lan­ceurs d’alerte de s’exprimer.

Dans le cas où un lan­ceur d’alerte, écœuré par les man­que­ments dont il a pu avoir connais­sance, s’obstine et finit par obte­nir que des ins­tances déon­to­lo­giques indé­pen­dantes, et même un tri­bu­nal, lui donnent rai­son, l’impunité des équipes pré­si­den­tielles ou de direc­tion des opé­ra­teurs de recherche sera garan­tie par une recom­man­da­tion éton­nante : en cas de man­que­ment avéré à la déon­to­lo­gie, la déci­sion sur les suites à don­ner à ces man­que­ments (en par­ti­cu­lier d’éventuelles suites dis­ci­pli­naires) « appar­tient aux res­pon­sables des opé­ra­teurs concer­nés ».

Yassine Lakhnech, actuel président de l'UGA © Soochow University

Yassine Lakhnech, actuel pré­sident de l’UGA © Soochow University

Cette recom­man­da­tion peut conve­nir lorsque le man­que­ment est le fait d’un per­son­nel de l’opérateur qui n’est pas suf­fi­sam­ment haut placé dans la hié­rar­chie dudit opé­ra­teur pour que ce der­nier consi­dère qu’il est “stra­té­gique” de le cou­vrir. Mais dans le cas où c’est le pré­sident de l’opérateur qui est direc­te­ment concerné, elle consiste à lui deman­der de s’auto-sanctionner, ce qui est la preuve d’un bel opti­misme sur la nature humaine. Ainsi, dans le cas gre­no­blois, c’est le pré­sident de la com­mis­sion de sélec­tion (dont le dys­fonc­tion­ne­ment a conduit le tri­bu­nal à annu­ler la pro­cé­dure) qui pré­si­dait la séance du conseil d’administration de mars 2021 qui a refusé de se sai­sir du juge­ment du tribunal…

Même si le res­pon­sable des man­que­ments n’est pas le pré­sident, si l’on confie aux ins­tances locales le soin de tirer les consé­quences de man­que­ments com­mis par des col­lègues locaux, il arri­vera cer­tai­ne­ment que ceux-ci puissent être proches de l’équipe pré­si­den­tielle, qui aura donc du mal à prendre des déci­sions impar­tiales. Au-delà des sommes mises en jeu lors de cet appel à pro­jets (douze mil­lions d’euros tout de même!), au-delà des conflits d’intérêt mani­festes, il y a pire pour demain.

Un site Web dédié aux lanceurs d’alerte

Si rien n’est fait pour lut­ter contre cette hypo­cri­sie, qui accep­tera de lan­cer des alertes ? Qui osera récla­mer jus­tice et fran­chir la règle de base de l’omerta : “sur­tout pas de vague, il en va de la répu­ta­tion de notre uni­ver­sité, de notre orga­nisme de recherche, de notre grande école…“? Et puis, il y a tant de moyens de récom­pen­ser les silences. Un pro­jet accepté l’année sui­vante, une pro­mo­tion future, un recru­te­ment pour une équipe… Si rien n’est fait, tout conti­nuera comme avant !

Sur le campus de l'Université Grenoble-Alpes © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Sur le cam­pus de l’Université Grenoble-Alpes © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Quant à ceux qui résistent, il est pro­bable que leurs len­de­mains ne chan­te­ront pas. Mieux vaut ne pas don­ner de prise à ceux qui sont pris la main dans le sac… Il ne faut pour autant pas recu­ler, car les vio­la­tions de la déon­to­lo­gie com­mises à Grenoble ont valeur d’exemple de ce contre quoi les géné­ra­tions de cher­cheurs à venir auront éga­le­ment à se battre. Pour impo­ser à tous, de l’étudiant au pré­sident, le res­pect des règles, il faut d’une part que les ins­tances en charge d’évaluer les opé­ra­teurs de recherche (en par­ti­cu­lier le HCERES, mais aussi les jurys inter­na­tio­naux qui éva­luent les opé­ra­tions menées dans le cadre des “inves­tis­se­ments d’avenir”) se dotent des moyens d’évaluer la réa­lité de ce qui se passe sur le ter­rain, en par­ti­cu­lier en pré­voyant sys­té­ma­ti­que­ment de don­ner la parole à d’éventuels lan­ceurs d’alerte.

Il fau­drait par exemple offrir aux per­son­nels des struc­tures éva­luées la pos­si­bi­lité de s’exprimer sur un site Web dédié. Si ce prin­cipe avait été mis en œuvre, le jury inter­na­tio­nal aurait demandé des comptes au por­teur de l’initiative d’excellence gre­no­bloise, qui n’a pas hésité à décla­rer dans le dos­sier trans­mis au jury que le pro­ces­sus de sélec­tion des pro­jets condamné par le tri­bu­nal et par trois ins­tances déon­to­lo­giques avait « suivi un pro­ces­sus rigou­reux pour assu­rer l’excellence scien­ti­fique et la matu­rité des pro­po­si­tions ».

Il faut d’autre part, pour que l’hypocrisie en matière déon­to­lo­gique de la recherche fran­çaise recule, que cesse l’impunité que confère aux res­pon­sables des opé­ra­teurs de recherche la règle actuelle qui leur confie la res­pon­sa­bi­lité de mettre en œuvre les suites à don­ner au rap­port d’instruction.

La création d’une instance nationale unique

Il faut donc une ins­tance natio­nale unique (pour évi­ter toute pres­sion locale):

- Pouvant être sai­sie par tout témoin d’un pos­sible man­que­ment à la déontologie.
– Fonctionnant d’une manière com­plè­te­ment contradictoire.
– Travaillant d’une manière publique : les man­que­ments dans ce domaine sont le fait d’institutions publiques, ser­vies par des fonc­tion­naires publics. Il est nor­mal que tout citoyen soit informé de la manière dont d’éventuels man­que­ments sont signa­lés et exa­mi­nés. Bien entendu, le fonc­tion­ne­ment de cette ins­tance doit res­pec­ter la pré­somp­tion de bonne foi, et des sanc­tions doivent être pré­vues en cas de signa­le­ment abusif.
– Capable non seule­ment de rendre un avis sur l’existence d’un éven­tuel man­que­ment, mais aussi d’en appré­cier la gra­vité et de déci­der des éven­tuelles répa­ra­tions ou sanc­tions et de pou­voir suivre leur mise en œuvre.

La pro­po­si­tion de créa­tion d’une telle ins­tance a été sug­gé­rée au Collège de déon­to­lo­gie du minis­tère de l’Enseignement supé­rieur, de la Recherche et de I’Innovation, qui ne l’a pas encore trans­mise à la ministre. Combien de scan­dales déon­to­lo­giques fau­dra-t-il pour que l’urgence de la créa­tion d’une telle ins­tance s’impose ?

 

Rappel : Les tri­bunes publiées sur Place Gre’net ont pour voca­tion de nour­rir le débat et de contri­buer à un échange construc­tif entre citoyens d’opinions diverses. Les pro­pos tenus dans ce cadre ne reflètent en aucune mesure les opi­nions des jour­na­listes ou de la rédac­tion et n’engagent que leur auteur.

Vous sou­hai­tez nous sou­mettre une tri­bune ? Merci de prendre au préa­lable connais­sance de la charte les régis­sant.

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