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Communication de documents et protection fonctionnelle: la justice et l'État donnent (de nouveau) raison au commissaire-enquêteur Gabriel Ullmann

En Isère, l’ex-com­mis­saire enquê­teur Gabriel Ullmann demande la pro­tec­tion fonctionnelle

En Isère, l’ex-com­mis­saire enquê­teur Gabriel Ullmann demande la pro­tec­tion fonctionnelle

FLASH INFO – Le bras de fer conti­nue en Isère entre le pré­sident du Département de l’Isère, Jean-Pierre Barbier (Les Républicains) et l’ex-com­mis­saire enquê­teur Gabriel Ullmann.

Gabriel Ullmann, com­mis­saire enquê­teur en Isère radié en décembre 2018 – DR

Et le ton monte alors que le dos­sier qui sous-tend ce litige, le pro­jet Inspira d’a­mé­na­ge­ment d’une zone indus­trialo-por­tuaire, a été annulé par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble. Annulation contes­tée en appel.

A tel point que Gabriel Ullmann vient de deman­der au pré­fet de béné­fi­cier de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle *. Un dis­po­si­tif qui per­met aux agents d’être pro­té­gés par leur admi­nis­tra­tion en cas de menaces, vio­lences, dif­fa­ma­tion ou outrage.

En cause ? Les pro­pos tenus à plu­sieurs reprises par le pré­sident du Département, éga­le­ment amé­na­geur d’Inspira. Et ce alors que Gabriel Ullmann a été en décembre 2018 radié de la liste des com­mis­saires enquê­teurs par le pré­fet de l’Isère. La rai­son de cette mise au pla­card ? Le manque d’im­par­tia­lité repro­ché à Gabriel Ullmann.

La Défenseur des droits estime l’at­teinte à la liberté d’expression disproportionnée 

Un manque d’im­par­tia­lité rejeté par le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Lyon qui a tou­te­fois confirmé dans son juge­ment la radia­tion de Gabriel Ullmann *. Mais éga­le­ment par l’ad­jointe à la Défenseur des droits. Dans son avis rendu le 30 novembre 2020, George Pau-Langevin estime que « la concep­tion par trop exten­sive du prin­cipe d’impartialité rete­nue en l’espèce a conduit à une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ».

Gabriel Ullmann n’a pas seule­ment donné, comme les autres com­mis­saires enquê­teurs réunis au sein de la com­mis­sion d’en­quête, un avis défa­vo­rable au pro­jet Inspira. Il avait éga­le­ment pris sem­blable posi­tion sur le dos­sier Portes du Vercors. Un pro­jet piloté par le même amé­na­geur : Isère Aménagement, filiale du groupe Elégia pré­si­dée par Jean-Pierre Barbier.

Le président du Conseil départemental Jean-Pierre Barbier a rappelé que le Département maintenait les budgets alloués à la culture et au tourisme. © Jules Peyron - Place Gre'net

Le pré­sident du Conseil dépar­te­men­tal Jean-Pierre Barbier © Jules Peyron – Place Gre’net

Il avait éga­le­ment donné un avis défa­vo­rable au pro­jet de Center parcs dans les Chambarans. Projet qui a fait l’ob­jet de mul­tiples recours d’as­so­cia­tions avant d’être défi­ni­ti­ve­ment abandonné.

Depuis, la hache de guerre entre l’ex-com­mis­saire enquê­teur et le pré­sident du Département n’a jamais été enter­rée. Des « attaques, publiques, ouvertes, et répétées, par­fai­te­ment injustifiées », comme le dénonce la demande d’in­dem­ni­sa­tion préa­lable adres­sée à Jean-Pierre Barbier. Gabriel Ullmann réclame 8 000 euros au pré­sident du Département de l’Isère.

*Décision contes­tée en appel.

Patricia Cerinsek

Auteur

2 réflexions sur « En Isère, l’ex-com­mis­saire enquê­teur Gabriel Ullmann demande la pro­tec­tion fonctionnelle »

  1. Article inté­res­sant qui mérite un article com­plé­men­taire. Sur quel motif la com­mis­sion d’é­va­lua­tion des com­mis­saires-enquê­teurs a t‑elle radié Gabriel Ullmann ? Gabriel Ullmann a ‑t-il demandé sa réintégration ?

    sep article
  2. Ping : En Isère, l'ex-commissaire enquête...

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