Actualité

Annulé en 2016, remis sur les rails à l'automne dernier, le Center parcs de Roybon (Isère) revient devant la cour administrative d'appel de Lyon le 30 avril

Center parcs : le ministre de l’Agriculture obligé de com­mu­ni­quer ses échanges avec Pierre & Vacances

Center parcs : le ministre de l’Agriculture obligé de com­mu­ni­quer ses échanges avec Pierre & Vacances

FIL INFO – Le pro­jet de Center parcs de Roybon a beau être défi­ni­ti­ve­ment enterré, le dos­sier conti­nue de suivre son cours devant la barre des tri­bu­naux. En ques­tion ? Les échanges, tou­jours tenus confi­den­tiels, entre le ministre de l’Agriculture et le PDG de Pierre & Vacances.

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Le Center parcs de Roybon enterré, le dos­sier conti­nue néan­moins son che­min à la barre des tri­bu­naux – © Joël Kermabon – pla​ce​gre​net​.fr

Le ministre de l’Agriculture va devoir com­mu­ni­quer les docu­ments et échanges qu’il a eus avec Pierre & Vacances sur le feu pro­jet de Center parcs de Roybon en Isère.

Le Conseil d’État a en effet rejeté le pour­voi du ministre après… un an d’ins­truc­tion du dos­sier. Là où, en géné­ral, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive de France met entre deux et six mois pour se prononcer.

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris avait, en mars 2020, enjoint au ministre de l’Agriculture et au Premier ministre de com­mu­ni­quer ces pièces dans un délai de deux mois. Et ce à la demande de la Fédération nature et envi­ron­ne­ment (FNE, ex-Frapna) qui récla­mait ces échanges et docu­ments depuis août 2018. C’est cette déci­sion que le ministre contes­tait devant le Conseil d’État.

Des échanges et docu­ments compromettants ?

Au cœur de ces docu­ments ? Les échanges écrits rela­tifs à l’é­vo­lu­tion du pro­jet entre 2016 et 2018 entre les ser­vices du minis­tère et Pierre & Vacances. Mais aussi ceux entre les ser­vices pré­fec­to­raux dans le dépar­te­ment et dans la région avec Gérard Brémond, le très influent PDG du groupe de loi­sirs.

Sans oublier le docu­ment pré­pa­ra­toire au décret du 3 juillet 2018 qui allait pro­ro­ger l’au­to­ri­sa­tion de défri­che­ment déli­vrée à P&V. Un décret où l’on retrou­vait la patte du PDG de Pierre & Vacances comme nous l’é­cri­vions en avril 2019.

Pierre et Vacances Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran compensation zones humides © Zad Roybon

Défrichage sur le chan­tier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran. © Zad Roybon

Dans un cour­rier en date du 11 décembre 2017 adressé à Stéphane Travert, alors ministre de l’Agriculture, Gérard Brémond y allait sans détour. Et récla­mait la pos­si­bi­lité de modi­fier le code fores­tier afin de pro­ro­ger la vali­dité de l’autorisation de défri­che­ment. Un défri­che­ment rendu dif­fi­cile voire impos­sible par la pré­sence de zadistes sur le site de Roybon, invoquait-il.

Des pièces com­pro­met­tantes ? Pour pou­voir mettre la main sur ces échanges, FNE avait éga­le­ment tapé à la porte de Lionel Beffre, pré­fet de l’Isère. Avant de por­ter l’af­faire, là aussi, devant les tri­bu­naux, jugeant que les pièces qui lui avaient été, non sans mal, trans­mises par le repré­sen­tant de l’Etat étaient incomplètes.

Elle n’a­vait pas plus obtenu gain de cause. Côté docu­ments du moins. Car le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait tout de même condamné l’Etat à ver­ser à l’as­so­cia­tion 2 000 euros de dom­mages et inté­rêts. FNE avait encore dû inter­fé­rer auprès des Finances publiques pour que le paie­ment soit effectif…

Patricia Cerinsek

Patricia Cerinsek

Auteur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire aussi sur Place Gre'net

Mouvement de grève et de manifestation dans la fonction publique mardi 19 mars face à "l'urgence salariale"
Mouvement de grève et de mani­fes­ta­tion dans la fonc­tion publique mardi 19 mars face à « l’ur­gence salariale »

FLASH INFO - Les syndicats isérois de la fonction publique appellent à la grève et à la manifestation mardi 19 mars 2024, en lien avec Lire plus

Une pygargue à queue blanche, récem­ment réin­tro­duite, abat­tue en Isère, deux chas­seurs pla­cés sous contrôle judiciaire

EN BREF - Une jeune pygargue à queue blanche, récemment réintroduite dans la nature, a été abattue en Isère, fin février 2024. Une espèce de Lire plus

Les habitants du quartier des Eaux-Claires et les enfants de l’école Anatole France ont participé à la plantation d’un « bosquet boisé », mercredi 13 mars 2024. ©Anouk Dimitriou
Grenoble : le public par­ti­cipe à la plan­ta­tion d’un « bos­quet boisé » aux Eaux-Claires

FOCUS - Les habitants du quartier des Eaux-Claires et les enfants de l’école Anatole-France ont participé à la plantation d’un "bosquet boisé" dans la rue Lire plus

Surendettement en Isère: les dépôts de dossiers en hausse en 2023, pour la première fois depuis dix ans
Surendettement en Isère : les dépôts de dos­siers en hausse en 2023, pour la pre­mière fois depuis dix ans

FOCUS - À l'issue d'une réunion de la Commission de surendettement de l'Isère, la Banque de France s'est livrée à l'exercice annuel de bilan de Lire plus

L'Union des étudiants de Grenoble dénonce la hausse des loyers annoncée dans les résidences étudiantes
L’Union des étu­diants de Grenoble dénonce la hausse des loyers annon­cée dans les rési­dences étudiantes

FLASH INFO - "Nous ne payerons pas." Tel est le message que l'Union étudiante de Grenoble a écrit sur une banderole déployée sur la façade Lire plus

À Grenoble, le Comité de Massif des Alpes se penche sur l'adaptation au changement climatique... et les JO de 2030
À Grenoble, le Comité de mas­sif des Alpes se penche sur l’a­dap­ta­tion au chan­ge­ment cli­ma­tique… et les JO de 2030

FLASH INFO - Le Comité de massif des Alpes, instance de concertation des acteurs locaux des territoires, s'est réuni à la préfecture de l'Isère mardi Lire plus

Flash Info

|

19/03

12h54

|

|

16/03

10h51

|

|

15/03

19h27

|

|

14/03

19h47

|

|

13/03

23h54

|

|

13/03

15h35

|

|

13/03

10h22

|

|

12/03

18h13

|

|

12/03

17h47

|

|

12/03

9h56

|

Les plus lus

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Les éva­lua­tions des col­lèges et des lycées

A écouter| Chronique Place Gre’net – RCF : Une poli­tique anti-voi­ture à Grenoble ?

Société| L’union de quar­tier Saint-Bruno évoque un « pro­jet caché » de chro­no­vélo cours Berriat… La Ville de Grenoble assume

Agenda

Je partage !