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Annulé en 2016, remis sur les rails à l'automne dernier, le Center parcs de Roybon (Isère) revient devant la cour administrative d'appel de Lyon le 30 avril

Center parcs : le ministre de l’Agriculture obligé de communiquer ses échanges avec Pierre & Vacances

Center parcs : le ministre de l’Agriculture obligé de communiquer ses échanges avec Pierre & Vacances

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FIL INFO – Le projet de Center parcs de Roybon a beau être définitivement enterré, le dossier continue de suivre son cours devant la barre des tribunaux. En question ? Les échanges, toujours tenus confidentiels, entre le ministre de l’Agriculture et le PDG de Pierre & Vacances.

 

 

Avocats lisant leurs notes de plaidoirie lors de l'audience au tribunal administratif de Grenoble jugeant les recours des opposants au Center Parcs de Roybon - © Joël Kermabon - placegrenet.fr

Le Center parcs de Roybon enterré, le dos­sier conti­nue néan­moins son che­min à la barre des tri­bu­naux – © Joël Kermabon – pla​ce​gre​net​.fr

Le ministre de l’Agriculture va devoir com­mu­ni­quer les docu­ments et échanges qu’il a eus avec Pierre & Vacances sur le feu pro­jet de Center parcs de Roybon en Isère.

 

Le Conseil d’État a en effet rejeté le pour­voi du ministre après… un an d’ins­truc­tion du dos­sier. Là où, en géné­ral, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive de France met entre deux et six mois pour se prononcer.

 

Le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris avait, en mars 2020, enjoint au ministre de l’Agriculture et au Premier ministre de com­mu­ni­quer ces pièces dans un délai de deux mois. Et ce à la demande de la Fédération nature et envi­ron­ne­ment (FNE, ex-Frapna) qui récla­mait ces échanges et docu­ments depuis août 2018. C’est cette déci­sion que le ministre contes­tait devant le Conseil d’État.

 

 

Des échanges et documents compromettants ?

 

Au cœur de ces docu­ments ? Les échanges écrits rela­tifs à l’é­vo­lu­tion du pro­jet entre 2016 et 2018 entre les ser­vices du minis­tère et Pierre & Vacances. Mais aussi ceux entre les ser­vices pré­fec­to­raux dans le dépar­te­ment et dans la région avec Gérard Brémond, le très influent PDG du groupe de loi­sirs.

 

Sans oublier le docu­ment pré­pa­ra­toire au décret du 3 juillet 2018 qui allait pro­ro­ger l’au­to­ri­sa­tion de défri­che­ment déli­vrée à P&V. Un décret où l’on retrou­vait la patte du PDG de Pierre & Vacances comme nous l’é­cri­vions en avril 2019.

 

Pierre et Vacances Défrichage sur le chantier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran compensation zones humides © Zad Roybon

Défrichage sur le chan­tier du Center Parcs de Roybon dans la forêt des Avenières en Chambaran. © Zad Roybon

 

Dans un cour­rier en date du 11 décembre 2017 adressé à Stéphane Travert, alors ministre de l’Agriculture, Gérard Brémond y allait sans détour. Et récla­mait la pos­si­bi­lité de modi­fier le code fores­tier afin de pro­ro­ger la vali­dité de l’autorisation de défri­che­ment. Un défri­che­ment rendu dif­fi­cile voire impos­sible par la pré­sence de zadistes sur le site de Roybon, invoquait-il.

 

Des pièces com­pro­met­tantes ? Pour pou­voir mettre la main sur ces échanges, FNE avait éga­le­ment tapé à la porte de Lionel Beffre, pré­fet de l’Isère. Avant de por­ter l’af­faire, là aussi, devant les tri­bu­naux, jugeant que les pièces qui lui avaient été, non sans mal, trans­mises par le repré­sen­tant de l’Etat étaient incomplètes.

 

Elle n’a­vait pas plus obtenu gain de cause. Côté docu­ments du moins. Car le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble avait tout de même condamné l’Etat à ver­ser à l’as­so­cia­tion 2 000 euros de dom­mages et inté­rêts. FNE avait encore dû inter­fé­rer auprès des Finances publiques pour que le paie­ment soit effectif…

 

Patricia Cerinsek

 

 

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Patricia Cerinsek

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