Palais de justice de Grenoble. © Joël Kermabon - Place Gre'net

La cour d’appel de Grenoble invalide une partie des mises en examen du chirurgien grenoblois

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FLASH INFO — La justice a donné (en partie) raison à l’avocat du chirurgien grenoblois mis en examen pour homicide et blessures involontaires. Le 23 mars, Bernard Boulloud plaidait pour l’annulation de 37 dossiers présentés dans l’affaire. Ils sont finalement 32 à avoir été invalidé par la cour d’appel de Grenoble.

 

Les argu­ments de l’a­vo­cat ? « Il s’agit de mettre de l’ordre dans ce dos­sier dans l’intérêt de tous et même des par­ties civiles », décla­rait-il alors. En fai­sant valoir que cer­tains dos­siers concer­naient des faits pres­crits. Et que d’autres ne pré­sen­taient pas « pas d’indice grave et concor­dant jus­ti­fiant une mise en exa­men ». « Il n’est pas conce­vable d’invoquer une simple dou­leur », résu­mait le défen­seur du chirurgien.

 

Bernard Boulloud, avocat du chirurgien mis en examen pour homicide et blessures involontaires. DR

Bernard Boulloud, avo­cat du chi­rur­gien mis en exa­men pour homi­cide et bles­sures invo­lon­taires. DR

 

« Certaines mises en exa­men, préa­la­ble­ment noti­fiées avant l’ins­tau­ra­tion d’une exper­tise judi­ciaire confiée à un col­lège d’ex­perts, peuvent appa­raître pré­ma­tu­rées », a jugé la cour d’ap­pel de Grenoble, citée par France 3 et l’AFP. Reste que la réa­lité des faits n’est pas contes­tée (ni vali­dée) par la juri­dic­tion. Ainsi, dans le cadre des 32 dos­siers écarté d’une mise en exa­men, le chi­rur­gien a été placé sous sta­tut de témoin assisté.

 

Le pra­ti­cien de santé, aujourd’­hui sus­pendu, demeure éga­le­ment mis en exa­men dans le cadre de 44 autres affaires. Il lui est repro­ché d’a­voir pra­ti­qué des inter­ven­tions chi­rur­gi­cales sans jus­ti­fi­ca­tion médi­cale. Dénonçant un « embal­le­ment média­tique », le chi­rur­gien avait dans un pre­mier temps entamé des pour­suites contre des médias et des anciens patients. Avant de fina­le­ment mettre fin à la pro­cé­dure.

 

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Florent Mathieu

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