Autorisation d’une école Milli Görü en Savoie : une simple question de respect des règles d’urbanisme ?

sep article

 

FLASH INFO – Le tribunal administratif de Grenoble met les points sur les i après sa décision d’annuler le refus du maire d’Albertville de délivrer un permis de construire à la Confédération islamique Milli Görü pour la construction d’une école privée. Et donc d’autoriser de facto cet établissement prévu pour accueillir 400 des 1 500 écoliers que compte la ville.

 

Denis Besle, président du tribunal administratif de Grenoble

Denis Besle, pré­sident du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble © Patricia Cerinsek

« Le tri­bu­nal a jugé que le motif de refus tiré de l’in­suf­fi­sance du nombre de places de sta­tion­ne­ment était erroné et, en l’ab­sence d’autre motif invo­qué en cours d’ins­tance, n’a pu qu’ordonner la déli­vrance du per­mis de construire », sou­ligne son pré­sident Denis Besle.

 

« Ce juge­ment est exclu­si­ve­ment fondé sur l’application des règles d’urbanisme que seules le tri­bu­nal pou­vait prendre en compte. En effet, s’agissant d’un conten­tieux rela­tif à un refus de per­mis de construire, la ques­tion de l’usage et de la des­ti­na­tion de la construc­tion relèvent d’autres légis­la­tions qui n’étaient pas l’objet du litige porté devant le tri­bu­nal. »

 

Pour le tri­bu­nal, c’est d’a­bord une déci­sion en droit, et celle pré­ci­sé­ment du res­pect des règles d’ur­ba­nisme, qui pré­vaut. Pas celle des acti­vi­tés de la future école. Pourquoi cette mise au point ?

 

 

Projet de construction d’une mosquée à Strasbourg

 

C’est que le sujet, sur fond d’exa­men au par­le­ment de la loi sur le sépa­ra­tisme, est brû­lant. Milli Görü n’a pas seule­ment refusé de signer la charte des prin­cipes de l’islam de France. Elle a aussi en pro­jet la construc­tion d’une mos­quée à Strasbourg pour laquelle la muni­ci­pa­lité éco­lo­giste a voté le prin­cipe d’une sub­ven­tion de plus de 2,5 mil­lions d’euros.

 

En atten­dant, la déci­sion de jus­tice, qui donne deux mois au maire d’Albertville pour déli­vrer le per­mis de construire, a été saluée par le pré­sident de Confédération isla­mique. « La France est un pays de droit », sou­ligne Engin Seller dans Le Dauphiné libéré. « Tout le monde peut dire tout et n’importe quoi mais la jus­tice décide, heu­reu­se­ment. Chaque fois que les musul­mans essaient de faire quelque chose, ça devient une affaire poli­tique. Si les poli­ti­ciens sont contre, ils n’ont qu’à sor­tir des lois ».

 

Dans une tri­bune publiée par Le Figaro, le maire d’Albertville déplo­rait de ne pas avoir les moyens juri­diques de s’op­po­ser. Alors que le pré­fet de Savoie a appelé le maire d’Albertville à faire appel du juge­ment, le gou­ver­ne­ment a déposé ce 12 avril 2021 un amen­de­ment de der­nière minute au pro­jet de loi sur le sépa­ra­tisme afin de per­mettre aux pré­fets de s’op­po­ser à l’ou­ver­ture d’é­coles « hos­tiles » à la République.

 

 

PC

 

commentez lire les commentaires
2482 visites | 1 réaction
logos commentaires logos commentaires

Commentez ou réagissez

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Votre commentaire sera publié dans les plus brefs délais, après modération.

Commentaires 1
  1. Les islamo-gau­chiste sont-ils aussi infil­trés au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble ? C’est à se poser la ques­tion 😡

    sep article