Jardins de la Buisserate : Les mises en examen des sept prévenus annulées

Jardins de la Buisserate : Les mises en examen des sept prévenus annulées

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FIL INFO – Le tribunal judiciaire de Grenoble a annulé, mercredi 7 avril 2021, les mises en examen des sept individus qui s’étaient introduits dans les jardins de la Buisserate. Depuis septembre 2020, ils subissaient un strict contrôle judiciaire.

 

 

« On est contents que la jus­tice recon­naisse la dis­pro­por­tion de la pro­cé­dure par rap­port au petit fait qui s’est pro­duit », se réjouit Florent Bret du col­lec­tif anti-répres­sion 38 (Car38). Le tri­bu­nal judi­ciaire de Grenoble a en effet donné rai­son aux avo­cats des sept mis en exa­men qui avaient déposé, mardi 23 mars, une demande de nul­lité de la pro­cé­dure.

 

Mobilisation aux 7 mis en examen le vendredi 11 décembre 2020. © Tim Buisson – Place Gre’net

Mobilisation en sou­tien aux 7 mis en exa­men le ven­dredi 11 décembre 2020. © Tim Buisson – Place Gre’net

La bri­gade anti-cri­mi­na­lité de Grenoble avait inter­pellé six des jeunes mili­tants dans la nuit du 4 au 5 sep­tembre 2020 aux abords des Jardins de la Buisserate. Leur garde à vue avait duré soixante heures. La police avait ensuite arrêté la sep­tième per­sonne à son domi­cile, le 6 octobre. On leur repro­chait une « ten­ta­tive d’installation en réunion sur le ter­rain d’autrui » et une « asso­cia­tion de mal­fai­teurs en vue de com­mettre des dégra­da­tions ».

 

Plusieurs mobi­li­sa­tions se sont tenues afin de défendre les mis en exa­men. « On est contents aussi que tout ce bruit n’ait pas été fait pour rien », glisse Florent Bret. Le 5 décembre 2020, 36 orga­ni­sa­tions syn­di­cales, poli­tiques, des col­lec­tifs et des asso­cia­tions avaient éga­le­ment signé une tri­bune de sou­tien. Les jar­dins, eux, ont été détruits début novembre pour lais­ser place à un com­plexe immobilier.

 

 

La fin d’un contrôle judiciaire strict

 

Les sept mis en exa­men subis­saient un contrôle judi­ciaire par­ti­cu­liè­re­ment strict depuis leur arres­ta­tion. Avec notam­ment l’in­ter­dic­tion pour eux de se voir et l’o­bli­ga­tion se rendre toutes les semaines au commissariat.

 

Elsa Ghanassia, avocate de trois des prévenus. © Tim Buisson – Place Gre’net

Elsa Ghanassia, avo­cate de trois des pré­ve­nus. © Tim Buisson – Place Gre’net

Mais éga­le­ment l’im­pos­si­bi­lité de quit­ter le ter­ri­toire fran­çais ou de se rendre sur la com­mune de Saint-Martin-le-Vinoux. La jus­tice leur ordon­nait éga­le­ment de trou­ver un emploi ou une for­ma­tion. Enfin, ils ont été sou­mis à un couvre-feu sans inter­rup­tion depuis sep­tembre entre 20 heures et 7 heures du matin.

 

Cette déci­sion de jus­tice entraîne donc la fin de ces res­tric­tions pour au grand sou­la­ge­ment des mis en examen.

 

L’instruction reste cepen­dant tou­jours ouverte. La juge en charge du dos­sier doit déci­der des suites à don­ner à cette affaire. « La juge pro­non­cera très cer­tai­ne­ment un non-lieu », confie Elsa Ghanassia, avo­cate de trois des pré­ve­nus. La déci­sion sera ren­due dans les pro­chains mois.

 

Tim Buisson

 

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Tim Buisson

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