Pascale Vernay et Jacques Dallest lors de la conférence de presse de la Cour d'appel; © Joël Kermabon - Place Grenet

La Cour d’appel de Grenoble dresse son bilan 2020 marqué par la crise sanitaire et livre ses perspectives

La Cour d’appel de Grenoble dresse son bilan 2020 marqué par la crise sanitaire et livre ses perspectives

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FOCUS – La Cour d’appel de Grenoble tenait son audience solennelle de rentrée au palais de justice de Grenoble, ce lundi 18 janvier 2021. Une audience sans invités, crise sanitaire oblige. L’occasion pour les chefs de cour Pascale Vernay et Jacques Dallest de dresser le bilan de l’année écoulée avec des chiffres clés et d’évoquer les perspectives pour 2021.

 

 

De gauche à droite : Jacques Dallest, procureur général, Pascale Vernay, première présidente et Syril Moënne, chef de cabinet. © Joël Kermabon - Place Gre'net

De gauche à droite : Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral, Pascale Vernay, pre­mière pré­si­dente, et Cyril Moënne, chef de cabi­net. © Joël Kermabon – Place Gre’net

Comme de tra­di­tion au début de chaque année, la Cour d’ap­pel (CA) de Grenoble tenait, ce lundi 18 jan­vier 2021 dans l’a­près-midi  son audience solen­nelle de rentrée.

 

Une audience très inha­bi­tuelle, sans aucun invité en rai­son de la crise sani­taire. Ce qui n’a pas empê­ché Pascale Vernay, pre­mière pré­si­dente, et Jacques Dallest, pro­cu­reur géné­ral près ladite cour, d’or­ga­ni­ser dans la mati­née une confé­rence de presse au palais de jus­tice. Avec un double objec­tif : livrer le bilan d’ac­ti­vité des juri­dic­tions de son res­sort7Le res­sort de la Cour d’ap­pel de Grenoble s’é­tend sur trois dépar­te­ments : l’Isère, les Hautes-Alpes et la Drôme et évo­quer les pers­pec­tives pour 2021. Non sans un point sur les efforts entre­pris pour main­te­nir les acti­vi­tés essen­tielles de la juri­dic­tion, notam­ment durant le pre­mier confinement.

 

 

Un développement de la justice de proximité à poursuivre en 2021

 

« Cette période a per­mis de grandes avan­cées. Un gros effort a été fait pour équi­per les juri­dic­tions en moyens infor­ma­tiques et de com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle », explique Pascale Vernay. La pre­mière pré­si­dente se féli­cite ainsi du déve­lop­pe­ment du télé­tra­vail, même s’il « n’est pas la réponse à tout ».

 

Autre source de satis­fac­tion, le ren­for­ce­ment des moyens de sa juri­dic­tion grâce à la créa­tion de 22 postes contrac­tuels sur 30 deman­dés. De quoi por­ter à 826 le nombre de fonc­tion­naires8Soit 189 magis­trats, 488 fonc­tion­naires et 149 non-titu­laires (juristes assis­tants, char­gés de mis­sion, assis­tants de jus­tice, vaca­taires…) tous sta­tuts confon­dus9En com­pa­rai­son, le 1er jan­vier 2020, le res­sort comp­tait 784 col­la­bo­ra­teurs.. Ce au titre de la jus­tice de proxi­mité, afin de la rendre « au plus près du jus­ti­ciable et le plus rapi­de­ment pos­sible », indique-t-elle.

 

Cour d'appel de Grenoble : bilan et perspectives en 2021.Jacques Dallest commentant les chiffres de l'année 2020 de la Cour d'appel. © Joël Kermabon - Place Gre'net

Jacques Dallest com­men­tant les chiffres de l’an­née 2020 de la Cour d’ap­pel. © Joël Kermabon – Place Gre’net

 

« Le sou­hait de l’État c’est que cette jus­tice de proxi­mité puisse se déve­lop­per en 2021. Notamment pour ce qui concerne les affaires civiles telles les tutelles, divorces ou conten­tieux de voi­si­nage. Au pénal, ce sont les contra­ven­tions de police ou la petite délin­quance qui touchent la grande majo­rité des gens », enchaîne Jacques Dallest. « Ça n’a rien à voir avec la grande cri­mi­na­lité. Ces effec­tifs sont cen­trés sur le rap­port au quo­ti­dien, les petites affaires, pour délo­ca­li­ser la jus­tice et offrir des alter­na­tives aux voies clas­siques », pré­cise-t-il encore.

 

 

Une Cour d’appel spécialisée en matière d’environnement

 

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Joël Kermabon

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