Extension de carrière en Isère : le Conseil d’Etat retoque le pourvoi de la ministre

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FLASH INFO – Le projet d’extension d’une carrière à Trept en Isère reste suspendu. Le Conseil d’Etat, saisi par la ministre de la Transition écologique après la décision du tribunal administratif de Grenoble d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral ad-hoc, n’a pas pris la peine d’étudier le dossier.

 

Le pro­jet d’ex­ten­sion de car­rière de Trept tou­jours sus­pendu après la déci­sion du Conseil d’Etat de ne pas don­ner suite au pour­voi en cas­sa­tion de la ministre – DR

La plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive en France a le 23 décembre der­nier estimé que le pour­voi en cas­sa­tion de Barbara Pompili – qui agis­sait pour le compte du pré­fet de l’Isère – n’é­tait pas fondé. Et a donc de fait rejeté l’ad­mis­sion du pourvoi.

 

Le pro­jet ? L’extension d’une car­rière de roches mas­sives exploi­tée par la société Chaux et ciments de Saint-Hilaire. Un dos­sier qui avait reçu fin 2018 l’avis favo­rable du com­mis­saire enquê­teur, moyen­nant deux réserves et quatre recom­man­da­tions. Les réserves levées, le pré­fet de l’Isère avait donc donné son feu vert. Et signé un arrêté pré­fec­to­ral, atta­qué par l’as­so­cia­tion Biodiversité sous nos pieds.

 

Une asso­cia­tion née à Sciences Po Grenoble et qui s’é­tait déjà attelé à un autre dos­sier, obte­nant la sus­pen­sion du rem­pla­ce­ment d’un télé­siège dans la sta­tion de ski de Tignes.

 

Pour l’as­so­cia­tion, l’ex­ten­sion du pro­jet en Isère détrui­rait 19 espèces ani­males pro­té­gées dont le lézard à deux raies et le pouillot véloce.

 

 

« Une mise en balance quasi systématique au profit des impératifs économiques » 

 

« La déci­sion du Conseil d’Etat vient ren­for­cer la convic­tion que nous avons que la pré­fec­ture de l’Isère, mais cela est éga­le­ment vrai pour l’en­semble des pré­fec­tures de la Région Auvergne Rhône-Alpes, effec­tue ces der­niers temps une mise en balance quasi sys­té­ma­tique au pro­fit des impé­ra­tifs éco­no­miques et au détri­ment des espèces pro­té­gées », sou­ligne l’association.

 

Alors qu’au One Summit Planet consa­cré à la bio­di­ver­sité, la France se targue de relan­cer les pro­grammes de plan­ta­tion de haies, l’as­so­cia­tion ne manque pas de sou­li­gner le « paradoxe ».

 

« Ces arrê­tés pré­fec­to­raux sont de véri­tables atteintes concrètes à la bio­di­ver­sité – la plus mena­cée de sur­croît – pour des motifs dont la léga­lité est plus que dou­teuse et qui ne sont pas sys­té­ma­ti­que­ment contes­tés car les forces asso­cia­tives pour le faire sont en l’é­tat insuf­fi­santes voire faméliques ».

 

Suspendu mais pas annulé, le dos­sier doit désor­mais reve­nir devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Grenoble où il doit être jugé sur le fond.

 

 

PC

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Patricia Cerinsek

Auteur

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