Frédérique Puissat nommée rapporteur de la loi “Territoire zéro chômeur de longue durée”

Frédérique Puissat nommée rapporteur de la Mission d’information sur le dialogue social au Sénat

Frédérique Puissat nommée rapporteur de la Mission d’information sur le dialogue social au Sénat

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FLASH INFO — La sénatrice de l’Isère Frédérique Puissat annonce avoir été nommée rapporteur de la mission d’information relative au dialogue social et à la négociation collective, créée par la Commission des Affaires sociales du Sénat.

 

Pourquoi une telle mis­sion d’in­for­ma­tion ? Celle-ci répond aux évo­lu­tions du cadre légis­la­tif du dia­logue social dans les entre­prises comme dans les branches pro­fes­sion­nelles adop­tées ces der­nières années. Des évo­lu­tions se tra­dui­sant par « un assou­plis­se­ment des règles du droit du tra­vail par l’émergence de normes issues de la négo­cia­tion col­lec­tive, notam­ment en pri­vi­lé­giant la négo­cia­tion d’entreprise », note la parlementaire.

 

Frédérique Puissat, sénatrice Les Républicains de l'Isère © Frédérique Puissat

Frédérique Puissat, séna­trice Les Républicains de l’Isère © Frédérique Puissat

 

« La Commission des Affaires sociales du Sénat a sou­haité dres­ser un bilan de ces évo­lu­tions légis­la­tives suc­ces­sives afin de véri­fier si elles ont per­mis d’atteindre les objec­tifs fixés et d’évaluer la néces­sité de pro­po­ser de nou­veaux ajus­te­ments », explique Frédérique Puissat. Avant de consi­dé­rer que « la crise éco­no­mique, sani­taire et sociale met en avant l’importance du dia­logue social et l’assouplissement des règles de droit du tra­vail ».

 

Outre sa fonc­tion au palais du Luxembourg, Frédérique Puissat est conseillère dépar­te­men­tale de l’Isère et conseillère muni­ci­pale de Château-Bernard. En tant que séna­trice, elle est vice-pré­si­dente de la mis­sion d’in­for­ma­tion « Quel rôle, quelle place, quelles com­pé­tences des dépar­te­ments dans les régions fusion­nées aujourd’­hui et demain ? ». Et était nom­mée en août 2020 rap­por­teur de la loi « Territoire zéro chô­meur de longue durée ».

 

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Florent Mathieu

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