Emprunts toxiques : la cour de cassation annule en partie le dernier jugement en faveur de Sassenage

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EN BREF – La cour de cassation a cassé et annulé en partie le jugement de la cour d’appel de Versailles dans l’affaire des emprunts toxiques de Sassenage. La commune va devoir rembourser les dommages et intérêts que Dexia lui avait versés en octobre 2018. En attendant un probable nouveau jugement…

 

 

La banque Dexia à Paris-La Défense au cœur du dossier des emprunts toxiques

La banque Dexia à Paris auprès de qui Sassenage a contracté des emprunts qui se sont avé­rés toxiques. © Mariano Mantel – Flickr

Un pas en avant, un pas en arrière. Le feuille­ton des emprunts toxiques conti­nue à Sassenage. À savoir des prêts contrac­tés auprès de Dexia (ex-Caffil) dont les inté­rêts sont allés cres­cendo.

 

Le 4 octobre 2018, la cour d’ap­pel de Versailles avait condamné la banque à payer 828 000 euros de dom­mages et inté­rêts à Sassenage. Le 12 novembre 2020, la cour de cas­sa­tion, sai­sie par Dexia, a cassé et annulé en par­tie le juge­ment de la cour d’ap­pel. « Le mon­tant des inté­rêts mis à la charge de la banque est insuf­fi­sam­ment jus­ti­fié par la cour d’ap­pel de Versailles selon la cour de cas­sa­tion », sou­li­gnait alors Daniel D’Olivier Quintas, conseiller délé­gué aux finances à Sassenage.

 

Si l’ar­rêt de la cour de cas­sa­tion a fait irrup­tion publi­que­ment – lors du conseil muni­ci­pal du 21 décembre der­nier – c’est parce que la com­mune a dû, pour ce faire, pro­cé­der à une reprise de pro­vi­sion à hau­teur de 1 735 000 euros pour rem­bour­ser Dexia.

 

 

Pour la cour de cassation, la commune de Sassenage ignorait les risques qu’elle prenait

 

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