FOCUS – Lors du conseil muni­ci­pal du lundi 14 décembre, le groupe d’opposition Société civile, divers droite et du centre est revenu sur le risque d’effondrement du pla­fond du res­tau­rant sco­laire du Jardin de Ville. Condamnant ces « rumeurs » et ces « fake news », le maire assure que cet immeuble ne pré­sente aucun dan­ger pour les enfants. Pour autant, l’é­tat de ce bâti­ment d’Actis pré­sente de sérieuses dégra­da­tions. L’une des loca­taires écon­duite par le ser­vice hygiène et salu­brité de la Ville¹Cf. droit de réponse en fin d’ar­ticle, sai­sit l’é­quipe juri­dique mobile défen­dant les mal-logés pour avoir une exper­tise complète.

Lors du conseil muni­ci­pal de lundi 14 décembre, le groupe d’opposition Société civile, divers droite et du centre (OSCDC) a inter­pellé le maire EELV Éric Piolle sur le pro­blème du res­tau­rant sco­laire du Jardin de Ville. Située rue des Augustins, la can­tine conti­nue d’ac­cueillir les demi-pen­sion­naires de l’école Jardin de Ville, alors que son pla­fond menace de s’effondrer, s’in­quiète Brigitte Boer, conseillère muni­ci­pale du groupe conduit par Alain Carignon.

Rue des Augustins, l’im­meuble d’Actis sur quatre étages, abrite le res­tau­rant sco­laire de l’é­cole Jardin de ville, décembre 2020. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

À l’o­ri­gine de ce risque ? Un dégât des eaux sur­venu début novembre, ainsi que l’état déplo­rable des plan­chers de l’immeuble d’Actis abri­tant la can­tine, rap­pelle l’opposante.

Cette situa­tion démontre, selon Brigitte Boer, « l’ab­sence d’at­ten­tion, la désor­ga­ni­sa­tion, l’im­pré­vi­sion et les risques » que la Ville fait cou­rir aux enfants.

Et la conseillère muni­ci­pale de s’en prendre plus spé­cia­le­ment à Éric Piolle : « Comment, comme maire et pré­sident d’Actis dis­po­sant de tous les pou­voirs de déci­sion dans ce domaine, avez-vous été aussi négligent ? » L’opposition demande éga­le­ment des diag­nos­tics urgents sur les plan­chers de l’immeuble.

Tout risque d’ef­fon­dre­ment de l’im­meuble est écarté, selon la Ville et le bailleur

Il n’y a pas eu négli­gence, a réfuté le maire, à son tour de parole. « Toutes les pré­cau­tions ont été prises en temps et en heure […] » depuis le 2 novembre, le jour du dégât des eaux, affirme Éric Piolle.

Eric Piolle, maire de Grenoble, lors du conseil muni­ci­pal du lundi 14 décembre 2020

« Vous mon­tez ici en épingle une situa­tion […] Vous ins­tru­men­ta­li­sez, pro­pa­gez des rumeurs, des fake news et met­tez en doute le tra­vail effi­cace et engagé des équipes ! », condamne le maire de Grenoble.

Il n’y a pas de risque d’effondrement, pour­suit le pre­mier magis­trat de la Ville, se réfé­rant aux bilans ren­dus par les experts de la Ville et du bailleur Actis. Lesquels ont conclu à « l’ab­sence de dan­ger ». Pour la Ville, le dos­sier est clos. Le res­tau­rant sco­laire demeu­rera ouvert car « aucun élé­ment ne per­met […] de conclure à la néces­sité de dépla­cer les enfants sur un autre site suite à ce dégât des eaux », pré­cise encore Éric Piolle.

Des parents ras­su­rés, une loca­taire de cet immeuble beau­coup moins

De leurs côtés, les parents délé­gués ont pris connais­sance des rap­ports et se disent ras­su­rés. « Le bâti­ment est vétuste, mais sa soli­dité n’est pas remise en cause, la can­tine n’est pas concer­née par la pro­blé­ma­tique des loge­ments », com­mente ainsi une délé­guée de parents d’élèves.

L’école élé­men­taire Jardin de ville, décembre 2020. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Par contre, on ne peut pas dire que le rap­port d’Actis ait apaisé l’in­quié­tude de l’une des loca­taires de l’im­meuble, éga­le­ment mère d’une élève de l’é­cole. L’expertise du bailleur a été bâclée, juge-t-elle.

L’expert n’a visité qu’un seul appar­te­ment de l’im­meuble sur les seize, s’é­tonne-t-elle, et s’est basé sur quelques pho­tos pour le reste.

Depuis des mois, cette loca­taire bataille pour faire consta­ter les « graves dys­fonc­tion­ne­ments » dans son appar­te­ment et dans l’im­meuble. Elle a écrit plu­sieurs fois au maire de Grenoble, à l’é­poque aussi où il était encore pré­sident d’Actis, sans obte­nir aucune réponse.

Délabrement des plan­chers à tous les étages

Pour sûr, les plan­chers de son immeuble s’ef­fritent, se désa­grègent, pour­rissent et s’affaissent, main­tient cette loca­taire. Les infil­tra­tions des eaux durent depuis un bon bout de temps. Et le tableau que dépeint l’ha­bi­tante n’est pas glorieux.

Plancher qui s’effrite au 2^e étage n°8 de l’im­meuble abri­tant la can­tine de l’é­cole du Jardin de ville. DR

Plancher pourri sous le lino de la salle de bains de l’un des appar­te­ments du 1^er étage (n°4). DR

« Lorsque ma voi­sine du qua­trième se douche, l’eau coule chez son voi­sin du des­sous. Lorsque mon voi­sin du pre­mier se douche, l’eau inonde le sol de sa salle de bain et de son cou­loir, relate-t-elle. Le plan­cher de sa salle de bain forme un « trou », c’est-à-dire une zone tel­le­ment imbi­bée d’eau, comme une éponge, que le bois y est noir et tota­le­ment pourri », pour­suit la locataire.

« Mon voi­sin n’ose plus poser le pied à cer­tains endroits, et moi non plus d’ailleurs, de peur de pas­ser au travers. » 

Et celle-ci de pour­suivre son énu­mé­ra­tion : Un autre voi­sin du qua­trième a dû pla­cer, il y a dix-huit ans, en 2002, une plaque au sol pour cou­vrir un trou dans son plan­cher. Actis s’é­tait enga­gée à effec­tuer des tra­vaux qui n’ont jamais été réa­li­sés. »

Tablette en bois pourri en bord de bai­gnoire dans un appar­te­ment au 1^er étage de l’im­meuble d’Actis. DR

En plus des plan­chers, l’eau ruis­selle des fenêtres. Le local à vélos déla­bré contient de l’a­miante. Et les rats pullulent.

Quant aux caves inuti­li­sables, elles ont pure­ment et sim­ple­ment été condam­nées par Actis, rap­porte la loca­taire qui trouve la déci­sion choquante.

Comme bon nombre de loca­taires de l’im­meuble, l’ha­bi­tante veut quit­ter son appar­te­ment. De fait, elle a demandé sa muta­tion, qui tarde à venir.

Un ser­vice hygiène et salu­brité de la Ville qui ne joue pas son rôle ?

Deux de ses voi­sins viennent de sai­sir le ser­vice hygiène et salu­brité de la Ville de Grenoble. Pour sa part, ce ser­vice ne l’a pas aidée. En février der­nier, la loca­taire l’a sol­li­cité. S’agissant des plan­chers, les deux tech­ni­ciens ont for­mulé l’hy­po­thèse de la pré­sence de xylophages.

Immeuble abri­tant la can­tine de l’é­cole du Jardin de ville. DR

Mais leur mis­sion s’est arrê­tée là. Ils ont passé le relais au bailleur. Faute de moyens, le ser­vice de la Ville a pour usage de pro­cé­der ainsi.

Il se concentre sur le parc privé et laisse les bailleurs gérer leurs dif­fi­cul­tés avec les locataires.

Sauf que, pour l’ha­bi­tante, Actis n’a tou­jours pas pris la mesure du pro­blème, s’agace-t-elle.

Cet arran­ge­ment entre Actis et le ser­vice hygiène et salu­brité lui paraît inad­mis­sible dans la mesure où il empêche les loca­taires du parc social de faire valoir leurs droits. « Il s’a­git, là, d’un usage du ser­vice hygiène et salu­brité dis­cri­mi­nant pour les plus vul­né­rables, estime la loca­taire. « Non seule­ment, ils subissent des condi­tions d’exis­tence peu enviables et, de sur­croît, ne trouvent per­sonne pour en attes­ter et légi­ti­mer leur parole. » Raison pour laquelle elle vient de sai­sir l’é­quipe juri­dique mobile de la Ville de Grenoble, dont le rôle est d’ai­der les mal-logés à se faire entendre, quitte à sai­sir la jus­tice. Affaire à suivre donc…

Séverine Cattiaux

Droit de réponse de la Ville de Grenoble

La Ville de Grenoble a sou­haité réagir après publi­ca­tion de l’ar­ticle ci-des­sus, au nom des agents du ser­vice Santé envi­ron­ne­men­tale, ex Hygiène Salubrité Environnement. Nous repro­dui­sons ci-après sa réac­tion telle qu’elle est par­ve­nue à la rédac­tion, mer­credi 23 décembre au matin.

« Le dos­sier dont il est ques­tion dans votre article est suivi par un des tech­ni­cien-nes du ser­vice depuis fin février 2020. Il a fait l’objet d’échanges fré­quents et conti­nus avec la plai­gnante citée, loca­taire dans cet immeuble géré par Actis, jusqu’à ce jour. La coopé­ra­tion avec Actis a été per­ma­nente, mal­gré les contraintes posées par le pre­mier confinement.

Les tech­ni­cien-nes sani­taires sont des expert-es de la lutte contre l’habitat indigne, qui relève de plu­sieurs textes régle­men­taires. Ils / elles sont à ce titre habi­lité-es par le pré­fet et le maire, et asser­menté-es par le Tribunal d’instance [Tribunal judi­ciaire désor­mais, ndlr]. Ils agissent en cas de défaillance ou iner­tie du / des pro­prié­taires, et de risque pour la santé.
Les tech­ni­cien-nes du ser­vice Santé envi­ron­ne­men­tale de la Ville inter­viennent éga­le­ment, depuis 2015, en cas de sus­pi­cion de périls, au titre du Code de la Construction et de l’Habitation.
Ils traitent envi­ron 300 dos­siers rela­tifs à l’habitat chaque année.

Concernant le 2 bis Philippeville :
– les visites sur place n’ont per­mis de consta­ter aucune infrac­tion au Règlement sani­taire dépar­te­men­tal dans le loge­ment de la plai­gnante, ni risque de péril, fut-il ordinaire.
– Pour le local à vélo, des dis­po­si­tions ont été prises suite à notre signa­le­ment au bailleur.
– L’entreprise cer­ti­fiée mis­sion­née par Actis n’a pas iden­ti­fié de traces ni de pré­sence de xylophages.
– Actis a posé des boîtes de déra­ti­sa­tion dans la cour.
– Le bureau d’études struc­ture man­daté par Actis, qui a fait son exper­tise le 1^er décembre, n’a relevé aucun risque d’affaissement de plan­chers ou d’écroulement de plafonds.
Contrairement à ce qui est indi­qué dans l’article, Actis n’a pas com­blé un défaut de moyens de la ville, mais a agi sur la base de son rôle de propriétaire.

Certain-es plai­gnant-es peuvent-être insa­tis­fait-es des conclu­sions, c’est com­pré­hen­sible, dès lors qu’elles ne vont pas dans le sens de leur demande. Mais la mis­sion des agent-es du ser­vice santé envi­ron­ne­men­tale est d’appliquer la loi. Le dos­sier dont il est ques­tion dans l’article a été suivi de près par les tech­ni­cien-nes et toutes les démarches ont été réalisées.

Pour finir, les plai­gnant-es ont la pos­si­bi­lité de recou­rir au Code Civil qui régit les rap­ports loca­tifs et les litiges entre loca­taires et pro­prié­taires, rele­vant du droit privé. Les agent-es de la Ville leur rap­pellent régu­liè­re­ment et les informent éga­le­ment du recours pos­sible à la média­tion grâce aux conci­lia­teurs de justice. »