Un immeuble prêt à s’effondrer à Grenoble ? Une locataire saisit l’équipe mobile qui défend les mal-logés

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FOCUS – Lors du conseil municipal du lundi 14 décembre, le groupe d’opposition Société civile, divers droite et du centre est revenu sur le risque d’effondrement du plafond du restaurant scolaire du Jardin de Ville. Condamnant ces « rumeurs » et ces « fake news », le maire assure que cet immeuble ne présente aucun danger pour les enfants. Pour autant, l’état de ce bâtiment d’Actis présente de sérieuses dégradations. L’une des locataires éconduite par le service hygiène et salubrité de la Ville1Cf. droit de réponse en fin d’article, saisit l’équipe juridique mobile défendant les mal-logés pour avoir une expertise complète.

 

 

Lors du conseil muni­ci­pal de lundi 14 décembre, le groupe d’opposition Société civile, divers droite et du centre (OSCDC) a inter­pellé le maire EELV Éric Piolle sur le pro­blème du res­tau­rant sco­laire du Jardin de Ville. Située rue des Augustins, la can­tine conti­nue d’ac­cueillir les demi-pen­sion­naires de l’école Jardin de Ville, alors que son pla­fond menace de s’effondrer, s’in­quiète Brigitte Boer, conseillère muni­ci­pale du groupe conduit par Alain Carignon.

 

Rue des Augustins, l'immeuble d'Actis sur quatre étages, abrite le restaurant scolaire de l'école Jardin de ville, décembre 2020 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

Rue des Augustins, l’im­meuble d’Actis sur quatre étages, abrite le res­tau­rant sco­laire de l’é­cole Jardin de ville, décembre 2020. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

À l’o­ri­gine de ce risque ? Un dégât des eaux sur­venu début novembre, ainsi que l’état déplo­rable des plan­chers de l’immeuble d’Actis abri­tant la can­tine, rap­pelle l’op­po­sante.

 

Cette situa­tion démontre, selon Brigitte Boer, « l’ab­sence d’at­ten­tion, la désor­ga­ni­sa­tion, l’im­pré­vi­sion et les risques » que la Ville fait cou­rir aux enfants.

 

Et la conseillère muni­ci­pale de s’en prendre plus spé­cia­le­ment à Éric Piolle : « Comment, comme maire et pré­sident d’Actis dis­po­sant de tous les pou­voirs de déci­sion dans ce domaine, avez-vous été aussi négligent ? » L’opposition demande éga­le­ment des diag­nos­tics urgents sur les plan­chers de l’immeuble.

 

Tout risque d’effondrement de l’immeuble est écarté, selon la Ville et le bailleur

 

Il n’y a pas eu négli­gence, a réfuté le maire, à son tour de parole. « Toutes les pré­cau­tions ont été prises en temps et en heure […] » depuis le 2 novembre, le jour du dégât des eaux, affirme Éric Piolle.

 

Eric Piolle, maire de Grenoble, lors du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

Eric Piolle, maire de Grenoble, lors du conseil muni­ci­pal du lundi 14 décembre 2020

« Vous mon­tez ici en épingle une situa­tion […] Vous ins­tru­men­ta­li­sez, pro­pa­gez des rumeurs, des fake news et met­tez en doute le tra­vail effi­cace et engagé des équipes ! », condamne le maire de Grenoble.

 

Il n’y a pas de risque d’effondrement, pour­suit le pre­mier magis­trat de la Ville, se réfé­rant aux bilans ren­dus par les experts de la Ville et du bailleur Actis. Lesquels ont conclu à « l’ab­sence de dan­ger ». Pour la Ville, le dos­sier est clos. Le res­tau­rant sco­laire demeu­rera ouvert car « aucun élé­ment ne per­met […] de conclure à la néces­sité de dépla­cer les enfants sur un autre site suite à ce dégât des eaux », pré­cise encore Éric Piolle.

 

 

Des parents rassurés, une locataire de cet immeuble beaucoup moins

 

De leurs côtés, les parents délé­gués ont pris connais­sance des rap­ports et se disent ras­su­rés. « Le bâti­ment est vétuste, mais sa soli­dité n’est pas remise en cause, la can­tine n’est pas concer­née par la pro­blé­ma­tique des loge­ments », com­mente ainsi une délé­guée de parents d’é­lèves.

 

L'école élémentaire Jardin de ville, décembre 2020 © Séverine Cattiaux - Place Gre'net

L’école élé­men­taire Jardin de ville, décembre 2020. © Séverine Cattiaux – Place Gre’net

Par contre, on ne peut pas dire que le rap­port d’Actis ait apaisé l’in­quié­tude de l’une des loca­taires de l’im­meuble, éga­le­ment mère d’une élève de l’é­cole. L’expertise du bailleur a été bâclée, juge-t-elle.

 

L’expert n’a visité qu’un seul appar­te­ment de l’im­meuble sur les seize, s’é­tonne-t-elle, et s’est basé sur quelques pho­tos pour le reste.

 

Depuis des mois, cette loca­taire bataille pour faire consta­ter les « graves dys­fonc­tion­ne­ments » dans son appar­te­ment et dans l’im­meuble. Elle a écrit plu­sieurs fois au maire de Grenoble, à l’é­poque aussi où il était encore pré­sident d’Actis, sans obte­nir aucune réponse.

 

 

Délabrement des planchers à tous les étages

 

Pour sûr, les plan­chers de son immeuble s’ef­fritent, se désa­grègent, pour­rissent et s’affaissent, main­tient cette loca­taire. Les infil­tra­tions des eaux durent depuis un bon bout de temps. Et le tableau que dépeint l’ha­bi­tante n’est pas glo­rieux.

 

Insalubrité, mal-logement. Plancher qui s'effirte au 2ème étage n°8 dans l'immeuble d'Actis, abritant le restaurant scolaire de l'école du Jardin de ville

Plancher qui s’effrite au 2e étage n°8 de l’im­meuble abri­tant la can­tine de l’é­cole du Jardin de ville. DR

Insalubrité, mal-logement, sous le lino de la salle de bains de l'un des appartements du 1er étage (n°4) du plancher pourri au-dessus du restaurant du jardin de ville. DR

Plancher pourri sous le lino de la salle de bains de l’un des appar­te­ments du 1er étage (n°4). DR

« Lorsque ma voi­sine du qua­trième se douche, l’eau coule chez son voi­sin du des­sous. Lorsque mon voi­sin du pre­mier se douche, l’eau inonde le sol de sa salle de bain et de son cou­loir, relate-t-elle. Le plan­cher de sa salle de bain forme un « trou », c’est-à-dire une zone tel­le­ment imbi­bée d’eau, comme une éponge, que le bois y est noir et tota­le­ment pourri », pour­suit la loca­taire.

 

« Mon voi­sin n’ose plus poser le pied à cer­tains endroits, et moi non plus d’ailleurs, de peur de pas­ser au tra­vers. »

 

Et celle-ci de pour­suivre son énu­mé­ra­tion : Un autre voi­sin du qua­trième a dû pla­cer, il y a dix-huit ans, en 2002, une plaque au sol pour cou­vrir un trou dans son plan­cher. Actis s’é­tait enga­gée à effec­tuer des tra­vaux qui n’ont jamais été réa­li­sés. »

 

Insalubrité, mal-logement. Ici des moisissures, du bois pourri dans un appartement au 1er étage d'un immeuble d'Actis (tablette en bois en bord de baignoire) au 2 bis Philippeville, qui abrite le restaurant scolaire de l'école du jardin de ville, à Grenoble DR

Tablette en bois pourri en bord de bai­gnoire dans un appar­te­ment au 1er étage de l’im­meuble d’Actis. DR

En plus des plan­chers, l’eau ruis­selle des fenêtres. Le local à vélos déla­bré contient de l’a­miante. Et les rats pul­lulent.

 

Quant aux caves inuti­li­sables, elles ont pure­ment et sim­ple­ment été condam­nées par Actis, rap­porte la loca­taire qui trouve la déci­sion cho­quante.

 

Comme bon nombre de loca­taires de l’im­meuble, l’ha­bi­tante veut quit­ter son appar­te­ment. De fait, elle a demandé sa muta­tion, qui tarde à venir.

 

 

Un service hygiène et salubrité de la Ville qui ne joue pas son rôle ?

 

Deux de ses voi­sins viennent de sai­sir le ser­vice hygiène et salu­brité de la Ville de Grenoble. Pour sa part, ce ser­vice ne l’a pas aidée. En février der­nier, la loca­taire l’a sol­li­cité. S’agissant des plan­chers, les deux tech­ni­ciens ont for­mulé l’hy­po­thèse de la pré­sence de xylo­phages.

 

Insalubrité, mal-logement. Incurvation visible d'un plafond témoignant d'un affaissement du plancher du 2ème étage de l'immeuble d'Actis, abritant le restaurant scolaire de l'école du Jardin de ville

Immeuble abri­tant la can­tine de l’é­cole du Jardin de ville. DR

Mais leur mis­sion s’est arrê­tée là. Ils ont passé le relais au bailleur. Faute de moyens, le ser­vice de la Ville a pour usage de pro­cé­der ainsi.

 

Il se concentre sur le parc privé et laisse les bailleurs gérer leurs dif­fi­cul­tés avec les loca­taires.

 

Sauf que, pour l’ha­bi­tante, Actis n’a tou­jours pas pris la mesure du pro­blème, s’a­gace-t-elle.

 

Cet arran­ge­ment entre Actis et le ser­vice hygiène et salu­brité lui paraît inad­mis­sible dans la mesure où il empêche les loca­taires du parc social de faire valoir leurs droits. « Il s’a­git, là, d’un usage du ser­vice hygiène et salu­brité dis­cri­mi­nant pour les plus vul­né­rables, estime la loca­taire. « Non seule­ment, ils subissent des condi­tions d’exis­tence peu enviables et, de sur­croît, ne trouvent per­sonne pour en attes­ter et légi­ti­mer leur parole. » Raison pour laquelle elle vient de sai­sir l’é­quipe juri­dique mobile de la Ville de Grenoble, dont le rôle est d’ai­der les mal-logés à se faire entendre, quitte à sai­sir la jus­tice. Affaire à suivre donc…

 

Séverine Cattiaux

 

Droit de réponse de la Ville de Grenoble

 

La Ville de Grenoble a sou­haité réagir après publi­ca­tion de l’ar­ticle ci-des­sus, au nom des agents du ser­vice Santé envi­ron­ne­men­tale, ex Hygiène Salubrité Environnement. Nous repro­dui­sons ci-après sa réac­tion telle qu’elle est par­ve­nue à la rédac­tion, mer­credi 23 décembre au matin.

 

« Le dos­sier dont il est ques­tion dans votre article est suivi par un des tech­ni­cien-nes du ser­vice depuis fin février 2020. Il a fait l’objet d’échanges fré­quents et conti­nus avec la plai­gnante citée, loca­taire dans cet immeuble géré par Actis, jusqu’à ce jour. La coopé­ra­tion avec Actis a été per­ma­nente, mal­gré les contraintes posées par le pre­mier confi­ne­ment.

 

Les tech­ni­cien-nes sani­taires sont des expert-es de la lutte contre l’habitat indigne, qui relève de plu­sieurs textes régle­men­taires. Ils / elles sont à ce titre habi­lité-es par le pré­fet et le maire, et asser­menté-es par le Tribunal d’instance [Tribunal judi­ciaire désor­mais, ndlr]. Ils agissent en cas de défaillance ou iner­tie du / des pro­prié­taires, et de risque pour la santé.
Les tech­ni­cien-nes du ser­vice Santé envi­ron­ne­men­tale de la Ville inter­viennent éga­le­ment, depuis 2015, en cas de sus­pi­cion de périls, au titre du Code de la Construction et de l’Habitation.
Ils traitent envi­ron 300 dos­siers rela­tifs à l’habitat chaque année.

 

Concernant le 2 bis Philippeville :
– les visites sur place n’ont per­mis de consta­ter aucune infrac­tion au Règlement sani­taire dépar­te­men­tal dans le loge­ment de la plai­gnante, ni risque de péril, fut-il ordi­naire.
– Pour le local à vélo, des dis­po­si­tions ont été prises suite à notre signa­le­ment au bailleur.
– L’entreprise cer­ti­fiée mis­sion­née par Actis n’a pas iden­ti­fié de traces ni de pré­sence de xylo­phages.
– Actis a posé des boîtes de déra­ti­sa­tion dans la cour.
– Le bureau d’études struc­ture man­daté par Actis, qui a fait son exper­tise le 1er décembre, n’a relevé aucun risque d’affaissement de plan­chers ou d’écroulement de pla­fonds.
Contrairement à ce qui est indi­qué dans l’article, Actis n’a pas com­blé un défaut de moyens de la ville, mais a agi sur la base de son rôle de pro­prié­taire.

 

Certain-es plai­gnant-es peuvent-être insa­tis­fait-es des conclu­sions, c’est com­pré­hen­sible, dès lors qu’elles ne vont pas dans le sens de leur demande. Mais la mis­sion des agent-es du ser­vice santé envi­ron­ne­men­tale est d’appliquer la loi. Le dos­sier dont il est ques­tion dans l’article a été suivi de près par les tech­ni­cien-nes et toutes les démarches ont été réa­li­sées.

 

Pour finir, les plai­gnant-es ont la pos­si­bi­lité de recou­rir au Code Civil qui régit les rap­ports loca­tifs et les litiges entre loca­taires et pro­prié­taires, rele­vant du droit privé. Les agent-es de la Ville leur rap­pellent régu­liè­re­ment et les informent éga­le­ment du recours pos­sible à la média­tion grâce aux conci­lia­teurs de jus­tice. »

 

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